Don ou vente de matériel, comment faire ?

Bonjour,

Après recherche sur le forum je n'ai pu répondre à ma question sur un don ET/OU vente de matériels que nous souhaiterions faire (tables, chaises, rétroprojecteurs, écrans cathodiques de PC), rien d'immobilisable et rien dans le R de Egimmo.

En fait plusieurs situations sont envisageables:

Tout d'abord, quelle démarche devons nous faire si nous souhaitons donner des matériels aux fédérations de parents d'élèves qui font une brocante annuelle tous les ans et nous reversent des dons pour participer aux voyages. Il semble qu'il faille établir une liste de tout ce que l'on donne pour en informer le CA ? S'ils vendent ces objets en brocante, qui fixe l'éventuel tarif de vente, le CA ?

Sinon, peut-on vendre ces objets à des particuliers (personnels de l'établissement notamment) ? Doit-on passer par le FSE ? Ou alors suffit-il de fixer un tarif en CA et de faire un reçu pour chaque objet vendu (comme je l'ai vu dans un ancien post) ?

Enfin, peut-on donner les matériels invendus à des organismes qui pourraient le récupérer, je pense à Em***s notamment pour ne pas les citer. Quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?

En effet, j'aimerai que cela soit fait dans la plus grande transparence et la plus grande légalité pour ne pas être soupçonné de malversation ou quoi que ce soit d'autre (vous comprendrez aisément).
Merci d'avance pour vos réponse.

Pour vendre du matériel de l'établissement, il faut faire voter au CA le montant des différents lots proposés.
Mettre en place une procédure de vente avec publicité sur le site du collège (date, prix des lots...)

coucou2 a écrit:

Pour vendre du matériel de l'établissement, il faut faire voter au CA le montant des différents lots proposés.
Mettre en place une procédure de vente avec publicité sur le site du collège (date, prix des lots...)

tu as une référence pour affirmer cela  
je suis preneur

Même si ce n'est pas du "V", ce matériel appartient bien à quelqu'un, et ce quelqu'un a son mot à dire.
Donc on fait délibérer le CA sur la sortie du matériel (une belle liste), sur la destination finale, et on fait un acte soumis au contrôle de légalité. Moi en plus je demanderai l'accord de la CT.
Après on pourra envisager une vente, un don ou la déchetterie.

Que vient faire le contrôle de légalité ?
L'acte n'est pas transmissible.
Pour la CTR, inutile si l'EPLE est propriétaire du bien.

Etes vous sur que quelques vieilles chaises (30 ans au bas mot) et des tables tout aussi vieilles, ainsi que des rétroprojecteurs intéressent la CT et le contrôle de légalité ?

Un acte en CA avec les lots et les prix par lots + publicité sur le site du collège me paraissait pas mal.

C'est exact pour l'acte non transmissible.
Pour le reste êtes-vous certain que le matériel appartienne à l'EPLE et donc qu'il a été acquis sur fonds propres ou par dons ? Sinon je vous renvoi aux articles 19 et 20 de la loi de décentralisation du 7 janvier 1983.

Ma problématique est que ce sont des matériels qui ont beaucoup d'âge (l'inventaire remonte à 1982 et il n'y a rien d'inscrit, même pas en R).

Comment savoir qui a pu acheter toutes ces chaises, tables etc, du coup je ne sais que faire.

C'est pourquoi je préconise d'envoyer la liste globale au rectorat et à la collectivité (sans te préoccuper de la propriété réciproque) en leur demandant l'autorisation de se séparer du matos selon telles modalités votées par le CA. Aprés on ne pourra pas te reprocher d'avoir fait ça en douce en spoliant le proprio.

volcan a écrit:

C'est pourquoi je préconise d'envoyer la liste globale au rectorat et à la collectivité (sans te préoccuper de la propriété réciproque) en leur demandant l'autorisation de se séparer du matos selon telles modalités votées par le CA. Aprés on ne pourra pas te reprocher d'avoir fait ça en douce en spoliant le proprio.

D'accord donc je ferai comme çà, ainsi je pourrai donner le matériel aux fédérations de parents d'élèves.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.