Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

DEMACT

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Page 6 sur 15 Précédent  1 ... 5, 6, 7 ... 10 ... 15  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: DEMACT

Message  V.M.B le Mer 18 Nov 2015 - 17:47

Alexandra-Eure a écrit:
néthou a écrit:Demact a effectivement ses côtés usine à gaz (par exemple le "va et vient" entre rédacteur et valideur), mais il peut aussi servir à se rendre compte que beaucoup d'actes étaient auparavant passés sans qu'il en soit besoin.
Moi le truc que je n'ai pas encore saisi, c'est pour les contrats, l'histoire de l'acte du CE qui doit être pris quand l'acte du CA autorisant la signature devient exécutoire. Les deux actes seraient à joindre au 1er mandat de paiement du contrat. Quelqu'un de débrouillé pourrait-il m'expliquer clairement la chose ?
Je suis loin d'être une "forumeuse" débrouillée Razz mais je vais apporter un début de réponse Very Happy
Les autorités académiques ont confirmé ici aussi la nécessité de prendre ces 2 actes bien distincts ... ce que peu de collègues (je pense) prenaient le temps de faire jusqu'à présent:
-Un acte du CA pour autoriser le CE à signer le contrat
-Une fois cet acte exécutoire, un acte du CE comme quoi il a signé le contrat à telle date.
On conviendra tous de la très grande utilité du bouzin Rolling Eyes
c'est utile et Ô combien indispensable! le CA autorise la signature des contrats, marchés et conventions, il ne l'oblige pas. La décision finale appartenant au CE en tant qu'organe exécutif de l'EPLE il y a nécessité d'un acte CE si celui ci fait usage de cette autorisation.

V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5586
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  OLRIK le Mer 18 Nov 2015 - 18:17

L'intendant zonard a écrit:
volcan a écrit:Allez j'ouvre un grand concours du vote le plus ridicule et aberrant ; à vos claviers.
Vote du C.A avec délibération transmissible sur le programme de la carte comptable de l'académie!!!!
avatar
OLRIK
***
***

Nombre de messages : 1961
Age : 35
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  néthou le Mer 18 Nov 2015 - 18:40

V.M.B a écrit:c'est utile et Ô combien indispensable! le CA autorise la signature des contrats, marchés et conventions, il ne l'oblige pas. La décision finale appartenant au CE en tant qu'organe exécutif de l'EPLE il y a nécessité d'un acte CE si celui ci fait usage de cette autorisation.
Ok ok.
Merci -et tout d'abord à Alexandra Eure fleur, honneur aux dames-, et à toi ensuite  coucou pour la précision utile.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

avatar
néthou
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 5235
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Altec le Mer 18 Nov 2015 - 21:20

Bonsoir

"Le vote par le CA des tarifs du SRH déjà votés par la CT."
Ma collectivité nous demande expressément de faire voter ces tarifs alors qu'une délibération du conseil régional, il y a un mois, précise qu'il n'y a pas d'augmentation de tarif possible cette année ! Que faire ?

Altec
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  volcan le Mer 18 Nov 2015 - 21:29

Leur expliquer combien c'est ridicule ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9950
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  V.M.B le Jeu 19 Nov 2015 - 8:43

rédiger l'acte: "conformément à la décision de la collectivité territoriale exclusivement compétente ayant notifié le gel des tarifs SRH pour l'année de gestion 2016, le CA décide de geler ces tarifs"
et histoire de rire un peu faire un acte transmissible au lieu d'un non- transmissible!
avatar
V.M.B
*******
*******

Nombre de messages : 5586
Age : 96
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Nicolas le Jeu 19 Nov 2015 - 12:59

Sur les contrats et si j'ai compris (rien n'est moins sur !) l'acte du CA transmissible et intitulé 'Autorisation de signer des contrats et des conventions' concerne-t-il donc tous les contrats et conventions qui ne seraient pas couverts par la délégation ?

