Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 alcool en EPLE comme à la fin d'un CA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
stephane
.
.


Nombre de messages : 83
Age : 37
Date d'inscription : 01/02/2011

MessageSujet: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:22

Bonjour,

La CE de l'établissement, en discutant de choses et d'autres avec un prof, me dit qu'avec la loi EVIN, nous n'avons plus le droit de boire de l'alcool dans un collège, qu'il soit fort ou pas. Il me semblait pourtant que le cidre, la bière, le vin et le champagne étaient tolérés (toléré ne veut pas dire interdit...) confused 

Merci de vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
dédé
**
**
avatar

Nombre de messages : 562
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:27

Revenir en haut Aller en bas
Maudinou
***
***
avatar

Nombre de messages : 1797
Localisation : dans le local archives
Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:33

Une petite coupe de bulles !drunken
Revenir en haut Aller en bas
stephane
.
.


Nombre de messages : 83
Age : 37
Date d'inscription : 01/02/2011

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:34

Merci.
Est-ce que ce texte est toujours en vigueur et applique t-il à un EPLE ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12915
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:40

De mémoire le code du travail autorise vin, bière, cidre et poiré uniquement.
Mais le chef d'établissement a tout à fait le droit de demander une politique plus restrictive. Le règlement intérieur de l'établissement prévoit souvent une interdiction totale, d'ailleurs.
Quant au rapport avec la loi Evin, je sèche. Je croyais que la loi Evin réglementait la pub.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:41

Et moi je croyais qu'elle légiférait sur la consommation de tabac. confused
Revenir en haut Aller en bas
stephane
.
.


Nombre de messages : 83
Age : 37
Date d'inscription : 01/02/2011

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 15:58

Ce n'est pas loi EVIN, je me suis trompé (loi anti-tabac effectivement)
Revenir en haut Aller en bas
dédé
**
**
avatar

Nombre de messages : 562
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:23

stephane a écrit:
Bonjour,

La CE de l'établissement me dit qu'avec la loi EVIN

T'es sûr qu'il t'a pas dit :"y'a la loi et le vin?"    tongue
Revenir en haut Aller en bas
bastien
**
**
avatar

Nombre de messages : 416
Age : 46
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:23

La loi Évin, du nom de son auteur Claude Évin (ou loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme), lutte contre le tabagisme en établissant le principe d'une interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, ainsi que dans les lieux collectifs de transport. Concernant l'alcool, elle limite fortement le droit de faire de la publicité pour les boissons alcoolisées afin de protéger les jeunes des opérations de marketing.
Revenir en haut Aller en bas
Yhenamar
***
***
avatar

Nombre de messages : 1960
Age : 64
Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:39

Winnie a écrit:
De mémoire le code du travail autorise vin, bière, cidre et poiré uniquement.
Je réalise à l'instant que pour le blanc cassis, on a droit au blanc mais pas au cassis !pleure
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Invité
Invité



MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:41

Tu as oublié l'hydromel non additionné
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 12915
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:46

Hips ! drunken 

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
delacôte
**
**


Nombre de messages : 506
Localisation : Panier de crabes
Date d'inscription : 23/06/2011

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:50

Donc, si l'interdiction n'en est pas expressément prévue par le règlement intérieur, la consommation de boissons faiblement alcoolisées est autorisée.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 16:56

Exact une consommation ( par contre là rien n'est précisé sur la quantité: excessive , modéré , faible) de boissons faiblement alcoolisées n'est pas expressement interdite , par contre une consommation faible de boissons fortement alcoolisée est interdite Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Yhenamar
***
***
avatar

Nombre de messages : 1960
Age : 64
Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 17:26

Eeeeaaauuu fé ferru ferru gineeeuuse à volonté !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
LuckyLoser
***
***
avatar

Nombre de messages : 1255
Age : 112
Localisation : Derrière toi...
Date d'inscription : 25/10/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 18:26

L'article R. 4228-20 du code du travail dispose "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail."

Et l'article R. 4228-21 dudit code précise que "Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse."

Donc la consommation ne peut être que très modérée. drunken b13
Revenir en haut Aller en bas
Gilliù
***
***
avatar

Nombre de messages : 1378
Age : 47
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 18:35

Dans mon bahut, ça picole avant chaque vacances.
Ça a l'air super sympa, mais je me demande si c'est bien raisonnable et que je ne devrais pas en toucher un mot au CE.
Et puis... j'ai vraiment pas envie de mettre mon grain de sel. (déjà que je les ennuie avec ma formalisation sur les voyages scolaires)
Revenir en haut Aller en bas
Le Forgeron
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3820
Age : 131
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 18:56

Ils ne boivent pas la production locale j'espère ?
affraid
Revenir en haut Aller en bas
Gilliù
***
***
avatar

Nombre de messages : 1378
Age : 47
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 19:04

Pire paraît-il ! du Bordeaux de qualité médiocre au repas de Noël.
Il faut que j'évangélise rapidement ces plébéiens !

Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10383
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 19:42

Les risques pénaux et civils incitent en fait un certain nombre d’employeurs à la prudence. Suite à un repas de fin d’année organisé par l’entreprise, un chauffeur routier en état d’ébriété avait trouvé la mort au volant de son véhicule. Assignés par les parents, la société, le cadre qui l’avait accompagné jusqu’à son véhicule et le gardien qui l’avait laissé prendre le volant ont été condamnés pour non-assistance à personne en danger (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin 2007). À titre personnel, l’employeur avait été blanchi dans la mesure où l’alcool fort avait circulé à son insu, après son départ. Mais dans d’autres cas, les employeurs peuvent être condamnés au pénal pour mise en danger d’autrui ou pour complicité du délit de conduite en état d’ivresse, si un de leur salarié blesse ou tue un tiers sous l’emprise de l’alcool.
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
avatar

Nombre de messages : 4363
Date d'inscription : 03/10/2007

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 22:06

petite recherche sur le net..

Selon un Arrêt de rejet du Conseil d'Etat rendu le 12/11/2012, en l'absence de situation particulière de danger ou de risque, pour le salarié et pour les tiers, l'alcool ne peut être interdit par le règlement intérieur d'une entreprise. Pour interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, le règlement intérieur doit se fonder sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque (ex : conduite d'engin de chantier, de grue, etc.). A défaut, cette stricte interdiction excède les sujétions que l'employeur peut légalement imposer dans l'entreprise.
voir la suite ici

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
avatar

Nombre de messages : 1936
Localisation : Zone à Evacuer en Priorité
Date d'inscription : 03/05/2006

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 22:35

Gilliù a écrit:
Pire paraît-il ! du Bordeaux de qualité médiocre au repas de Noël.
Il faut que j'évangélise rapidement ces plébéiens !

Instaure le mojito obligatoire !
Revenir en haut Aller en bas
Gilliù
***
***
avatar

Nombre de messages : 1378
Age : 47
Localisation : Au bon air...
Date d'inscription : 13/02/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 22:43

Pas idiot. Ça retarderait peut être la remise en service du chauffage !grippe
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
avatar

Nombre de messages : 14242
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Ven 11 Oct 2013 - 23:17

Mad Max a écrit:
Pour interdire la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise, le règlement intérieur doit se fonder sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque (ex : conduite d'engin de chantier, de grue, etc.). A défaut, cette stricte interdiction excède les sujétions que l'employeur peut légalement imposer dans l'entreprise.
Un établissement d'enseignement n'est pas une entreprise, c'est une collectivité d'une autre nature qui a d'autres besoins et d'autres contraintes.

Aussi l'interdiction de l'alcool dans un EPLE ne me semble pas aberrante, en tout cas pour ce qui concerne la présence d'élèves. Passé le départ du dernier élève de l'établissement, c'est différent, et pour les pots de fin d'année etc, on peut se contenter d'appliquer l'interdiction des alcools forts, la prudence quant aux conducteurs de pollumobile et le respect du bon goût et de la décence.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Revenir en haut Aller en bas
http://www.intendancezone.net
thérèse ponsable
*
*
avatar

Nombre de messages : 261
Localisation : wildwildwest.bzh
Date d'inscription : 18/03/2010

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Lun 14 Oct 2013 - 8:33

bon je ne dirai rien concernant concernant la consommation d'alcool dans mon bahut, hips, euh si quand même, c'est labusquinuit !
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 5323
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Lun 14 Oct 2013 - 8:46

De toute façon, suffit de voir ton avatar pour comprendre que vous devez abuser de breuvages contrefaits et pas vraiment bons pour la santé... Mr green

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: alcool   Lun 14 Oct 2013 - 11:37

drunken  au fait c'est bientôt l'heure de l'apéro ...

(j'adhère au PPI d'Agathe Mr green )
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
avatar

Nombre de messages : 4591
Age : 47
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Lun 14 Oct 2013 - 13:07

Sur cette question, nous nous appuyons sur  l’article R4228-20 du code du travail : ", aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail".
 
L’article R4228-21 interdit sous peine d’amende (3750€ tout de même) de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse.
 
Ça c'est pour le principe, sinon l’employeur peut encadrer la pratique des pots via le règlement intérieur (ou plutôt par une note de service en ce qui nous concerne).
Il peut interdire ou limiter l’introduction ou la consommation d’alcool. Ces restrictions doivent être justifiées par des raisons de sécurité.
Pour les pots, des « règles » particulières peuvent être établies et inscrites dans le règlement intérieur ou note de service:
autorisation préalable, durée, horaires, service des consommations et non libre service, (arrêt du 16 octobre 2001 – Tribunal correctionnel de Nevers).
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
thérèse ponsable
*
*
avatar

Nombre de messages : 261
Localisation : wildwildwest.bzh
Date d'inscription : 18/03/2010

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Lun 14 Oct 2013 - 13:15

M9.6 à donf a écrit:
drunken  au fait c'est bientôt l'heure de l'apéro ...

(j'adhère au PPI d'Agathe Mr green )
oui sans restriction, vu le peu d'alcool qu'il y a dans le mojito, bon c'est pas le tout mais c'est l'heure du dijo maintenant !
Revenir en haut Aller en bas
bastien
**
**
avatar

Nombre de messages : 416
Age : 46
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   Lun 14 Oct 2013 - 13:27

Ce qui est dangereux c'est l'excès!
Même trop d'eau tue; la preuve, les noyés.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: alcool en EPLE comme à la fin d'un CA   

Revenir en haut Aller en bas
 
alcool en EPLE comme à la fin d'un CA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: