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Vérification / maintenance défibrillateur

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Vérification / maintenance défibrillateur

Message  défib' le Jeu 26 Sep 2013 - 12:23

bonjour, 

savez-vous quelles sont les obligations en matière de vérification et d'entretien des défibrillateurs installés dans les EPLE ?

j'ai trouvé ça sur un site de secourisme mais je ne sais pas si je peux le prendre pour argent comptant... Question
merci d'avance pour votre aide à ce sujet...


"Faut-il souscrire à un contrat annuel de maintenance et d’entretien?
La réponse est simple, NON! La maintenance ou la vérification des défibrillateurs par un technicien n’est pas obligatoire et ni nécessaire, en effet, les défibrillateurs procèdent automatiquement à plusieurs auto-tests qui vérifient:

  1. le bon fonctionnement du défibrillateur
  2. l’état opérationnel de l’appareil
Seul un technicien du constructeur est habilité à effectuer de la maintenance sur un défibrillateur.
Toutes anomalies ( électrodes mal connectées..) ou dysfonctionnements ( problème interne, batterie..) sont signalés par une alarme sonore et visuelle. Ces auto-tests sont journaliers, hebdomadaires et mensuels.
Rien ne sert donc de souscrire un contrat de maintenance pour vos défibrillateurs, car le commercial qui se déplacera ( qui n’est pas un technicien apte à effectuer des réparations dans la majorité des cas ) n’effectuera qu’un contrôle visuel de l’appareil et très souvent qu’une fois par an pour un coût prohibitif ( en moyenne de 150 à 300€ HT par appareil et par an!! ). Pour vous assurer du bon fonctionnement de votre appareil, il vous suffit de l’entreposer dans un local où des personnes pourront percevoir l’alarme de l’appareil.

[...] En conclusion et pour la maintenance défibrillateur, une simple organisation interne permet de respecter les recommandations de l’AFSSAPS et de vous assurer facilement et régulièrement que votre défibrillateur est prêt à l’emploi."

défib'
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Re: Vérification / maintenance défibrillateur

Message  lucy23.7 le Ven 29 Nov 2013 - 9:26

une société démarche actuellement les établissements de la région en mettant en avant l' arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique...
Je lis par ailleurs qu'il n'y a pas d'obligation de maintenance pour ces appareils...
l'un(e) de vous en saurait-il/elle davantage à ce sujet ? merci !

lucy23.7
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Re: Vérification / maintenance défibrillateur

Message  INTENDANCEBIS le Mar 3 Déc 2013 - 17:43

Bonjour,

Aucune obligation et une simple vérification périodique visuelle permet de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil sur 2 points notamment:

1/ Date de péremption des électrodes qu'il faut surveiller et, à péremption, remplacer les électrodes.

2/ Vérifier l'état de la batterie et la date de péremption qui figure sur la batterie/piles pour les remplacer.
En principe ton appareil doit clignoter vert lorsqu'il est prêt à utiliser (il fait réguliérement et automatiquement des auto-test). En cas de problème sur la batterie avant la date de péremption, l'appareil va se mettre à clignoter rouge te laissant en général 6 mois d'utilisation entre le début du clignotement rouge et la batterie totalement HS

Payer un contrat revient à ce qu'un commercial se déplace et fasse ces simples vérifications visuelles.

En cas de problème "technique" sur l'appareil il faudra quoi qu'il en soit le retourner au fabricant.

Il est conseillé de tenir un petit registre des vérifications (electrodes, batteries...) avec nom de la personne qui a fait la vérif, date de la vérif ... histoire d'avoir une trace écrite sur le contrôle de l'état de l'appareil.
Bonne soirée.



IX.
LA MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS AUTOMATISES EXTERNES
Conformément à
l’arrêté du 03 mars 2003
,
l’AFSSAPS rappelle l’obligation de maintenance
des DAE.
L’instruction 09
-
033 du
26 février 2009
(ministère de la santé)
recommande la souscription
à un contrat
de maintenance
auprès de votre fournisseur.
La souscription à un contrat de maintenance est une recommandation et non une obligation légale à ce
jour.
Les systèmes d’autotest
s automatiques vérifiant périodiquement le bon état de fonctionnement des DAE
(indiqué par un témoin visuel) ne peut être considéré comme suffisant.
La maintenance doit comprendre les points de contrôles suivants :

Le témoin visuel d’état de marche.

L’intégrité du D.A.E et la présence des accessoires.

La date de péremption des paires d’électrodes et l’intégrité de leur emballage (prévoir le remplacement
si nécessaire).

Le remplacement de la batterie si nécessaire.

Les mises à jour informatiques du DAE
.

La remise en service et récupération des données médicales du patient après utilisation
de l’appareil.

L’intégrité du boîtier de protection extérieur et l’alimentation électrique si elle existe.
Le remplacement des paires d’électrodes, périmées, utilisé
es ou endommagées et le remplacement de la
batterie en fin de charge sont
garants de la pleine efficacité du DAE

INTENDANCEBIS
.
.

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MAINTENANCE DEFIBRILLATEUR : Obligation réglementaire

Message  DEFIBRIL le Lun 4 Aoû 2014 - 19:29

La maintenance des DAE Défibrillateur Automatisé Externe fait beaucoup parler, et aussi beaucoup écrire.....
 
Le problème est très simple :
1   La maintenance est OBLIGATOIRE, le DAE étant un Dispositif Médical de classe IIb (voir texte réglementaire ci-après)
2   Si la maintenance est obligatoire, elle n'est pas obligatoirement sous-traitée!!
 
Exemple comparatif : Vous n'êtes pas dans l'obligation de faire changer vos plaquettes de frein dans un garage. Vous pouvez très bien le faire vous-même.
La seule obligation qui vous incombe est d'avoir un véhicule en bon état de marche.
 
MAIS ne vous trompez pas : La maintenance ne se limite pas au seul changement des consommables.
 
A   La MATERIO VIGILANCE est un élément très important.
 
Une matériovigilance est une veille technique qui va dénoncer le dysfonctionnement d'une série d'appareils d'une marque donnée, mais aussi la nécessité de modifier le logiciel de l'appareil suite à des recommandations (directive Européenne). Cela peut aller jusqu'au rappel du constructeur de toute une série de fabrication.
 
Partant du principe que plus de 80% des DAE ont été vendus par des distributeurs ou sur Internet, 20% seulement des titulaires sont informés par le constructeur du problème en question. SACHANT QUE LE PROBLEME PEUT EMPECHER L'APPAREIL DE FONCTIONNER!!!! ET DONC DE SAUVER UNE VIE.
 
Des exemples ?
Alertes sur une série de DAE Philips en juin 2014, SCHILLER en 07/2013 (plus gestion de la pile interne en fin de 6ème année), PHYSIOCONTROL/MEDTRONIC 06/2013, SAMARITAN PAD 300 09/2013, Rappel de CARDIAC SCIENCE 2013, etc....
 
Une fois cette alerte mise en ligne, il est du devoir du titulaire de s'en informer.... Ce que ne font pas 99,9% d'entre eux.
 
Nous avons réalisé une étude lors du dernier trimestre 2013, portant sur 150 DAE installés en extérieur dans plus de 80 communes :
43% d'entre eux n'étaient pas opérationnels…..
 
Il est alors évident que le titulaire du DAE est totalement responsable si la famille de la victime porte plainte.


B   La lecture de l’ECG Electrocardiogramme
L’utilisation d’un DAE provoquera obligatoirement le transfert de la victime à l’hôpital le plus proche, et la demande immédiate de l’ECG du DAE par le cardiologue auprès du titulaire du DAE.
Cette prestation n’est pas neutre, puisqu’elle impose une assistance téléphonique immédiate et l’utilisation des logiciels adéquats. QUI SAURA FAIRE ?
 
Vous admettrez que tous ces points ne sont pas neutres.
 
3 commentaires :
-          Pouvez-vous maintenir vos extincteurs ? NON Et ça ne choque personne….
-          La quasi-totalité des grandes villes (Lyon, Toulouse, Grenoble, Nîmes, Poitiers, Levallois,etc pour ne citer que quelques-uns de nos clients) sous-traitent la maintenance de leur parc de DAE alors qu’elles disposent pourtant d’effectifs conséquents (mais aussi d’un service juridique…)
-          De nombreux SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours, c’est-à-dire les Sapeurs-Pompiers) sous-traitent également la maintenance des DAE. On ne peut pas leur reprocher un manque de compétence sur le sujet…..
 
