il faudra que vous me filiez les coordonnées de vos CE car je m’aperçois que j'ai des tas de choses à apprendre d'eux ; par exemple : comment se débrouiller au travail pour ne faire que ce qui nous intéresse. Perso, j'y arrive pas (et pourtant, c'est pas faute d'avoir essayé...)

Dup' a écrit:

il faudra que vous me filiez les coordonnées de vos CE car je m’aperçois que j'ai des tas de choses à apprendre d'eux ; par exemple : comment se débrouiller au travail pour ne faire que ce qui nous intéresse. Perso, j'y arrive pas (et pourtant, c'est pas faute d'avoir essayé...)

Moi je connais une DI qui ne s'intéresse pas à Dem'Act, et qui cochonne systématiquement le test de cette appli depuis trois ans.

bonjour
que se passe -t-il si le délai légal d'instruction d'un acte est écoulé, SVP?
L'acte est accepté? il est classé sans suite? il est refusé?

Pas franchement trouvé dans la notice DEMACT.

Il est considéré comme valider.

Je répète que pour ma part je n'ai aucune formation et pour autant je me suis dém**brouiller comme des milliers de gestionnaires avant moi. Après presque une année entière sur DEMACT quasiment aucun problème sur le fond et sur la forme, et d'autres collègues DEMACTeurs sont dans le même cas de figure.

Le chrono d'instruction d'un acte DEMACT qui arrive à expiration, le rend sans suite. L'acte ne sera pas exécutoire.

Extrait du manuel utilisateur de Dém'act :




"15.1.3.8 Cas particulier des actes exécutoires sans délai ou délai écoulé
Les actes au statut « Exécutoires sans délai ou délai découlé» regroupent deux types d’actes :
-Les actes transmissibles exécutoires immédiatement (actes exécutoires sans délai)
-Les actes transmissibles exécutoires faute d’instruction par l’ACL à l’issue du délai légal d’instruction (actes avec délai écoulé)."
d’instruction (actes avec délai écoulé).
d’instruction (actes avec délai écoulé).

Pas de réaction des ACL = acte exécutoire.
Attention, il peut y avoir eu une demande de rectification.

Je confirme bien sûr que si l'ACL n'a pas instruit, cela devient exécutoire. 
Pour ma part, je n'ai pas eu de formation sur Dém'act mais je m'en suis plutôt bien sorti. Je trouve cela assez intuitif.

Je joins pour ceux que cela intéresse, le didacticiel plutôt bien fait:
http://www.possum-interactive.com/FTP_client/MEN/DEMACT_2014/MASTER_EPLE_ONLINE_V3/popup.html

et pour les curieux, voici celui pour les ACL. Cela permet d'appréhender le fonctionnement global de l'application et comprendre ce que voient les ACL.
http://www.possum-interactive.com/FTP_client/MEN/DEMACT_2014/MASTER_ACL_ONLINE_V3/popup.html

Ces didacticiels ne prennent pas en compte les différents changements apportés récemment à Dém'act mais sur le fond, ils restent tout à fait valables.

Jax a écrit:

Je confirme bien sûr que si l'ACL n'a pas instruit, cela devient exécutoire. 

Et c'est même la raison pour laquelle un collègue que je connais s'est dépêché de quitter le service de contrôle de légalité où il était, parce qu'il ne voulait pas se retrouver dans une caricature de contrôle qu'il estimait ne plus pouvoir assurer dans ces conditions.

Mais c'est un râleur.

Reçu ça aujourd'hui de mon Rectorat, j'ai hésité entre la rubrique ad hoc et le bêtisier:

"Dans le cadre de la "Modernisation de l'Etat"  les actes administratifs des EPLE seront dématérialisés à la rentrée 2015 dans tous les établissements de l'académie grâce à l'application DEM'ACT.

Pour accompagner le déploiement de cette application, la DAFPEN organise en lien avec la DAEPS 3, des formations à destination des établissements  :

Public : 2 personnes par établissement

-1 personne avec statut rédacteur ( secrétaire de direction ou adjoint-gestionnaire)

-1 personne avec statut valideur ( chef d'établissement ou adjoint au chef d'établissement)"

Notez que je n'ai rien a priori contre les secrétaires de direction, hein, mais les "couples" ainsi formés et leur "statut" sont parfaitement symptomatiques de la considération qui nous est réellement portée; quand je pense au battage sur notre "promotion" comme adjoints-gestionnaires (et je ne parle même pas du discours syndical concomitant), je préfère en rigoler plutôt qu'autre chose.

Oui il vaut mieux en rire.
Ceci dit, dans certaines académies, seul l'adjoint gestionnaire est convoqué.
Mais peut-être que cela camoufle une sorte de reconnaissance de nos compétences polyvalentes....

Admettez quand même que tous les gestionnaires ne sont pas toujours au top sur tous les sujets et qu'il arrive (parfois ? souvent ?) que le CE confie la rédaction des actes à une secrétaire bien formée plutôt qu'à un gestionnaire défaillant. Cette configuration est celle reprise ici et, loin de le vivre comme un énième camouflet, je crois que c'est du pragmatisme et une adaptation de l'outil à la réalité malheureuse de certains terrains.

Que certains gestionnaires soient éventuellement "défaillants" pour la rédaction des actes, certes, mais la "défaillance" des adjoints péda pour ce qui est de la validation des-dits actes, je te dis pas...  

Soit "valider" c'est s'assurer que les actes sont corrects, et là la compétence des adjoints péda pour ce faire est très loin d'être avérée (et vu leur domaine de compétence y'a pas de quoi s'en offusquer), soit "valider" c'est appuyer sur un bouton une fois que le boulot est fait, et ça, même un gestionnaire "défaillant" est capable de le faire...

