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Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

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Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  domi14 le Jeu 3 Oct 2013 - 10:02

Bonjour à tous,

Pardon, si je ne poster pas au bon endroit, la question est assez générale (et est dans le titre).
Je me demandais si un CE pouvait déléguer la présidence du CA à son adjoint gestionnaire. J'ai tendance à penser que non, car le texte ne mentionne que le CE adjoint, mais comme il peut désormais nous être déléguée la fonction d'ordonnateur en tant qu'adjoint du CE, je voudrais être sûr.

Cordialement,

domi14
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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  Stoïk le Jeu 3 Oct 2013 - 10:17

La fonction de président au CA excède celle d'ordonnateur, je dirais donc que non, le gestionnaire ne peut pas présider le CA.

Stoïk
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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  totor le Jeu 3 Oct 2013 - 10:32

Code de l'éducation :
Article R421-21 : Conformément à l'article 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dans les lycées d'enseignement technologique ou professionnel, le conseil d'administration peut, sur proposition du chef d'établissement, à titre expérimental et pour une durée maximale de cinq ans, décider que son président peut être désigné parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Dans ce cas, le conseil d'administration procède à l'élection de son président, pour une durée d'un an, par une délibération distincte.
Le président élu exerce les compétences dévolues au président du conseil d'administration. Le chef d'établissement reste membre du conseil d'administration avec voix délibérative et conserve la présidence des autres instances de l'établissement.

A part ce qui est prévu dans cet article, le Président, c'est le CE.

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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  RETU le Jeu 3 Oct 2013 - 10:33

Le décret de 2011 dit "En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement"

Vu qu'il est précisé noir sur blanc que c'est le CE adjoint qui remplace le CE au CA, ça me semble difficile que ça puisse être le gestionnaire.

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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  néthou le Jeu 3 Oct 2013 - 10:36

Tiens, je croyais que nous aussi, on était maintenant des adjoints ?  Adjoint-gestionnaire, certes, mais adjoint quand même.
Si je comprends bien, y'a des adjoints qui sont plus adjoints que d'autres... Mr green

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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  domi14 le Jeu 3 Oct 2013 - 14:15

Merci de vos réponses qui confirment ce que je pensais (à la fois du point de vue réglementaire et au sujet de notre statut "d'adjoint"Twisted Evil ).
Plus sérieusement, je suis dans une établissement sans adjoint et cela aurait pu être utile.

domi14
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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  adj CE le Jeu 3 Oct 2013 - 15:31

Effectivement, il y a des adjoints qui ont en leur possession le concours de chef d'établissement et les adjoints-gestionnaires.

C'est pourtant simple  Sad

adj CE
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Re: Présidence CA par l'adjoint gestionnaire

Message  Invité le Jeu 3 Oct 2013 - 15:58

la preuve que l'adjoint gestionnaire est un "sous-adjoint" : dans les collèges, le CE adjoint est appelé le principal adjoint Mr green aby

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