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Calcul tarif remises d'ordre

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Calcul tarif remises d'ordre

Message  MARIE73 le Jeu 26 Sep 2013 - 17:46

je souhaite connaitre comment calculer le prix d'une remise d'ordre car j'ai lu et entendu des choses différentes. Certains calculent en divisant le forfait annuel par le nombre de jours de fonctionnement, d'autres par 180 jours pour une semaine d'ouverture de 5 jours, d'autres disent qu'il ne faut pas déduire intégralement car il y a des charges même si l'élève ne mange pas.
Comment calculez vous le tarif d'une remise d'ordre?  Merci pour votre aide

MARIE73
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Re: Calcul tarif remises d'ordre

Message  Winnie le Jeu 26 Sep 2013 - 18:30

Soit la collectivité a établi des règles à ce sujet, soit elle a délégué cette compétence à l'établissement qui doit alors faire délibérer son CA sur la question.

(cette phrase est géniale, elle marche avec plein de questions différentes !)

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Re: Calcul tarif remises d'ordre

Message  kwack le Jeu 26 Sep 2013 - 22:23

je rebondis, parce qu'en effet, ça entraine le choix du calcul du nombre de jours: j'ai connu le calcul "au réel", le calcul sur 90 jours par trimestre, et le calcul théorique, basé sur 36 semaines de cours; j'avoue que j'ai du mal à avoir une opinion sur le choix; j'hésite entre le réel et le théorique, en essayant d'équilibre le plus possible les trimestres, un plus lourd mais pas trop pour le 1er trim, les 2 autres égaux ou à peu prés, et ce calcul joue aussi sur les remises d'ordre;
quel est le meilleur choix, d'après vous?

kwack
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Re: Calcul tarif remises d'ordre

Message  kwack le Sam 28 Sep 2013 - 10:16

euhhh...... c'était une question idiote, peut-être?? moi ça me pose problème, mais je me prends peut-être le chou pour pas grand chose???Rolling Eyes

kwack
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Re: Calcul tarif remises d'ordre

Message  Winnie le Sam 28 Sep 2013 - 10:21

On s'embête moins quand c'est au nombre de jours réels, ça évite les règles de trois. Cela suppose que ton forfait soit au nombre de jours réels, bien sûr.

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Re: Calcul tarif remises d'ordre

Message  volcan le Sam 28 Sep 2013 - 11:36

Pour ce que ça vaut, extrait du RI du SRH voté par le CA :

Chapitre V – REMISES d'ORDRE


Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite “ remise d’ordre ”.

V – 1 Remise d’ordre accordée de plein droit

La remise d’ordre est faite pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
- fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel, etc.…).
- décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement).
- pour un élève renvoyé par mesure disciplinaire ou retiré de l’établissement sur invitation de l’administration.
- pour un élève participant à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage.

V – 2 Remise d’ordre accordée sous conditions :

La remise d’ordre est accordée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Elle est accordée à la famille, sous les réserves indiquées ci-après, sur sa demande expresse accompagnée le cas échéant des pièces justificatives nécessaires, dans les cas suivants :
- élève changeant d’établissement en cours de période.
- élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise, etc.). Pour les stages en entreprises, une remise d’ordre est faite sur demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil.
- élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille, etc.).
- élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.

La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande écrite et des justificatifs. Sauf exception, aucune remise d’ordre n’est accordée lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption (14 jours).

Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.
Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à deux semaines de cours consécutives sans interruption (14 jours).
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calcul tarif remises d'ordre

Message  bui mich le Mar 1 Oct 2013 - 20:13

Si vous utilisez Sconet bourses, dans les droits constatés, il suffit de borner le début et la fin de la date d'absence (maladie de plus de 15 jours consécutifs, expulsion temporaire, ou jour de grève ou changement d'établissement) le logiciel calcule automatiquement. Pratique quand les DP ne mangent pas tout 4 ou 5 jours par semaine.

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