On ferait mieux d'expliquer clairement que la séparation des adjoints pédagogiques valideurs et des adjoints gestionnaires rédacteurs, c'est plutôt sur la même logique que celle des ordonnateurs et des comptables: pour éviter que la même personne fasse les 2 choses et qu'il y ait donc un contrôle. 

Mais bon, j'suis pas sûr...

néthou a écrit:

Soit "valider" c'est s'assurer que les actes sont corrects, et là la compétence des adjoints péda pour ce faire est très loin d'être avérée (et vu leur domaine de compétence y'a pas de quoi s'en offusquer), soit "valider" c'est appuyer sur un bouton une fois que le boulot est fait, et ça, même un gestionnaire "défaillant" est capable de le faire...

Valider, c'est apposer une signature électronique qui aura une valeur juridique, et c'est là que la différence de traitement se justifie : un adjoint peut être amené à signer un acte du CA quand il suppléé le CE dans sa présidence, un gestionnaire non.

Tout à fait. Ce sont deux perdir et ceci change tout. Un cas est affaire de pratiques selon les compétences plus que les fonctions et l'autre est juste affaire de statut.

Bonjour
Étant juriste de formation, et ayant une conception du droit euh.... comment dire un peu libérale  (la norme de droit ne doit pas exclusivement être créée par la Loi mais par les contrats , les conventions...) le petit zestionnaire va devenir un super boss voire même un super adjoint gestionnaire ou un super correspondant technique de la collectivité territoriale de rattachement. Mon ton est ironique et provocateur
Je me demande si par la force des choses le petit zestionnaire ne devient pas un peu maso...
Je m'explique:
1) il va falloir travailler sur le budget en mode rcbc (avec tout ce que cela implique comme travail...) préparer et envisager toutes les écritures de fin d'année comme d'habitude
2) super demact arrive: chouette mais quand je vois le nombre de feuilles à imprimer et les implications que cela suggère je me dis que des chefs d'établissements qui sont ordonnateurs proviseurs et principaux sont des supers personnes aux supers pouvoirs....Il va falloir bien organiser le travail et se dire "qui fait quoi?". Moi, personnellement je n'ai pas reçu de clef OTP...
3) en novembre, décembre la charge de travail va devenir grandissante et je pense que la charge de travail des personnels d'intendance va être croissante à un point que tout le monde sait... D'autant plus, qu'en toile de fond des élections arrivent avec une réorganisation (dans le texte) des collectivités territoriales.... On pourra attribuer n'importe quelle prime aux personnels d'intendance, n'importe quel avantage, n'importe quel titre mais cela risque de poser problème. Le temps. Va t'on avoir assez de temps pour préparer et digérer super demact? je pense que le burn out dans certaines agences comptables ou dans certains eple se profile à l'horizon...  
Solution: travailler toutes les vacances de Toussaint? solution: savoir gérer son temps de travail...Découragement assuré!   C'est du n'importe quoi, un véritable far west

Ben, ici DEM ACT en panne depuis 1 mois et demi, pas de précisions sur le redémarrage, tout est bloqué au niveau des derniers actes, on ne peut rien valider.

Tiens, pareil pour nous !
c'est local ou national ?

Bonjour  super gestionnaire découragé  ,

DEMACT préfigure- t il une longue série de logiciels avec  documents préformatés en mode semi-industriel , nécessitant  deux touches sur le clavier pour faire le boulot : ( Y/ N : Yes /No ) ? .. Bon OK je suis cynique mais à bien y réfléchir : tu auras tout de même une jolie banque de données à consulter, des actes tout prêts tout beaux ( pas besoin de penser aux visas , ...), plein de petites choses qui vont te permettre d'être efficient pour parler la belle langue de notre siècle .

Perso j'attends de voir si ça se trouve l'essayer c'est l'adopter . Bon courage à toi. Essai de garder le cap ( je sais c'est  dur  je suis greffé avec un poulpe en ce moment ) .

Merci de ne pas décourager ceux qui n'ont pas encore commencé

delacôte a écrit:

Tiens, pareil pour nous !
c'est local ou national ?

 Ce n'est pas national. En tout cas pas sur tout le territoire car chez nous ça marche.....

Dem'act fonctionne bien mais faut que le couple CE/GM fonctionne bien. Pour ma part, je prépare tout et ensuite envoie un mail à mon CE pour qu'il valide. Pas de souci jusqu'à maintenant. Dommage par contre qu'il n'y ait pas de mail d'alerte indiquant qu'une opération reste à faire ou bien que les actes ont été validés. Il faut régulièrement surveiller après validation des actes pour voir la réponse des CT

Bonjour,  concrètement DEMACT ça commence quand?

ça devrait pas tarder. 

Demact' démarrera le 1er septembre 2012.

Dans la Zone, la généralisation de Dem'act ayant démarré 1er septembre, on est prié d'envoyer en papier les actes des CA du mois de septembre. Je vous tiendrai au courant pour octobre.

Ici, les "formations" (plutôt information ) viennent d'avoir lieu. Mise en place à compter du 1ier CA 2015-2016 après élection, avec les nouveaux membres.
Je regrette déjà qu'il n'y ait pas de système d'envoi de courriel automatiques:
-Du gestionnaire (rédacteur) vers CE pour lui dire qu'il y a des actes en attente de validation
-Des autorités vers CE + gestionnaire (rédacteur) pour nous dire qu'il y a modif à apporter ou que tout est ok.
Ah, non, on me dit dans l'oreillette que c'est trop moderne comme technologie