Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

versement des bourses et garde alternée

Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty versement des bourses et garde alternée

Message  aazute le Lun 19 Mar 2007 - 17:55

une élève boursière, parents séparés , garde alternée réelle

le dossier de bourse a été fait par le père, au 1er trimestre on a versé les bourse au père qui figurait dans la bécane

en janvier la mère vient nous voir aves l'extrait du jugement de garde, et demande qu'on lui verse la bourse du 2ème trimestre

on interroge l'IA qui interrge le service juridique du Rectorat :

réponse: on paie au 1er qui a fait le dossier
si l'autre veut contester , il saisit le Juge aux affaies familliales pour demander qu'on lui verse a lui aussi

si le Juge dit ok, on fait comment?

moi je ne sais pas faire

est ce que dans vos coins vous avez eu ce problème?

comment l'avez vous résolu?

sans compter le problème des primes qui ne sont pas forcément versées chaque trimestre selon la classe...

merci
aazute
aazute
***
***

Nombre de messages : 1095
Localisation : gardianne et costieres
Date d'inscription : 21/06/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty versement des bourses et garde alternée

Message  YAKA le Lun 19 Mar 2007 - 18:00

"on" m'a aussi répondu de verser à celui qui avait obtenu les bourses ; le juge a demandé au père de reverser le montant à la mère...bref, histoire à régler en famille. suite au prochain épisode (prochain trimestre !).
YAKA
YAKA
**
**

Nombre de messages : 751
Localisation : au four et au moulin
Date d'inscription : 06/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  aazute le Lun 19 Mar 2007 - 20:43

je ne vois pas comment ça pourrait se régler autrement, c'est bien au juge de aire appliquer la loi et l'égalité, pas à nous

n 'empêche que j'ai l'impression que j'ai mis le doigt sur un problême qui doit être plus courant que ça?
aazute
aazute
***
***

Nombre de messages : 1095
Localisation : gardianne et costieres
Date d'inscription : 21/06/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty versement des bourses et garde alternée

Message  YAKA le Lun 19 Mar 2007 - 21:32

autre cas : bourses à un parent ; puis l'enfant va chez l'autre parent par décision du juge pour enfant. Le parent en qestion ne peut prétendre aux bourses because revenus trés trés au-dessus du plafond. Alors, verser les burses au n°1 déchu , .....

Tjs pas de répounse ; quid des bourses z'initiales ??? ça me ferat vraiment .......... de les verser au parent initial....qt à les verser au parent destinataire du "colis".....vu les revenus......ça me défriserait vraiment .Marre, marre de jouer en + les AS.

et le gamin dans tout ça ????

ch'suis fatiguée.........pleure
YAKA
YAKA
**
**

Nombre de messages : 751
Localisation : au four et au moulin
Date d'inscription : 06/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Invité le Mar 20 Mar 2007 - 16:42

En général, c'est toujours le père qui a les bourses... abr

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Slash le Mar 20 Mar 2007 - 17:08

Les CAF connaissent le même problème, qui donne lieu à un contentieux abondant.
http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/0,,3380410,00-garde-alternee-pere-obtient-partage-alloc-.html
Slash
Slash
*
*

Nombre de messages : 265
Localisation : Right next door to hell
Date d'inscription : 27/01/2007

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty réf à la loi

Message  sherazad le Mar 4 Sep 2012 - 5:11

les impôts distinguent les enfants en garde exclusive d'un parent et ceux en garde alternée. Dans ce deuxième cas, il convient en tout cas, pour les bourses nationales, de donner les revenus des deux parents. Afin de calculer l'aide éventuelle. Si, un des parents à des revenus plus élevés, en général, il peut y avoir une contribution alimentaire versée, à l'autre parent. (décision du JAF)
En ce qui concerne les bourses départementales, c'est au premier qui en fait la demande, qui bénéficie, et dans ce cas, la somme lui est versée directement, à l'inverse des bourses nationales, qui sont versées à l'établissement d'accueil de l'enfant.
Autre chose, pour les familles moins aisées, il y a aussi, l'ARS (si le juge, a déterminé que ce parent devait rester ou être l'allocataire) et des fonds sociaux qui peuvent venir aider pour la scolarité de l'enfant (voir au niveau de l'établissement.
Bon courage

sherazad
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Bourses et garde alternée

Message  eple75 le Mer 3 Avr 2013 - 9:50

Une maman fait une demande de bourse pour son enfant en garde alternée. Sachant que le papa ne paie aucune facture, aucune pension alimentaire et laisse la mère se débrouiller. La mère est depuis PACSEE. L'enfant sera en internat l'année suivante et la garde alternée de fait n'aura plus lieu. Il faudra environ 1 à 2 ans à la maman pour obtenir le changement de régime (dejà existant) auprès du tribunal.Trouvez-vous normal de prendre en compte pour cette demande de bourse, les revenus de la maman, de son partenaire et du papa ? Cette mère ayant à charge d'autres enfants ne pourra pas inscrire de ce fait son enfant dans l'établissement choisi car elle ne pourra pas payer l'internat.
L'école pour tous ?

eple75
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  El Doctus le Mer 3 Avr 2013 - 10:04

Il faut voir si le jugement contient des dispositions financières.

Pour ma part si le dossier est fait par l'un des parents ayant la garde alternée et sans décision de justice, les bourses lui sont versées.

