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 sorties, profs et véhicules...

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Agathe Deblouze
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MessageSujet: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 15:06

Les profs ont eu une idée (hélas).
Pour diminuer le coût d'un voyage, ils ont décidé de prendre le minibus de l'établissement + d'en emprunter deux autres aux bahuts voisins (avec qui on se prête souvent les véhicules). La circulaire de 2011 dit la chose suivante :

II.2.4 Organisation du transport
Le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. En tout état de cause, il n'appartient pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.

Bon les choses sont claires : c'est NON. Mais je m'interroge sur un point particulier
Le paragraphe suivant dit :
Un enseignant en service ne peut conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel, après y avoir été autorisé par son chef de service et quand l'intérêt du service le justifie. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci, et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires.

Questionnement 1 : La circulaire insiste sur le véhicule personnel qui peut être autorisé à titre exceptionnel. Mais qu'en est-il du véhicule de service ? Doit-on comprendre que l'exception ne concerne que les véhicules personnels et qu'il n'y en a aucune pour les véhicules de service ? Que si la sortie n'est pas obligatoire, il n'y a pas de dérogation possible ?

Questionnement 2 : En ce qui concerne une sortie (je ne parle pas de voyage), si le prof ne peut pas conduire de véhicule pour transporter des élèves, à quoi cela sert-il que les établissements aient des mini bus ???
Avez vous des minibus et qui les conduit ?
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 15:14

Nous avions eu une réponse à ce sujet du service juridique :
le mini bus pouvait être conduit par des personnels de l'établissement pour des activités scolaires obligatoires uniquement.
Cela réduit en effet considérablement le champ d'application.
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bilba
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 15:29

J'ai ressorti cette circulaire récemment après la lecture du rapport des IGAEN sur la situation du collège du Var où le principal a été déplacé (page 15 du rapport).
Comme Agathe je me pose la question de la conduite par les enseignants des minibus de l'établissement lors de sorties obligatoires (est-ce que ça rentre dans le champ des activités scolaires obligatoires évoqué par Pimprenelle ?) mais aussi pour les déplacements sur des chantiers extérieurs (LP).
Le CE me parle d'autorisation à demander au Rectorat mais je n'ai pas trouvé trace de quoi que ce soit qui infirme ou confirme.
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volcan
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 16:49

Extrait du site :

Conducteur pour les sorties et voyages.
Réponse publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 sur les modalités d'application de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée.
« Cette circulaire rappelle la règle qui s'est toujours appliquée en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport. En effet, la conduite habituelle d'un véhicule n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des enseignants. Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées. Ainsi, un établissement qui organise une sortie ou un voyage scolaire doit obligatoirement avoir recours à un conducteur professionnel pour transporter les élèves et les accompagnateurs, quels que soient le caractère de la sortie (obligatoire ou facultative) et le nombre d'élèves concernés. »
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Agathe Deblouze
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 17:22

Ah merci ! là c'est super clair !

Par exemple, des élèves qui auraient une activité périscolaire nécessitant de se rendre ds un autre lieu (pour raison d'équipement sportif par exple) pourraient être conduits par le prof qui utiliserait le minibus, si le CE fait une jolie autorisation en bonne et due forme.

J'ai bon ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 17:28

L'OM signé tient lieu d'autorisation, non ?

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Agathe Deblouze
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 17:47

apparemment c'est cumulatif "ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission"
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Mad Max
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 20:31

le titulaire d'un permis B ne peut transporter que 8 personnes (+ lui = 9 dans le véhicule). Au-delà, il faut détenir le permis de transport en commun (permis D).
service public.fr

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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 21:34

Voir lettre DGESCO B3-3 n° 2011-0436 du 25 novembre 2011 

La circulaire précitée rappelle le principe selon lequel « le transport des élèves et des 
accompagnateurs (…) doit être assuré par un conducteur professionnel ». 
 
La lettre ministérielle susmentionnée indique à cet égard que « dans la mesure où la conduite 
habituelle d’un véhicule de service ou personnel n’entre pas dans les missions statutaires et 
réglementaires des enseignants, ce n’est qu’à titre exceptionnel et sous certaines conditions qu’un 
enseignant volontaire peut être autorisé à transporter des élèves avec un véhicule de l’établissement, 
un véhicule mis à disposition de l’établissement ou son propre véhicule ». 

Bulletin académique n° 561 du 7 mai 2012 de l'académie d'Aix-Marseille
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Winnie
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MessageSujet: Re: sorties, profs et véhicules...    Dim 20 Oct 2013 - 22:07

Agathe Deblouze a écrit:
apparemment c'est cumulatif "ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission"
C'est bien parce que le chef est d'accord qu'il signe l'OM, non ?
Normalement le chef a aussi signé l'imprimé relatif à la sortie scolaire. Donc, toujours normalement, le CA est au courant de la sortie.

Je crains que la proportion d'établissements normaux soit finalement assez faible.

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