_________________
Il ne faut pas confondre malheur et contrariété ...
avatar
Nicolas
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 1093
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  volcan le Jeu 19 Nov 2015 - 13:08

oui

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9950
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Nicolas le Jeu 19 Nov 2015 - 13:09

Merci !

_________________
Il ne faut pas confondre malheur et contrariété ...
avatar
Nicolas
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 1093
Localisation : Aveyron
Date d'inscription : 03/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Alomero le Jeu 19 Nov 2015 - 16:30

Et du coup, l'acte du CE concerne ceux pris suite à un acte du CA, que ce soient les contrats pluriannuels pour lesquels il n'y a pas de délégation, ou les annuels pour lesquels il y a délégation ? En fait on aura peu d'actes du CA à créer mais à chaque fois un acte du CE ?

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7972
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Dup' le Jeu 19 Nov 2015 - 16:41

Les MAPA ne font pas partie des actes du CE transmissibles (Article R421-54 du code de l'éducation). Donc, comme les marchés pouvant être délégués au CE ne peuvent être qu'inférieurs au seuil des MAPA, a priori, non

Dup'
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Bachelor le Jeu 19 Nov 2015 - 16:42

euh... je dois être un peu neuneu, et mon CE avec moi.

En effet, on ne comprend pas ce que c'est que cette histoire de "code pin" à saisir avant le "code OTP"

Help !

Bachelor
*
*

Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 05/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Dup' le Jeu 19 Nov 2015 - 16:45

normalement, ton CE a défini un code pin quand il a mis sa clé en service. (ex : 1234)

si le code de la clé otp est 567 890, alors le mot de passe sera 1234567890

Dup'
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  peky le Jeu 19 Nov 2015 - 16:56

S'il l'a mis en service.

peky
****
****

Nombre de messages : 2036
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Bachelor le Jeu 19 Nov 2015 - 17:06

Oui OK c'est effectivement ça, mon CE n'a pas activité sa clé OTP...

Merci !

Bachelor
*
*

Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 05/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  ampelmann le Jeu 19 Nov 2015 - 17:14

Nicolas a écrit:Sur les contrats et si j'ai compris (rien n'est moins sur !) l'acte du CA transmissible et intitulé 'Autorisation de signer des contrats et des conventions' concerne-t-il donc tous les contrats et conventions qui ne seraient pas couverts par la délégation ?
Quelle est l'étendue de la délégation ?
couvre t elle, par exemple, tous les contrats d'un an, renouvelables, qui sont dans la limite du budget et du code des marchés publics ?
Exemple : nous achetons un matériel électronique d'affichage, qui nécessite un contrat de maintenance d'un an, renouvelable, dont le cout est 180 € ht/an.
Peut on considérer que c'est couvert par la délégation du CE, ou doit on faire un acte ? Neutral
avatar
ampelmann
***
***

Nombre de messages : 1182
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  volcan le Jeu 19 Nov 2015 - 17:18

Un contrat à reconduction tacite est un contrat pluriannuel. Donc CA, donc acte.

Incidence financière annuelle.
Il faut entendre par annuel un marché qui s'exécute dans le cadre de l'exercice en cours, alors qu'un marché à cheval sur 2 exercices, par exemple qui débute en mars 2013 et se termine en mars 2014, sera considéré comme pluriannuel. De même, un marché qui s'exécute durant l'exercice mais dont la reconduction est tacite est un marché pluriannuel.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9950
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  ampelmann le Jeu 19 Nov 2015 - 17:55

merci beaucoup Very Happy
avatar
ampelmann
***
***

Nombre de messages : 1182
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Titiii le Jeu 19 Nov 2015 - 19:11

Moi je trouve que le MEN a vraiment mis le paquet sur DEMACT , sur le site des donateurs on a une super vidéo mise en ligne expliquant comment ça fonctionne. Il y a des intros guitare avant chaque séquence d'explication (j'attends la prochaine réunion dans mon académie pour voir si on a un orchestre, ça mettra de l'ambiance) et une voix masculine et suave vous guide (mais qui est la mystérieuse voix off choisi pour ses qualités vocales ?).