Cependant, au cours des trimestres suivants une décision de justice intervient transformant la garde alternée en garde exclusive, les bourses sont versées au parent detenant cette garde exclusive.

Il faut être très prudent avec ce type de dossier car le contentieux est croissant.

El Doctus
***
***

Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Gaby le Mer 3 Avr 2013 - 17:32

YAKA a écrit:autre cas : bourses à un parent ; puis l'enfant va chez l'autre parent par décision du juge pour enfant. Le parent en qestion ne peut prétendre aux bourses because revenus trés trés au-dessus du plafond. Alors, verser les burses au n°1 déchu , .....

Tjs pas de répounse ; quid des bourses z'initiales ??? ça me ferat vraiment .......... de les verser au parent initial....qt à les verser au parent destinataire du "colis".....vu les revenus......ça me défriserait vraiment .Marre, marre de jouer en + les AS.

et le gamin dans tout ça ????

ch'suis fatiguée.........pleure
Si l'enfant change de lieu de résidence et part, par exemple, chez son père suite à une décision validée par le tribunal, le responsable financier doit être changé. Il faudrait une sacrée bonne raison pour verser une bourse à une personne qui n'assume plus officiellement la charges des frais scolaires.
Gaby
Gaby
*
*

Nombre de messages : 203
Date d'inscription : 18/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Winnie le Mer 3 Avr 2013 - 18:12

Le message de Yaka date de 2007.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Gars du Doubs le Mer 3 Avr 2013 - 19:33

Gaby a écrit:
Si l'enfant change de lieu de résidence et part, par exemple, chez son père suite à une décision validée par le tribunal, le responsable financier doit être changé. Il faudrait une sacrée bonne raison pour verser une bourse à une personne qui n'assume plus officiellement la charges des frais scolaires.
Le comptable se moque de la réalité des uns et des autres.
Si la notification attribue la bourse à untel, le paiement ne sera libératoire que si on verse à untel et non pas à trucmuche car en réalité l'enfant vie chez trucmuche.
Ce n'est peut être pas juste mais ce n'est pas le problème du comptable. donc sans décision de justice ou de modification de l'octroi de la bourse, je compatirai parce que j'ai un bon fond (quoique) mais je paierai à celui qui à une notification en bonne et due forme.
Gars du Doubs
Gars du Doubs
***
***

Nombre de messages : 1754
Age : 50
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Invité le Mer 3 Avr 2013 - 20:12

forum

La bourse est calculée avec le montant de celui des deux parents qui a déposé le dossier. Si les deux parents se sont arrangés autrement ou pas, ça peut éventuellement regarder un juge, pas nous.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Invité le Mer 3 Avr 2013 - 20:26

Gaby a écrit: Si l'enfant change de lieu de résidence et part, par exemple, chez son père suite à une décision validée par le tribunal, le responsable financier doit être changé. Il faudrait une sacrée bonne raison pour verser une bourse à une personne qui n'assume plus officiellement la charges des frais scolaires.

Gars du Doubs a écrit: Le comptable se moque de la réalité des uns et des autres.
Si la notification attribue la bourse à untel, le paiement ne sera libératoire que si on verse à untel et non pas à trucmuche car en réalité l'enfant vie chez trucmuche.
Ce n'est peut être pas juste mais ce n'est pas le problème du comptable. donc sans décision de justice ou de modification de l'octroi de la bourse, je compatirai parce que j'ai un bon fond (quoique) mais je paierai à celui qui à une notification en bonne et due forme.

Dupond a écrit:versement des bourses et garde alternée Forum01

La bourse est calculée avec le montant de celui des deux parents qui a déposé le dossier. Si les deux parents se sont arrangés autrement ou pas, ça peut éventuellement regarder un juge, pas nous.

versement des bourses et garde alternée Hein60 Suite à une décision validée par le tribunal, je ne me vois pas continuer à verser la bourse à un parent chez lequel l'enfant ne réside plus officiellement. En ce qui me concerne, je ferais alors une demande de bourse provisoire pour l'autre parent, s'il ne dépasse pas les plafonds, cela s'entend.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Bozinchu le Mer 3 Avr 2013 - 20:29

Pimprenelle a écrit:Suite à une décision validée par le tribunal, je ne me vois pas continuer à verser la bourse à un parent chez lequel l'enfant ne réside plus officiellement. En ce qui me concerne, je ferais alors une demande de bourse provisoire pour l'autre parent, s'il ne dépasse pas les plafonds, cela s'entend.
C'est tout à fait ce qu'il faut faire (ou du moins la réponse qui m'a été donnée par la personne en charge du dossier des BN ici en Haute Corse)

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18584
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Invité le Mer 3 Avr 2013 - 20:32

Bozinchu a écrit:C'est tout à fait ce qu'il faut faire (ou du moins la réponse qui m'a été donnée par la personne en charge du dossier des BN ici en Haute Corse)

Je ne t'ai pas dit que j'avais de la famille en haute corse ? versement des bourses et garde alternée 173855 Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Bozinchu le Mer 3 Avr 2013 - 20:37

Nom prénom Suspect
Ou les initiales...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18584
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Invité le Mer 3 Avr 2013 - 20:47

Un naindice : pruno

1 point

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

versement des bourses et garde alternée Empty Re: versement des bourses et garde alternée

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum