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 Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof

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MessageSujet: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMar 24 Sep 2013 - 15:13

Bonjour,

N'ayant pas trouvé l'équivalent du cas qui m'intéresse dans les archives du forum, je pose la question à d'éventuels connaisseurs des problèmes d'assurance...

Un prof d'EPS a involontairement détérioré une porte du vestiaire du gymnase municipal mis à dispo du collège dans le cadre d'une convention avec le CG. Son assurance refuse de prendre en charge les frais de réparation au prétexte que les faits se sont produits dans le cadre professionnel, et donc le renvoie à son employeur.

Selon vous, qui doit payer (pas le collège je sais), et vers quelle assurance peut-il éventuellement se tourner ?

Merci
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MessageSujet: Re: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMar 24 Sep 2013 - 15:17

Si au contraire , c'est une faute de service, le régime spécial de responsabilité des Enseignants impose que l'Etablissement doit prendre en charge , qu'en pense l'ordonnateur ?
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMar 24 Sep 2013 - 15:45

L'établissement? Pour un personnel d'état? Sur quel base l'établissement devrait-il assumer?
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMar 24 Sep 2013 - 15:53

Responsabilité de l'Etat, voir le rectorat. Mais l'assurance du bahut peut éventuellement fonctionner... à voir.
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MessageSujet: Re: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMar 24 Sep 2013 - 18:03

LMDV/LG a écrit:
L'établissement? Pour un personnel d'état? Sur quel base l'établissement devrait-il assumer?
C'est une faute commise dans l'exercice de ses fonctions. C'est donc bien la responsabilité de l'Etat qui doit être recherchée.

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Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
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MessageSujet: Merci   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMer 25 Sep 2013 - 8:36

Merci pour vos réponses.

Je vais donc voir avec le rectorat.

La MAIF m'a pour sa part renvoyé vers le CG en tant que responsable des bâtiments municipaux du fait de la convention... qui dit que "le collège reconnait avoir souscrit une police d'assurance (....) couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans les lieux mis à disposition, ainsi que tous les risques inhérents à l'utilisation de ces lieux."
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MessageSujet: Re: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitimeMer 25 Sep 2013 - 9:17

Ne surtout pas se fier à ce que peut dire la MAIF.Comme beaucoup d'assureurs, ils ont un point de vue partial et intéressé et ils n'hésitent pas à dire ce qui les arrange même si c'est plus que discutable. De part leur position quasi-monopolistique aussi bien chez les personnels que pour les établissements, il jouissent d'une situation de juge et partie dont ils abusent sans vergogne.

La première position d'un assureur, c'est "c'est pas moi, c'est lui".
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MessageSujet: Re: Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof   Assurance pour dégradation involontaire de la part d'un prof Icon_minitime

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