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garantie décennale et maintenance

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garantie décennale et maintenance

Message  margotte le Lun 7 Oct 2013 - 16:19

Bonjour,
J'ai un désaccord avec une entreprise qui a réalisé des travaux d'étanchéité sur l'établissement il y a moins de 5 ans. Pour moi, tout revêtement qui se fendille, qui se décolle ... etc, est couvert par la garantie décennale. Du moment où j'ai une fuite sous une terrasse refaite depuis moins de 10 ans, c'est garantie décennale. (parce que ces terrasses, c'est justement pour éviter les fuites récurrentes qu'elles ont été refaites)
Or l'entreprise argue que, par exemple, recoller le revêtement qui se décolle sur les bordures, mettre du "flashing" sur les fendillements apparus, c'est de la maintenance (donc pour l'établissement), et pas les conséquences d'une malfaçon à prendre en charge par l'entreprise. Je comprends qu'il n'aient pas envie d'intervenir gratuitement,  mais eux ne veulent pas intervenir, parce que justement, soit c'est de la maintenance, soit il n'y a pas lieu de faire intervenir la garantie décennale puisqu'ils ont tout bien fait. Or, si je fais intervenir une autre entreprise, on touche à leur "beau travail qui n'a aucun défaut" et la garantie décennale ne tient plus ...
Existe il quelque part une liste, des indications quelconques qui permettent de savoir si, pendant les 10 ans après les travaux, certaines choses relèvement de la garantie décennale ou pas ?
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Re: garantie décennale et maintenance

Message  Alomero le Lun 7 Oct 2013 - 16:22

Je n'ai pas ce genre de renseignements mais ta CT doit les avoir. Par ailleurs, souvent la garantie saute s'il n'y a pas eu derrière d'entretien régulier. Quelles étaient les préconisations d'entretien à l'époque?

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Re: garantie décennale et maintenance

Message  Yhenamar le Lun 7 Oct 2013 - 16:29

N'y a-t-il pas à la CT, un service technique à même de constater les désordres et te dire si cela relève de la décennale ?
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Re: garantie décennale et maintenance

Message  coucou2 le Lun 7 Oct 2013 - 16:37

Normalement ça relève de la CT sauf si c'est l'établissement qui a fait les travaux sur son budget...

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Re: garantie décennale et maintenance

Message  margotte le Lun 7 Oct 2013 - 16:40

Ben justement, le technicien qui a suivi les travaux à l'époque, et qui a suivi la restructuration du collège, me dit que cela relève de la maintenance, (mais il a un peu beaucoup tendance à me dire ce que doive faire les agents et quand, à croire que c'est lui le gestionnaire), par contre, son collègue qui suit les travaux de maintenance est plutôt pour faire intervenir l'entreprise d'origine (qui vient à reculons, puisque cela risque de ne rien leur rapporter) et de voir ensuite si cela relève d'une malfaçon ou de problèmes de maintenance. Parce que moi, je vois bien les fuites, mais je ne suis pas très douée pour savoir d'où elles viennent et pourquoi.
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Re: garantie décennale et maintenance

Message  coucou2 le Lun 7 Oct 2013 - 16:50

Si c'est lié à la restructuration du collège, c'est la garantie décennale qui s'applique, si le technicien ne veux pas faire son job, passe par son supérieur hiérarchique.

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Re: garantie décennale et maintenance

Message  Yhenamar le Lun 7 Oct 2013 - 16:52

Si la CT est à l'origine des travaux comme maître d'ouvrage, le bébé est le sien !
Un beau courrier du CE à m. ou mme le/la président(e) décrivant les désordres subis par l'établissement et à eux de se débrouiller.
Vous, vous aurez fait votre boulot en les prévenant.
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Re: garantie décennale et maintenance

Message  coucou2 le Lun 7 Oct 2013 - 17:08

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