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 GIP FCIP ET GESTION DU FAM

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2 participants
AuteurMessage
lievre
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Nombre de messages : 373
Date d'inscription : 04/06/2008

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MessageSujet: GIP FCIP ET GESTION DU FAM   GIP FCIP ET GESTION DU FAM Icon_minitimeLun 4 Nov 2013 - 14:06

Dans le cadre de la loi Warsman et de son abrogation partielle mais qui prévoit tout de même  la gestion du FAM par le nouveau GIP FCIP
 Du fait du statut juridique de ce GIP FCIP ( EPIC) et son absence notamment de compte 542 avances de trésorerie empêche t-il d'éventuelles avances de trésorerie que celui-ci pourrait être enclein à faire  à des Greta qui se trouveraient en difficulté financière comme le faisait jadis les anciens FAM.
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Mielle
.
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Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 23/10/2006

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MessageSujet: Re: GIP FCIP ET GESTION DU FAM   GIP FCIP ET GESTION DU FAM Icon_minitimeMer 6 Nov 2013 - 8:09

tu es AC de GIP?
Je me suis aussi posé la question, un collègue interrogé me dit qu'il va fonctionner par ordre de paiement de l'ordonnateur, le contrôleur financier accepte lui le principe d'attribution une "subvention remboursable" avec une convention pour fixer les modalités de remboursement. Il y aurait aussi, parait-il, une possibilité de demander la création d'un compte 542 mais ça me semble compliqué.
En tous cas le principe de ces "avances de trésorerie" doit être prévu dans le règlement financier du GIP.
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Invité




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MessageSujet: Re: GIP FCIP ET GESTION DU FAM   GIP FCIP ET GESTION DU FAM Icon_minitimeMer 6 Nov 2013 - 20:58

Fam, fam, fam, fais-nous voir le ciel
Fam, fam, fam, fais-nous du soleil
Fam, fam, fam, rends-nous les ballons
Mr green 
... et surtout tes sous pour investir calimero= ac en greta bravo
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MessageSujet: Re: GIP FCIP ET GESTION DU FAM   GIP FCIP ET GESTION DU FAM Icon_minitime

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