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 durée d'un contrat

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MessageSujet: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 14:42

coucou 

Je suis toujours dans mes contrats.

J'ai un contrat établi pour une durée de 1 an reconductible 2 fois en l'état. Ai-je le droit de rompre ce contrat au bout de la première année, où faut-il aller au bout des 3 ans ?

Bonne journée à tous sunny 
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 14:49

Bonjour Pimprenelle. La durée du contrat est d'un an donc tu peux le rompre dans les délais réglementaires et contractuels au bout d'un an. Ce n'est pas un contrat de 3 ans.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 14:51

Grincheux a écrit:
Bonjour Pimprenelle. La durée du contrat est d'un an donc tu peux le rompre dans les délais réglementaires et contractuels au bout d'un an. Ce n'est pas un contrat de 3 ans.
A développer,  mais réponse MAGNIFIQUE!
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 14:54

Ben je peux m'y tromper, hein, chuis pas un spécialiste du tout... Je n'ai peut-être pas vu quelque chose dans la question qui eût rendu la réponse moins univoque. Le problème est : es-tu ironique sur ce coup ou pas ?? Smile
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coffeeman
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 14:57

r1 
LA question à ne jamais poser à Olrik!!!!!!
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volcan
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 15:14

Oui. Par contre tu ne peux aller avec ce contrat plus loin que 3 ans.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 16:20

OK.

Merci à tous les deux.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 16:27

Olrik et Coffeeman ? zx
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 16:30

Love  ben toi bien sûr mon grinchoux
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 18:01

Grincheux a écrit:
Bonjour Pimprenelle. La durée du contrat est d'un an donc tu peux le rompre dans les délais réglementaires et contractuels au bout d'un an. Ce n'est pas un contrat de 3 ans.
Il va de soi que je suis d'accord avec toi et les autres. Mais figure-toi qu'une personne du service des marchés au rectorat m'a un jour soutenu que ce genre de mentions obligeait à reconduire le contrat pour les termes restants si on n'avait pas une bonne raison de ne pas le faire Shocked

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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 18:25

C'est exact et la personne du rectorat avait raison.
Soit on met "reconductible 2 fois" et la reconduction est expresse ; c'est à dire que le CE doit informer par lettre le co-contractant que le marché est reconduit pour une année (lettre normalement exigée par le comptable avec le contrat initial).
Soit on met "reconductible tacitement 2 fois" et la reconduction pour un an ne nécessite pas d'écrit.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 18:37

scratch 
Cela veut donc dire dans mon cas que si je n'envoie pas le-dit courrier, le contrat est considéré comme terminé à l'issue de cette 1ère année ?

grr j'comprends rien, j'comprends rien à ce cens de code des marchés publics. Ca m'iiinerve
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 18:48

Pimprenelle a écrit:
scratch 
Cela veut donc dire dans mon cas que si je n'envoie pas le-dit courrier, le contrat est considéré comme terminé à l'issue de cette 1ère année ?
Il faudrait avoir le contrat sous les yeux et lire la formule exacte. Cependant, dans l'absolu, c'est possible.
Mais dans 95% des cas le contrat se continue sans lettre de reconduction et dans 95% des cas le comptable ne dit rien. Ce n'est pas juridiquement bien, mais comme tout le monde y trouve son compte et n'est pas forcément juriste....
Une simple lettre de reconduction c'est 5 minutes "J'ai 'honneur de vous informer par la présente que le contrat machin truc pour chose est reconduit pour un an conformément à l'article X du contrat". Pourquoi s'en priver.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 18:52

Pimprenelle a écrit:


grr j'comprends rien, j'comprends rien à ce cens de code des marchés publics. Ca m'iiinerve
Cela n'a rien à voir avoir les marchés. C'est du droit des contrats. Et c'est pour ça qu'existe la notion de "tacite reconduction".
C'est pourquoi il convient de mettre : "contrat d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de x années au total".
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 18:53

Oui tu as raison.
Là je n'aurai pas le temps de lancer un MAPA.
Je pensais reconduire sans formaliser. Je vais donc essayer de faire les choses bien en rédigeant ton petit courrier Wink(en plus, je vais épater ma CE Very Happy ) 
Merci !!!

Edit : je répondais à ton 1er message.
En réponse à ton second, c'est tellement difficile d'être gestionnaire en essayant de bien faire sans avoir eu des "notions" (je ne parle pas de formation) en droit pale
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 19:23

volcan a écrit:
C'est exact et la personne du rectorat avait raison.
Soit on met "reconductible 2 fois" et la reconduction est expresse ; c'est à dire que le CE doit informer par lettre le co-contractant que le marché est reconduit pour une année (lettre normalement exigée par le comptable avec le contrat initial).
Soit on met "reconductible tacitement 2 fois" et la reconduction pour un an ne nécessite pas d'écrit.
Nous étions à l'époque où la reconduction tacite avait été supprimée, c'était donc reconductible de façon expresse. Ma question alors était de savoir si je pouvais ne pas reconduire le contrat au bout d'un an, de façon expresse, et donc y mettre fin puisque j'étais mécontente des prestations de la première année. C'est là que je n'ai pas compris qu'on me dise que je ne le pouvais pas. Il m'a semblé à l'époque, et il me semble toujours, que dans ce cas il n'y a plus de différences avec un contrat directement signé pour trois ans. J'avoue que je n'ai toujours pas bien compris.

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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 19:28

Sans avoir les articles du contrat sous les yeux, impossible d'avoir une opinion.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 19:38

Je comprends alors je vais essayer d'être plus claire. Dans les exemples que tu donnes, tu expliques comment reconduire un contrat selon que les clauses de reconduction sont tacites ou expresses. Mais si justement on veut ne pas reconduire ce contrat, qu'en est-il?

