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 ASSURANCE ET FSE

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curesmit
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MessageSujet: ASSURANCE ET FSE   Jeu 26 Sep 2013 - 14:37

Bonjour,


Jeune gestionnaire, je souhaiterais savoir si le Foyer est tenu de prendre une assurance pour ses activités (club, sorties...) alors que le collège est déjà assuré pour les élèves.fleur
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: ASSURANCE ET FSE   Jeu 26 Sep 2013 - 14:54

le FSE ou la maison des lycéens ne sont pas des émanations de l'EPLE
ce sont des associations dont le siège est situé dans l'EPLE et qui ont des activités distinctes (normalement Mr green  ) de l'EPLE
A ce titre elle se doivent d'avoir une assurance

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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MessageSujet: Re: ASSURANCE ET FSE   Jeu 26 Sep 2013 - 15:23

Je dirais même plus : à partir du moment où le FSE est hébergé et fonctionne dans l'établissement, le gestionnaire a obligation d'exiger la production chaque année de l'attestation d'assurance des associations domicilièes en son sein... (et pour lesquelles il a bien entendu une convention)
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MessageSujet: Re: ASSURANCE ET FSE   Jeu 26 Sep 2013 - 15:31

et même un bilan d'activité annuel.

Et bien sur, pas de caisse du FSE avec celle de l'établissement, pas de subvention en tous sens sans justification...
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MessageSujet: Re: ASSURANCE ET FSE   Jeu 26 Sep 2013 - 15:31

Hormis l'assurance maladie, professionnelles (pour certaines profession) et pour les véhicules terrestres à moteur, il n'y a pas, à ma connaissance d'autres assurances obligatoires.
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volcan
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MessageSujet: Re: ASSURANCE ET FSE   Jeu 26 Sep 2013 - 15:51

J-M a écrit:
Hormis l'assurance maladie, professionnelles (pour certaines profession) et pour les véhicules terrestres à moteur, il n'y a pas, à ma connaissance d'autres assurances obligatoires.
Sauf celles que l'on rend contractuellement obligatoires (cas d'une association domiciliée, d'un locataire prévue dans le contrat de location, etc....).
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MessageSujet: Re: ASSURANCE ET FSE   

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