Titiii
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  peky le Jeu 19 Nov 2015 - 19:58

Je ne puis encore y accéder, malgré mon don. Patience.

peky
****
****

Nombre de messages : 2036
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  volcan le Jeu 19 Nov 2015 - 19:59

peky a écrit:Je ne puis encore y accéder, malgré mon don. Patience.

Tu parles du site "Intendance03" ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9950
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  peky le Jeu 19 Nov 2015 - 20:07

oui.

je viens d'envoyer un msg sur l'adresse indiquée.

peky
****
****

Nombre de messages : 2036
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Lhkg le Mar 24 Nov 2015 - 9:43

hein???je suis novice ici ...

Lhkg
.
.

Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 24/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  L'intendant zonard le Mar 24 Nov 2015 - 10:00

Lhkg a écrit:hein???je suis novice ici ...
http://www.intendance03.fr est un site d'une excellente tenue, fait la nuit par un collègue qui s'y crève, et souhaite qu'on lui fasse une petite obole pour pouvoir profiter de son travail. On reçoit un mot de passe pour accéder au contenu intégral après un versement dont le montant est laissé à l'appréciation de chacun. A recommander à toutes et tous.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Signez le
Manifeste agile pour l'Education
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 14087
Age : 12
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Bachelor le Mar 24 Nov 2015 - 10:49

Je ne comprends pas :

Quand mon CE me donne sa clé OTP j'arrive à mettre des pièces jointes, mais quand je suis uniquement en mode "Rédacteur" je n'y parviens pas ???

Bachelor
*
*

Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 05/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  ampelmann le Mar 24 Nov 2015 - 10:59

moi je n'ai pas la clé aux TP et j'arrive à mettre les pièces jointes en tant que rédacteur.
Peut être devrais tu te déconnecter et ressayer ?
avatar
ampelmann
***
***

Nombre de messages : 1182
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  garfield03 le Mar 24 Nov 2015 - 11:10

Bachelor a écrit:Je ne comprends pas :

Quand mon CE me donne sa clé OTP j'arrive à mettre des pièces jointes, mais quand je suis uniquement en mode "Rédacteur" je n'y parviens pas ???
Pour pouvoir bosser en tant que rédacteur, il faut faire attention de ne pas être connecté en "extranet" mais bien en intra. Sinon en effet il faut une clé OTP même pour le rédacteur.
avatar
garfield03
*
*

Nombre de messages : 249
Date d'inscription : 01/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  aioli le Mar 24 Nov 2015 - 13:41

Et c'est tout à fait normal que le chef d'établissement donne sa clé OTP......

aioli
.
.

Nombre de messages : 65
Date d'inscription : 18/12/2013

Revenir en haut Aller en bas

DM pour vote

Message  peky le Mar 24 Nov 2015 - 14:03

Bonjour,

Quand un ER m'envoie un budget modifié par DM pour vote, quels documents puis je avoir pour contrôler l'acceptation si aucune autorités de contrôle n'a répondu dans les délais requis.

peky
****
****

Nombre de messages : 2036
Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  Alomero le Mar 24 Nov 2015 - 14:30

Il me semble que l'acte apparaît dans l'onglet des délais écoulés et qu'il est alors possible d'avoir le détail des AR dans la colonne des docs PDF à droite.

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 7972
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: DEMACT

Message  néthou le Mar 24 Nov 2015 - 14:42

Pas chez moi.
J'ai des actes validés, censés être exécutoires, mais ils restent dans l'onglet "validés" sans passer à l'onglet "exécutoires sans délai ou délai écoulé" (je pensais que ce serait automatique à la date donnée), et je ne trouve nulle part dans Dem'act un pdf où il est clairement écrit qu'un acte est exécutoire. Mais peut-être ai-je mal cherché.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

avatar
néthou
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 5235
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Page 6 sur 15 Précédent  1 ... 5, 6, 7 ... 10 ... 15  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum