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 Don de matériel

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fabio456
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MessageSujet: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 8:33

Bonjour,

Est-il légal de donner du matériel qui se destine aux encombrants via un site internet dédié à la vente ou au don entre aux particuliers.
Sachant que ces biens ne sont pas inventoriés.
Faut-il que ce la passe au CA? Je précise que personne ne demande ce matériel et qu'il pourrit dans un coin de l'établissement.

Merci.
Bonne journée
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 9:13

fabio456 a écrit:

Est-il légal de donner du matériel qui se destine aux encombrants via un site internet dédié à la vente ou au don entre aux particuliers.
C'est typiquement le genre de chose qui va se dire partout et circuler à vitesse grand V : "Vous savez quoi, au bahut ils revendent le matos sur Le B.n C.n !" .
Et qui te retombe sur la tronche un jour en plein CA.
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fabio456
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 9:46

je parlais d'un don , justemment.
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 10:27

Et pourquoi ne les mettez vous pas aux encombrants, après éventuellement l'avoir signalé au CA?
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fabio456
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 10:35

parce que je pense que ça peut encore être utile même si c'est vieux.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 11:12

Parce que les encombrants c'est payant.

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MessageSujet: Re: Don de matériel   Mer 2 Oct 2013 - 14:43

Il existe désormais une filière de recyclages des meubles professionnels, qui s'est engagée à favoriser le réemploi quand c'est possible : http://intendancezone.net/spip.php?article650

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MessageSujet: Recherche convention de don entre EPLE   Jeu 3 Oct 2013 - 16:33

Bonjour,

je suis à la recherche d'un modèle de convention de don de matériel entre EPLE. Auriez vous quelque chose à me communiquer?

Merci à tous
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Winnie
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Jeu 3 Oct 2013 - 21:57

J'ai un modèle de convention de prêt.
Pour un don je fais une sortie d'inventaire + un vote du CA + un reçu signé par celui qui récupère le matériel.

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MessageSujet: Re: Don de matériel   Jeu 3 Oct 2013 - 22:10

On ne fait pas de convention pour un don, seulement pour un prêt... À mon avis.
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MessageSujet: Recherche convention de don entre EPLE   Ven 4 Oct 2013 - 7:41

Winnie, serait-ce abuser de te demander de bien vouloir me mailler cette convention?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Don de matériel   Ven 4 Oct 2013 - 8:51

Le forum n'autorisant pas les pièces jointes, tu dois au préalable m'envoyer un message en cliquant sur le bouton sous mon avatar. Ainsi j'aurai ton adresse et je pourrai te répondre.
Tu sais qu'il doit y en avoir sur l'espace donateurs du site de N@n@rd ? Elles sont sans doute mieux ficelées que la mienne.

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