Mon analyse s'appuyait sur le fait que le contrat initial était d'un an et que, si j'envoyais (selon ce qui était stipulé) un courrier avec AR deux ou trois mois avant la fin de la première année pour dire que je ne voulais par renouveler le contrat, j'étais dans mon droit. Pour moi, le fait d'avoir prévu une éventuelle reconduction, expresse ou tacite limitée dans le temps, permettait surtout de ne pas avoir à relancer de marché, mais n'interdisait pas de ne pas renouveler le contrat au bout de la première ou de la deuxième année si l'étais mécontente de la prestation.

Mais d'après le rectorat, j'avais tort. Qu'en penses-tu?

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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 19:46

Si l'article dit que le contrat est signé pour un an avec la possibilité de le reconduire (tacitement ou de manière expresse), chacun des co-contractant peut décider de ne pas le reconduire selon les modalités (délai de la LR en principe) prévues au contrat.
Si je signe un marché pour un an reconductible j'ai le droit de ne pas le reconduire ; sinon je signe pour 4 ans "fermes" comme pour les photocopieurs (car un fournisseur ne veut pas prendre le risque de me louer plus de 10 photocopieurs pour une seule année renouvelable... ou pas).
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Mer 30 Oct 2013 - 20:55

Merci de ta confirmation.

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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 8:36

Le rectorat d'en face, sous réserve d'avoir copie de ton contrat, aurait été de ton avis Alo...

Faudrait peut être que les rectorats se mettent d'accord sur les conseils juridiques qu'ils dispensent!bouffon
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 9:30

Alo a écrit:

Mais d'après le rectorat, j'avais tort. Qu'en penses-tu?
Qu'en pense le cocontractant, surtout ? Si vous êtes d'accord sur l'interprétation, c'est bon. A défaut, t'auras la seule et unique réponse à ta question.

C'est un contrat, y a quelqu'un d'autre en face, avec sa volonté et sa capacité de négociation.
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 11:09

Forfelette a écrit:
Le rectorat d'en face, sous réserve d'avoir copie de ton contrat, aurait été de ton avis Alo...

Faudrait peut être que les rectorats se mettent d'accord sur les conseils juridiques qu'ils dispensent!bouffon
fleur 

J-M a écrit:
Alo a écrit:

Mais d'après le rectorat, j'avais tort. Qu'en penses-tu?
Qu'en pense le cocontractant, surtout ? Si vous êtes d'accord sur l'interprétation, c'est bon. A défaut, t'auras la seule et unique réponse à ta question.

C'est un contrat, y a quelqu'un d'autre en face, avec sa volonté et sa capacité de négociation.
C'était des recommandations à portée générale sur mes contrats rédigés ainsi que je l'ai expliqué, pas sur un contrat en particulier. Ou plutôt, j'avais appelé le rectorat pour avoir un renseignement sur la durée "acceptable" d'un contrat sur plusieurs années dont je voulais lancer la consultation (pouvais-je aller jusqu'à cinq ans ou était-ce trop pour le CMP?), et de fil en aiguille la personne m'a sorti ça. Je n'y ai jamais vraiment cru mais tout à coup la question initiale m'a ramenée à mes doutes sur ce qui m'avait été dit à l'époque.

J'avoue que, depuis, j'ai préféré ne plus jamais les appeler. Il faut dire qu’entre temps, j'avais découvert le site de Bernard, celui de l'IZ, et le forum sunny

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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 11:42

Ex-D6. a écrit:
Il faut dire qu’entre temps, j'avais découvert le site de Bernard, celui de l'IZ, et le forum sunny
Et moi ??? Shocked
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 11:47

Grinchou, tu es bien également l'un des soleils de mon univers (et pas que professionnel) sunny mais c'est vrai que je n'ai voulu comparer que ce que ces trois sources officieuses m'avaient apporté au regard de ce que le rectorat, source officielle, avait créé de confusion.

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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 11:55

fleur 
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MessageSujet: Re: durée d'un contrat   Jeu 31 Oct 2013 - 14:03

Alo a écrit:
Forfelette a écrit:
Le rectorat d'en face, sous réserve d'avoir copie de ton contrat, aurait été de ton avis Alo...

Faudrait peut être que les rectorats se mettent d'accord sur les conseils juridiques qu'ils dispensent!bouffon
fleur 

J-M a écrit:
Alo a écrit:

Mais d'après le rectorat, j'avais tort. Qu'en penses-tu?
Qu'en pense le cocontractant, surtout ? Si vous êtes d'accord sur l'interprétation, c'est bon. A défaut, t'auras la seule et unique réponse à ta question.

C'est un contrat, y a quelqu'un d'autre en face, avec sa volonté et sa capacité de négociation.
C'était des recommandations à portée générale sur mes contrats rédigés ainsi que je l'ai expliqué, pas sur un contrat en particulier. Ou plutôt, j'avais appelé le rectorat pour avoir un renseignement sur la durée "acceptable" d'un contrat sur plusieurs années dont je voulais lancer la consultation (pouvais-je aller jusqu'à cinq ans ou était-ce trop pour le CMP?), et de fil en aiguille la personne m'a sorti ça. Je n'y ai jamais vraiment cru mais tout à coup la question initiale m'a ramenée à mes doutes sur ce qui m'avait été dit à l'époque.

J'avoue que, depuis, j'ai préféré ne plus jamais les appeler. Il faut dire qu’entre temps, j'avais découvert le site de Bernard, celui de l'IZ, et le forum sunny

Ah décidément, que ferait-on sans ce Bernard ?! santa
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