Lisez ci-après le texte de l’AFNOR (Ministère de l’Industrie) sur le sujet, et faisant référence à la norme ISO 13485 (Dispositifs Médicaux).
 
Si vous souhaitez en savoir plus, ****
[justify] 
Réglementation et norme AFNOR
 
En tant que dispositifs médicaux de classe IIb (Directive 93/42/CEE-Annexe IX), les DAE sont soumis à une obligation de maintenance (Art R5212-25 à 28 du Code de la santé Publique.
« L’exploitant (mairie, collectivité, entreprise…) doit mettre en place une organisation destinées à s’assurer de l’exécution de la maintenance (notamment la désignation de la personne en charge du suivi des appareils), réaliser un inventaire (identification du DAE et localisation) et tenir un registre des opérations de maintenance effectuée pour chaque DAE ».
 
La norme AFNOR (Agence Française de Normalisation, sous contrôle du Ministère de l’Industrie) «Maintenance des Dispositifs Médicaux » (NF - S 99-170) a été publiée le 17 mai 2013.
Cette norme s’applique à toutes les structures utilisant des Dispositifs médicaux, dont fait partie le DAE, et fixe des exigences et des recommandations pour leur maintenance
-[size=11]          L'exploitant doit établir, documenter, mettre en œuvre, maintenir et évaluer un système performant de maintenance des DM et de la maîtrise des risques associés.
 
-          Dans le cas d'une prestation interne, l'exploitant doit notamment :
       pourvoir à la formation du personnel concerné dès la mise en place des DM ;
       veiller au maintien et à l'actualisation de ces compétences si possible par un plan de formation dans le temps ;
       assurer que les membres de son personnel ont conscience de l'importance de leurs activités et de la manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs de maintenance ;
       conserver les enregistrements appropriés concernant la formation initiale et professionnelle, le savoir-faire et l'expérience
 
NOTE : Les personnes exécutant les tâches de gestion des risques doivent avoir les connaissances et l'expérience nécessaires pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Cela doit comprendre la connaissance et l'expérience spécifiques du DM (ou des DM similaires), de son utilisation, des technologies impliquées. Les enregistrements des qualifications appropriées doivent être tenus à jour.
 
-          Lorsque l'exploitant décide d'externaliser le processus de maintenance, il doit s'assurer que le fournisseur a la capacité de fournir la preuve de la conformité de sa prestation selon les exigences de la présente norme.
 
Cette norme  constitue une révision de la norme expérimentale XP S 99-170 de septembre 2000.
L'une des modifications notables par rapport à la norme expérimentale est l'alignement avec la structure de la norme EN ISO  13485.
 
L'ISO 13485 : 2003 énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des dispositifs médicaux et des services associés conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux et aux services associés.
 
Le principal objectif de l'ISO 13485:2003 est de faciliter la mise en œuvre d'exigences réglementaires harmonisées en matière de dispositifs médicaux, dans le cadre des systèmes de management de la qualité.
 
Par conséquent, elle comprend certaines exigences particulières concernant les dispositifs médicaux, mais certaines exigences de l'ISO 9001, non appropriées en tant qu'exigences réglementaires, en sont exclues.
 
Du fait de ces exclusions, les organismes dont les systèmes de management de la qualité sont conformes à l'ISO 13485:2003 ne peuvent revendiquer la conformité à l'ISO 9001 que si leurs systèmes de management de la qualité sont conformes à l'ensemble des exigences de l'ISO 9001.
 
Toutes les exigences de l'ISO 13485:2003 sont spécifiques aux organismes fournissant des dispositifs médicaux, indépendamment du type ou de la taille de l'organisme.
 
Le fait que des exigences réglementaires autorisent l'exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement peut servir à justifier leur exclusion du système de management de la qualité.
Ces réglementations peuvent prévoir d'autres dispositions qui doivent être appliquées dans le système de management de la qualité. Il incombe à l'organisme de s'assurer que ses demandes de conformité à l'ISO 13485:2003 correspondent à l'exclusion des systèmes de contrôle de conception et de développement.
 
Lorsqu'une ou plusieurs exigences définies à l'Article 7 de l'ISO 13485:2003 ne peuvent être appliquées en raison de la nature du ou des dispositifs médicaux auxquels s'applique le système de management de la qualité, l'organisme n'est pas tenu d'inclure cette (ces) exigence(s) dans son système de management de la qualité.
 
Les processus requis par l'ISO 13485:2003, qui sont applicables au(x) dispositif(s) médical (médicaux) mais non adoptés par l'organisme, relèvent de la responsabilité de ce dernier qui en tient compte dans son système de management de la qualité.


Dernière édition par Alo le Lun 4 Aoû 2014 - 20:34, édité 1 fois (Raison : Pas de pub sur ce forum)

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Re: Vérification / maintenance défibrillateur

Message  L'intendant zonard le Mar 5 Aoû 2014 - 8:11

Il est parfaitement logique qu'une commune qui gère un parc de nombreux appareils s'occupe de leur maintenance. Un établissement scolaire qui a UN défibrillateur à la loge, avec au passage une population sur place qui me semble celle statistiquement la plus éloignée du besoin d'un tel équipement, ne va pas pourrir son budget destiné à l'enseignement pour un truc de ce genre.

Mais sous la forme d'un groupement de services, pourquoi pas ?

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Un truc de ce genre??????

Message  DEFIBRIL le Mar 5 Aoû 2014 - 16:19

Un "truc de ce genre" comme vous dites a sauvé la vie d'un adolescent de 15 ans et demi il y a moins de 2 mois sur un terrain des port....

Je vous ferai également remarquer qu'il y a moins de 100 décès chaque année causés par des incendies.
Il existe pourtant une législation très stricte tant pour l'équipement que pour le suivi/maintenance.

En comparaison, 45 000 personnes décèdent chaque année pour cause de fibrillation cardiaque dont 15%, soit 6 750, pourraient être sauvées....

Plus de 20 000 gymnases en France, autant d'extincteurs : 0 incendie ces 4 dernières années....
Moins de 20% sont équipés de défibrillateurs ==> entre 600 et 800 décès par an.....

Un autre chiffre qui fâche???
6 ados sur 10 pourraient sauver une victime (leurs parents?) en pratiquant la RCP Réanimation Cardio Pulmonaire (massage cardiaque) et en sachant utiliser un défibrillateur.
1 adulte sur 10 pourrait sauver une victime (leur enfant?).
Les 9 autres, si un tel malheur leur arrivait, pourront toujours penser à la petite heure qu'ils n'auront pas su "investir" dans une formation de ce type.

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Re: Vérification / maintenance défibrillateur

Message  tortue le Mar 5 Aoû 2014 - 16:58

Bonjour,

la plupart des établissements que nous "géront" ont un gymnase à proximité immédiate, avec, dans le-dit gymnase, un défibrillateur.
Il y a quelques années, le ministère conditionnait l'octroi du Brevet à la détention du PSC1 (nouvelle dénomination de l'AFPS - du secourisme quoi !!!). Devant le faible effectif de moniteur, le ministère en a juste fait un item à valider (mais non obligatoire) dans le cadre du brevet. Je suis moniteur PSC1 depuis bientôt 4 ans, j'ai fait passé près de 180 gamins depuis et tous ont eu leur brevet. Aucun problème de discipline ni de désintérêt de leur part. Ils comprennent vite que ça peut être vital. On n'a pas de DAE dans le bahut mais celui qui est à 100m du collège conviendrait très bien en cas d'alerte sérieuse.
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Re: Vérification / maintenance défibrillateur

Message  L'intendant zonard le Mer 6 Aoû 2014 - 8:24

tortue a écrit:On n'a pas de DAE dans le bahut mais celui qui est à 100m du collège conviendrait très bien en cas d'alerte sérieuse.
... sauf s'il n'est pas en état de marche parce que pas entretenu. La constitution d'un groupement de services pour un marché commun à de nombreux EPLE pour la maintenance des DAE est une piste intéressante, je mets cela à mon programme, maintenant que je vais avoir des loisirs pour faire ce genre de choses.

Je persiste cependant à croire que, dans la phase de premier équipement des lieux publics du pays, un établissement scolaire n'est pas l'endroit à prioritairement doter d'un DAE. Mais je concède que les équipements sportifs le sont, et qu'une partie des EPLE en sont équipés.

Le fond de l'affaire et l'explication de mon terme "truc de ce genre" qui choque notre ami professionnel, c'est que le travail d'un établissement scolaire, c'est l'enseignement, pas la santé publique ou à la marge. Or on nous donne déjà difficilement les moyens d'assurer l'enseignement. Mon lycée, qui a des fonds confortables, a pu prélever le prix d'un DAE sur ses fonds propres, mais en aucun cas cela n'aurait pu rentrer dans ses charges de fonctionnement. Et 80 % des collèges que je connais sont dans l'absolue incapacité de faire ainsi. Si en plus on vient nous expliquer qu'il faut sacrifier 300 € TTC de chaque budget annuel pour faire vérifier le machin, là c'est un niet ferme et certain de la part de tous les EPLE, sauf à ce que le chef d'établissement ait un enfant avec un malformation cardiaque, et encore...

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Formation des ados

Message  DEFIBRIL le Mer 6 Aoû 2014 - 17:21

La notion de budget est très compréhensible! Mais il ne s'agit pas de 300€ TTC... Plutôt la moitié. sachant qu'en toute logique, les consommables doivent être changés à période régulière, selon le constructeur.

2 petites remarques :
1   Si je tiens tant à attirer l'attention des responsables d'établissements scolaires, c'est qu'il y a une bonne raison.
La société que je dirige investit chaque année dans des audits -GRATUITS- et nous venons d'en faire récemment un.
Vous comprendrez que je ne cite pas le département.

Les DAE ont été offerts par le Conseil Général. Mais plus de la moitié ne sont pas en état de fonctionnement.
Et dans ce cas, il y a une faute grave. Penser aux poursuites judiciaires est très pénible, mais moins que le fait de savoir qu'il y aura eu un décès qui aurait pu être évité.
Encore une fois, il n'est pas "conseillé" de maintenir les DAE. Il s'agit d'une disposition réglementaire OBLIGATOIRE. Si beaucoup de collectivités ou d'entreprises sous-traitent cette activité, c'est avant tout par mesure de précaution par rapport à la veille technique et réglementaire.
Mais pourquoi se poser cette question alors que le principe de l'équipement et de la maintenance de l'extincteur est lui parfaitement admis?? Pour une utilisation bien moins importante!!!
Sauf à considérer que la protection des biens est plus importante que celle des vies.

2   Nous formons chaque année, toujours GRATUITEMENT, plus de 2000 personnes.
Nous avons essayé d'approcher les collèges et les lycées pour proposer cette formation gratuite. 3 formateurs pendant une journée, plus des vidéos diffusées. Mais appelons un chat un chat, tout le monde s'en fout. Nous n'avons jamais eu la moindre réponse à cette offre.
Et lorsque nous avons contacté quelques rectorats, il aurait presque fallu (j'exagère à peine) qu'en plus de la mise à disposition de 3 formateurs professionnels pendant une journée, nous montions un dossier auprès du Ministère de l'Education...!!

Nous avons donc proposé cette même prestation au CDOS Comité Départemental Olympique et Sportif, qui a sauté sur l'occasion et organise 6 ou 7 journées par an. La dernière prestation s'est déroulée à Rouen, et plus de 250 dirigeants d'associations ont été formés.

Rappelez-vous bien de ce que je vais vous dire :
a) Le marché des DAE a "explosé" en 2009-2010-2011. b) Les batteries ont une durée de vie de 4 à 5 ans.
=> Il y aura en 2015 et plus surement en 2016 des victimes malgré la présence d'un DAE, qui n'aura pas fonctionné faute d'avoir fait le nécessaire.
==> Des familles de victime déposeront des plaintes.
===> Il faudra 5 ou 6 "mauvais" procès avant que cette situation anormale ne soit définitivement réglée par une loi. 
Mais après combien de vies foutues, tant du côté de la famille des victimes que des titulaires/responsables mis en cause???

Il y a 20 ans un garçonnet de 11 ans perdait la vie à cause de la négligence d'élus... La négligence a été réparée un mois plus tard. 20 ans de souffrance pour le père que je suis.
Les théories pour économiser 15 ou 20 € par mois m'exaspèrent profondément!!!

DEFIBRIL
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