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immatriculation véhicule et contravention

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immatriculation véhicule et contravention

Message  crapougnaute le Jeu 17 Oct 2013 - 10:35

Tous les véhicules datant avant 2009 doivent être ré immatriculés avant 8 décembre 2013, immat SIV, en cas de non respect risque contravention 4ème classe. Si cela arrive, c'est l'établissement qui prend en charge la contravention ?

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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  coffeeman le Jeu 17 Oct 2013 - 10:38

C'est plutôt le propriétaire du véhicule.

Si c'est l'éts, alors oui.
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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  menetou le Jeu 17 Oct 2013 - 10:47

crapougnaute a écrit:Tous les véhicules datant avant 2009 doivent être ré immatriculés avant 8 décembre 2013, immat SIV, en cas de non respect risque contravention 4ème classe. Si cela arrive, c'est l'établissement qui prend en charge la contravention ?
les véhicules des particuliers aussi ?
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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  Alomero le Jeu 17 Oct 2013 - 10:50

crapougnaute a écrit:Tous les véhicules datant avant 2009 doivent être ré immatriculés avant 8 décembre 2013, immat SIV, en cas de non respect risque contravention 4ème classe. Si cela arrive, c'est l'établissement qui prend en charge la contravention ?
Je suis passée à côté de cette info Embarassed  Avez-vous un lien SVP?

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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  crapougnaute le Jeu 17 Oct 2013 - 10:50

non pas des particuliers ! ce sont les véhicules achetés ou loués par les établissements publics qui avaient une immat spécifique et qui doivent désormais avoir une immat comme les particuliers.

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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  crapougnaute le Jeu 17 Oct 2013 - 10:52

article 2 décret 2008-1279 du 5 décembre 2008 publié le 9 décembre

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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  Alomero le Jeu 17 Oct 2013 - 10:52

Merci.

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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  Invité le Jeu 17 Oct 2013 - 21:26

ceci dit, les eple qui ont une immatriculation administrative ne doivent pas être légion...

Je regrette la disparition des immatriculations administratives, qui ont pour avantage de ne jamais se faire klaxonner, même en plein cœur de Paris Mr green

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Re: immatriculation véhicule et contravention

Message  youpi le Jeu 17 Oct 2013 - 22:43

Dup' a écrit:ceci dit, les eple qui ont une immatriculation administrative ne doivent pas être légion...

Je regrette la disparition des immatriculations administratives, qui ont pour avantage de ne jamais se faire klaxonner, même en plein cœur de Paris Mr green
Et qui permettaient dans beaucoup de cas de ne pas avoir ou ne pas recevoir des PV avocat

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