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Respectez-vous cette règle de sécurité ?

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Respectez-vous cette règle de sécurité ?

Message  Invité le Dim 13 Oct 2013 - 22:12

Bonjour,
Appliquez-vous dans votre EPLE cette obligation réglementaire ?


Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
(ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie
Section 4 : Service de sécurité d'incendie
Article MS 52
Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 - art.
Présence de l'exploitant
§ 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :

-décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;
-assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des
visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;
-assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
§ 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente
que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :
-d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;
-que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.

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Re: Respectez-vous cette règle de sécurité ?

Message  oxide le Lun 14 Oct 2013 - 11:52

difficile d'avoir toujours qqn, et on essaye de se rapprocher...
- chaine de décision : c'est untel le responsable sinon untel, sinon machin : ça pendant la présence du public
- en dehors des heures d'ouvertures : consignes restreintes avec les numéros de téléphone / portable privés du chef, de son adjoint...
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