Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Aller en bas

PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

Message  elisalaure le Jeu 3 Oct 2013 - 16:32

Bonjour,

je me demande quelle est la différence entre un artiste à qui l'on doit payer les charges sociales à la Maison des Artistes et celui qui a un n° SIRET et qui inclu dans le prix ses obligations sociales.

Connaissez vous le dernier cas qui nous dispenserait de payer les charges sociales ?
elisalaure
elisalaure
*
*

Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

Message  Invité le Jeu 3 Oct 2013 - 17:05

s'il a un numéro siret, c'est qu'il s'est constitué en entreprise ; tu lui paies une prestation et après c'est lui qui se débrouille avec ses obligations sociales

en revanche, si tu dois payer des charges sociales, c'est que tu es toi-même l'employeur de cet artiste que tu salaries (fut-ce de manière ponctuelle)

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

Message  Stoïk le Jeu 3 Oct 2013 - 18:14

Dupondt a écrit:...en revanche, si tu dois payer des charges sociales, c'est que tu es toi-même l'employeur de cet artiste que tu salaries (fut-ce de manière ponctuelle)
Et c'est ce qu'il est vivement conseillé d'éviter. Smile 
Stoïk
Stoïk
*****
*****

Nombre de messages : 3819
Date d'inscription : 07/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

Message  elisalaure le Ven 4 Oct 2013 - 8:30

Merci pour vos réponses, je vais donc payer la facture
elisalaure
elisalaure
*
*

Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: PAIEMENT A UNE ARTISTE/GRAPHISTE

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum