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Retard de paie CUI

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Retard de paie CUI

Message  lili59 le Lun 4 Nov 2013 - 15:05

Chers collègues,
J'ai un souci concernant la paie de contrats aidés.
2 nouveaux contrats se verront payés fin novembre pour octobre et novembre.
Les 2 personnes sont financièrement dans la panade...qu'y a t il comme solution ?
Le mutualisateur n'est pas certain de faire une avance...
Merci pour vos réponses.

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Re: Retard de paie CUI

Message  CUI le Lun 4 Nov 2013 - 15:08

Une question quelle est la nature du souci ?

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Re: Retard de paie CUI

Message  totor le Lun 4 Nov 2013 - 15:22

CUI a écrit:Une question quelle est la nature du souci ?
Le souci c'est que les 2 personnes n'ont pas reçu de salaire fin octobre.

Le mieux est d'insister auprès de l'établissement mutualisateur pour qu'une avance soit faite rapidement.
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Re: Retard de paie CUI

Message  RETU le Lun 4 Nov 2013 - 15:36

Une autre question quelle est la raison du souci ?
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Re: Retard de paie CUI

Message  CUI le Lun 4 Nov 2013 - 17:07

Pourquoi la paie n'a pas été effectuée en temps et heure sur octobre  ? C'était le sens de ma question


D'autre part il ne s'agit pas d'une avance pour le mois d'octobre ? mais d'un dû. Donc on paie (via un mandat) la personne , on fait éventuellement un OP pour aller plus vite on régularise par la suite par un mandat .Je suppose bien évidemment qu'en amont le contrat est signé , la convention de mutualisation est signée et est exécutoire, etc ...

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Re: Retard de paie CUI

Message  Winnie le Lun 4 Nov 2013 - 17:27

Si les salariés font une demande écrite d'acompte (et non d'avance), il y a OBLIGATION LEGALE de leur verser ce qui est dû.


Article L3242-1 du code du travail a écrit:...
Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.
...
Courrier du salarié au chef d'établissement, qui transmet au mutualisateur.

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Re: Retard de paie CUI

Message  lili59 le Mar 5 Nov 2013 - 14:46

Tout le dossier était signé et en bonne et due forme...pour le 1/10. la souci est que c'est le gestionnaire qui gère tout ça....avec des agents en pleurs dans son bureau....j'insiste auprès du mutualisateur...

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Re: Retard de paie CUI

Message  Invité le Mar 5 Nov 2013 - 14:49

C'est au mutualisateur de se bouger  si tout était prêt pour la paye d'octobre  ! Lettre au mutu . grr

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