alcool en EPLE comme à la fin d'un CA

Bonjour,

La CE de l'établissement, en discutant de choses et d'autres avec un prof, me dit qu'avec la loi EVIN, nous n'avons plus le droit de boire de l'alcool dans un collège, qu'il soit fort ou pas. Il me semblait pourtant que le cidre, la bière, le vin et le champagne étaient tolérés (toléré ne veut pas dire interdit...)  

Merci de vos réponses.

http://www.gestionnaire03.fr/page8140.html#alcool

@nanard

Une petite coupe de bulles !

Merci.
Est-ce que ce texte est toujours en vigueur et applique t-il à un EPLE ?

De mémoire le code du travail autorise vin, bière, cidre et poiré uniquement.
Mais le chef d'établissement a tout à fait le droit de demander une politique plus restrictive. Le règlement intérieur de l'établissement prévoit souvent une interdiction totale, d'ailleurs.
Quant au rapport avec la loi Evin, je sèche. Je croyais que la loi Evin réglementait la pub.

Et moi je croyais qu'elle légiférait sur la consommation de tabac.

Ce n'est pas loi EVIN, je me suis trompé (loi anti-tabac effectivement)

stephane a écrit:

Bonjour,

La CE de l'établissement me dit qu'avec la loi EVIN

T'es sûr qu'il t'a pas dit :"y'a la loi et le vin?"    

La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing.

Winnie a écrit:

De mémoire le code du travail autorise vin, bière, cidre et poiré uniquement.

Je réalise à l'instant que pour le blanc cassis, on a droit au blanc mais pas au cassis !

Tu as oublié l'hydromel non additionné

Hips !  

Donc, si l'interdiction n'en est pas expressément prévue par le règlement intérieur, la consommation de boissons faiblement alcoolisées est autorisée.

Exact une consommation ( par contre là rien n'est précisé sur la quantité: excessive , modéré , faible) de boissons faiblement alcoolisées n'est pas expressement interdite , par contre une consommation faible de boissons fortement alcoolisée est interdite

Eeeeaaauuu fé ferru ferru gineeeuuse à volonté !

L'article R. 4228-20 du code du travail dispose "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail."

Et l'article R. 4228-21 dudit code précise que "Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse."

Donc la consommation ne peut être que très modérée.  

Dans mon bahut, ça picole avant chaque vacances.
Ça a l'air super sympa, mais je me demande si c'est bien raisonnable et que je ne devrais pas en toucher un mot au CE.
Et puis... j'ai vraiment pas envie de mettre mon grain de sel. (déjà que je les ennuie avec ma formalisation sur les voyages scolaires)

Ils ne boivent pas la production locale j'espère ?

Pire paraît-il ! du Bordeaux de qualité médiocre au repas de Noël.
Il faut que j'évangélise rapidement ces plébéiens !

Les risques pénaux et civils incitent en fait un certain nombre d’employeurs à la prudence. Suite à un repas de fin d’année organisé par l’entreprise, un chauffeur routier en état d’ébriété avait trouvé la mort au volant de son véhicule. Assignés par les parents, la société, le cadre qui l’avait accompagné jusqu’à son véhicule et le gardien qui l’avait laissé prendre le volant ont été condamnés pour non-assistance à personne en danger (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin 2007). À titre personnel, l’employeur avait été blanchi dans la mesure où l’alcool fort avait circulé à son insu, après son départ. Mais dans d’autres cas, les employeurs peuvent être condamnés au pénal pour mise en danger d’autrui ou pour complicité du délit de conduite en état d’ivresse, si un de leur salarié blesse ou tue un tiers sous l’emprise de l’alcool.

petite recherche sur le net..

Selon un Arrêt de rejet du Conseil d'Etat rendu le 12/11/2012, en l'absence de situation particulière de danger ou de risque, pour le salarié et pour les tiers, l'alcool ne peut être interdit par le règlement intérieur d'une entreprise. Pour interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, le règlement intérieur doit se fonder sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque (ex : conduite d'engin de chantier, de grue, etc.). A défaut, cette stricte interdiction excède les sujétions que l'employeur peut légalement imposer dans l'entreprise.
voir la suite ici

Gilliù a écrit:

Pire paraît-il ! du Bordeaux de qualité médiocre au repas de Noël.
Il faut que j'évangélise rapidement ces plébéiens !

Instaure le mojito obligatoire !

Pas idiot. Ça retarderait peut être la remise en service du chauffage !

Mad Max a écrit:

Pour interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, le règlement intérieur doit se fonder sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque (ex : conduite d'engin de chantier, de grue, etc.). A défaut, cette stricte interdiction excède les sujétions que l'employeur peut légalement imposer dans l'entreprise.

Un établissement d'enseignement n'est pas une entreprise, c'est une collectivité d'une autre nature qui a d'autres besoins et d'autres contraintes.

Aussi l'interdiction de l'alcool dans un EPLE ne me semble pas aberrante, en tout cas pour ce qui concerne la présence d'élèves. Passé le départ du dernier élève de l'établissement, c'est différent, et pour les pots de fin d'année etc, on peut se contenter d'appliquer l'interdiction des alcools forts, la prudence quant aux conducteurs de pollumobile et le respect du bon goût et de la décence.

bon je ne dirai rien concernant concernant la consommation d'alcool dans mon bahut, hips, euh si quand même, c'est labusquinuit !

De toute façon, suffit de voir ton avatar pour comprendre que vous devez abuser de breuvages contrefaits et pas vraiment bons pour la santé...

  au fait c'est bientôt l'heure de l'apéro ...

(j'adhère au PPI d'Agathe  )

Sur cette question, nous nous appuyons sur  l’article R4228-20 du code du travail : ", aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail".
 
L’article R4228-21 interdit sous peine d’amende (3750€ tout de même) de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
 
Ça c'est pour le principe, sinon l’employeur peut encadrer la pratique des pots via le règlement intérieur (ou plutôt par une note de service en ce qui nous concerne).
Il peut interdire ou limiter l’introduction ou la consommation d’alcool. Ces restrictions doivent être justifiées par des raisons de sécurité.
Pour les pots, des « règles » particulières peuvent être établies et inscrites dans le règlement intérieur ou note de service:
autorisation préalable, durée, horaires, service des consommations et non libre service, (arrêt du 16 octobre 2001 – Tribunal correctionnel de Nevers).

M9.6 à donf a écrit:

  au fait c'est bientôt l'heure de l'apéro ...

(j'adhère au PPI d'Agathe  )

oui sans restriction, vu le peu d'alcool qu'il y a dans le mojito, bon c'est pas le tout mais c'est l'heure du dijo maintenant !

Ce qui est dangereux c'est l'excès!
Même trop d'eau tue; la preuve, les noyés.