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convention mise a disposition locaux

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convention mise a disposition locaux

Message  CLASH le Mer 9 Oct 2013 - 12:41

Bonjour, 
Auriez vous un modèle de convention de mise à disposition des locaux à me suggérer, j'en trouve pas, même sur le site de l'intendant qui me dépanne toujours et que je remercie pour son travail.

CLASH
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Re: convention mise a disposition locaux

Message  Bozinchu le Mer 9 Oct 2013 - 13:01

inscris toi ou envoies moi un courriel...

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Re: convention mise a disposition locaux

Message  Yhenamar le Mer 9 Oct 2013 - 13:05

Ta CT n'a pas ça ? Au pays de la moutarde, le CR a rédigé une convention type et n'accepte qu'elle.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html

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Re: convention mise a disposition locaux

Message  volcan le Mer 9 Oct 2013 - 13:05

Quel intendant ? Le zonard ou l'auvergnat ?
Sur le site de l'auvergnat il y a plusieurs exemples, mais comme il est auvergnat et donc qu'il aime les chous, euh les sous, c'est dans l'espace donateurs. Moi je dis qu'il abuse et que c'est pas chympa, euh sympa. 
Moi je suis gentil et je t'offre ça :
http://gestionnaire03.fr/Convention_tennis.doc

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Re: convention mise a disposition locaux

Message  CLASH le Mer 9 Oct 2013 - 13:51

merci, j'adapterai et ne tarderai plus à m'inscrire 
promis

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sous traitance de mise à disposition de locaux...

Message  caroma le Mer 26 Nov 2014 - 19:24

Bonjour,

la meilleure de cette année : nous prêtions à titre gracieux une association le restaurant scolaire dans le cadre de l'organisation du goûter du spectacle de fin d'année civile à destination de scolaires, et ce que je viens de comprendre, de comités d'entreprises. Jusqu'à présent nous avions avec l'association une convention passée chaque année en CA, et une convention d'occupation des locaux signée par maire et Région comme demandée par cette dernière. Cette année la convention est arrivée le lendemain du CA, donc déjà on n'est pas bon.

Mais la (grosse) cerise sur le gâteau, découverte par hasard, c'est qu'il semble bien que l'association de son côté, signait des conventions avec les comités d'entreprise en question, en leur facturant la mise à dispositions des locaux (les nôtres) !! 1000 €, qu'elle demanderait cette année !! J'en suis sur le c... Comment qualifieriez-vous un tel agissement ? escroquerie ? et que feriez-vous à ma place ? Suis-je en droit de demander (ou le chef d'établissement) à avoir une copie de la convention passée entre l'association et le ou les comités d'entreprise (et les écoles peut-être) pour vérifier le contenu ? et après je fais quoi ?

Bonne soirée

caroma
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Re: convention mise a disposition locaux

Message  Jax le Mer 26 Nov 2014 - 19:52

là ils font fort. Mais personne de l'établissement n'est présent au moment de ces manifestations? Chez nous on trouve toujours quelqu'un pour garder un oeil, même lointain, sur ce qu'il se passe!
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les apparences...

Message  caroma le Mer 26 Nov 2014 - 20:09

Ben si, on voit bien qu'il y a un spectacle et un goûter pour les gosses, mais la remise de règlement doit se faire à un autre moment !

caroma
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