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DEMACT

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Re: DEMACT

Message  tanzani le Jeu 7 Avr 2016 - 23:56

J'ai eu mon compte fi mi mars. J'ai préparé les actes du comptes fi que j'ai transmis. En revanche, mon AC vient de me faire parvenir en pdf le compte fi. Comment faire pour le transmettre aux autorités de contrôle : puis je utiliser demact ? Si oui comment faire ou dois je tranmettre le fichier par mail. Merci

tanzani
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Re: DEMACT

Message  L'intendant zonard le Ven 8 Avr 2016 - 0:21

tanzani a écrit: J'ai préparé les actes du comptes fi que j'ai transmis. En revanche, mon AC vient de me faire parvenir en pdf le compte fi. Comment faire pour le transmettre aux autorités de contrôle : puis je utiliser demact ? Si oui comment faire ou dois je transmettre le fichier par mail.
Chez moi, on envoie la reliure complète du cofi par Dem'act. Enfin, quand cette saleté de logiciel admet les fichiers joints. Mes reliures dématérialisées sont prêtes avant le CA, mais si ce n'était pas le cas, on a 30 jours et non pas cinq pour envoyer ces actes-là.

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Re: DEMACT

Message  aioli le Ven 8 Avr 2016 - 14:00

Si tu as envoyé l'acte sans pièce jointe, les autorités de contrôle devraient te demander une demande de rectification. Dans ce cas là, tu pourras mettre ta ou tes pièces jointes.

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Re: DEMACT

Message  V.M.B le Dim 17 Avr 2016 - 12:27

Il y a méprise.
L'acte de vote pour arrêter le COFI doit être accompagné de la pièce ayant servi au vote du CA, généralement le rapport conjoint, incluant les pièces 3 à 5. Ensuite l'AC dispose de 30 jours pour faire parvenir le COFI aux autorités et c'est indépendant des actes COFI (adoption et résultat). Les autorités ne peuvent donc pas exiger le COFI en lui-même avec l'acte.
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Re: DEMACT

Message  ADN le Dim 17 Avr 2016 - 20:21

V.M.B a écrit:Il y a méprise.
L'acte de vote pour arrêter le COFI doit être accompagné de la pièce ayant servi au vote du CA, généralement le rapport conjoint, incluant les pièces 3 à 5. Ensuite l'AC dispose de 30 jours pour faire parvenir le COFI aux autorités et c'est indépendant des actes COFI (adoption et résultat). Les autorités ne peuvent donc pas exiger le COFI en lui-même avec l'acte.
C'est tout à fait exact.

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Re: DEMACT

Message  Alomero le Dim 17 Avr 2016 - 22:15

Mais elles ne se gênent pas et en profitent pour bloquer les DBM pour vote qui suivent tir

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Re: DEMACT

Message  OLRIK le Dim 17 Avr 2016 - 22:40

Alomero a écrit:Mais elles ne se gênent pas et en profitent pour bloquer les DBM pour vote qui suivent tir
C'est pas réglo!!!
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Re: DEMACT

Message  Alomero le Dim 17 Avr 2016 - 23:09

Eh non, en effet. Mais seule une sur deux le sait.

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Re: DEMACT

Message  Invité le Lun 18 Avr 2016 - 17:48

Heureusement que Dém'act devait permettre d'harmoniser le contrôle de légalité entre académie ^^

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Re: DEMACT

Message  J'ai comme un doute le Lun 2 Mai 2016 - 13:57

Ce matin coup de fil à la région au sujet d'une délibération qu'ils ont refusé alors que le rectorat a acepté. On se met d'accord mais à un momnet la personne me dit qu'il y a une différence entre le rectorat et eux car le rectorat est controle de légalité et eux sont contrôle de tutelle. Donc si le rectorat bloque une délibération eux doivent en faire autant. Moi je n'y crois pas mais qu'en pensez-vous?

J'ai comme un doute
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Message  ampelmann le Lun 2 Mai 2016 - 16:22

Tutelle dis tu ?????
J'ai pas entendu ce mot là depuis 1986 !
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Re: DEMACT

Message  LFDG le Lun 2 Mai 2016 - 16:32

J'ai comme un doute a écrit:Donc si le rectorat bloque une délibération eux doivent en faire autant. Moi je n'y crois pas mais qu'en pensez-vous?

J'en pense que c'est contraire à la libre administration des collectivités, constitutionnellement définie.

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Re: DEMACT

Message  j'ai comme un doute le Lun 2 Mai 2016 - 19:29

Merci LFDG c'est bien ce qui me semblait mais ça n'a pas l'air de géner la région que le rectorat fasse ainsi. Il parait que c'est parceque la région a la délégation du préfet et pas eux mais je ne vois toujours pas pourquoi ils devraient avoir une sorte de compétence liée au lieu d'un vrai contrôle.

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Re: DEMACT

Message  LFDG le Lun 2 Mai 2016 - 20:13

Euh... Tu as écrit "la région" en pensant au rectorat pour cette question de la délégation, non ?
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Message  je suis un boulet le Lun 2 Mai 2016 - 20:29

Oui c'est ça pardon

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Message  LFDD le Lun 2 Mai 2016 - 20:37

Et pourtant...

Code de l'éducation :
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
   Titre II : Les collèges et les lycées.
       Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
           Section 2 : Organisation administrative.
               Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)

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Message  néthou le Mar 21 Juin 2016 - 10:05

J'ai cherché la réponse ici sans la trouver, donc avant de m'énerver tout seul devant mon écran: quel acte correspond au vote de la répartition des crédits globalisés dans Demact ?
De grosses bises (dématérialisées) à qui aura l'amabilité de me répondre...

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Re: DEMACT

Message  entropie le Mar 21 Juin 2016 - 10:17

N'ayant pas trouvé un acte correspondant à ça, j'avais fait un acte de type DBM de niveau 3 (qui avait été validé par les autorités compétentes).

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Re: DEMACT

Message  néthou le Mar 21 Juin 2016 - 10:24

Moi-aussi ici je fais la DM de niveau 3 demandée, mais c'est plutôt la conséquence du vote sur la répartition qu'autre chose.
M'en vais peut-être faire un acte DM3 avec 2 articles, l'un sur la répartition, l'autre sur la DM correspondante.

Mais bon, je te fais une grosse bise quand même... Mr green

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Re: DEMACT

Message  LFDG le Mar 21 Juin 2016 - 10:29

Entropie remporte la bise promise ! cheers

1 bise x 2 (coefficient multiplicateur de la semaine) = 2 bises.

Classement intermédiaire : study

1. Entropie bounce : 2 bises
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Re: DEMACT

Message  néthou le Mar 21 Juin 2016 - 11:07

Bon, 2 bises alors.





Dis-moi, LFDG, tu consultes un spécialiste, pour cette (mono)manie du classement ?

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Re: DEMACT

Message  LFDG le Mar 21 Juin 2016 - 11:12

M'ont recommandé de consulter un psy en juin 2016 : study

1. Isaac Newton bounce : 347 fois
2. L'intendant zonard : 118 fois
3. Flouette : 44 fois
4. Néthou : 1 fois


Dernière édition par LFDG le Mar 21 Juin 2016 - 12:26, édité 1 fois
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Message  V.M.B le Mar 21 Juin 2016 - 11:21

Les crédits globalisés sont une subvention non affectée comme les autres. La DBM 3 les répartissant/affectant est suffisante, il suffit d'y adjoindre un tableau ad hoc facilitant la compréhension de tout le monde (y compris le contrôle) et le tour est joué.
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Re: DEMACT

Message  néthou le Mar 21 Juin 2016 - 12:30

Et une question subsidiaire, une !
Le libellé de la délibération est-il limité en nombres de signes ?

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Re: DEMACT

Message  entropie le Mar 21 Juin 2016 - 12:32

C'est ce que j'ai remarqué mais cette limitation semble récente. Dans un CA précédent, j'ai rédigé un acte avec un libellé de plusieurs dizaines de lignes et c'est passé sans problème... Désormais, j'ai l'impression que le nombre de signes possibles est très très limité.
Tu rencontres ce souci Néthou ?

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Re: DEMACT

Message  néthou le Mar 21 Juin 2016 - 12:42

Oui.
Apparemment ce n'est pas une question de lignes, j'en ai fusionné 2 et je rencontre le même problème avec mon curseur qui refuse d'avancer. Ça semble plutôt être un problème de nombre de caractères dépassé (et pas vraiment généreux, le nombre, a priori la limite serait de 250).

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Re: DEMACT

Message  delerific le Mar 21 Juin 2016 - 13:47

Effectivement la dernière mise a jour a limité le nombre de caractères... Apparemment ça sera corrigé dans la prochaine version, d'ici la fin de l'année civile.
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Message  Pimprenelle le Mar 21 Juin 2016 - 13:56

Je confirme : même problème rencontré ce matin.
Avec les autorités de contrôle qui demandent un maximum d’éléments dans les délibérations, cela devient très très compliqué. J'ai mis plein d'abréviations (comme acc pour accompagnateurs). Ce n'est vraiment pas génial.
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Re: DEMACT

Message  V.M.B le Mar 21 Juin 2016 - 14:06

Non seulement ce n'est pas génial mais c'est de plus illégal! Il appartient au CA de décider de la rédaction de l'acte du CA (même si on l'aide un peu..) et si le CA estime qu'il faut 500 mots alors c'est 500 mots et nul ne peut s'y opposer, y compris via des subtilités techniques. N'oublions pas que l'acte du CA est pris et signé par le président du CA, pas par le chef d'établissement, celui-ci n'intervenant qu'ensuite pour rendre le bestiau exécutoire.
DEMACT est donc actuellement dans l'illégalité.
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Re: DEMACT

Message  entropie le Mar 21 Juin 2016 - 14:09

Pas plus de 255 signes (si j'ai bien compté).
Je viens de le signaler au service informatique de mon académie. En espérant que la correction intervienne rapidement et bien avant la fin de l'année civile...

Edit : je viens d'avoir le retour (ultra rapide) du service informatique qui me dit en substance

"Après recherche d'informations, il se trouve que c'est le comportement normal de Démact (limitation à 255 caractères), qui a été mis en place lors de cette version. Nous faisons une demande d'évolution à la MOA pour enlever cette limitation dans la prochaine version. Nous vous tiendrons informer de cette nouvelle implémentation.
Pour pallier à cela en attendant, vous pouvez joindre un fichier pdf dans lequel vous pourrez y mettre vos commentaires."


Dernière édition par entropie le Mar 21 Juin 2016 - 15:05, édité 1 fois

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Re: DEMACT

Message  Winnie le Mar 21 Juin 2016 - 14:42

Le bug concerne bien le nombre de caractères, il a été signalé, il fait suite à une mise à jour de Dém'Act. En attendant on nous conseille d'ajouter une pièce jointe.
Et la mise à jour est formidable : en modèle d'acte sur le financement des voyages scolaires, on a "voyage à _____". Alors quand les mômes partent pour un circuit, ça donne "voyage à Espagne". Cool. En plus maintenant ça oblige à faire un acte par voyage, avant je faisais une opération groupée. J'ai déjà 6 voyages de prévus en 2017...

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