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Résiliation de Contrat de photocopieur - A quelle date ?

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Résiliation de Contrat de photocopieur - A quelle date ?

Message  Kty le Mer 25 Sep 2013 - 9:08

Bonjour à tous,
Je ne souhaite pas renouveler mon contrat  de photocopieur  qui a été d’une durée de 5 ans  mais je me retrouve en  désaccord avec mon fournisseur quant à la date de fin de contrat.
Détails :
Résiliation envoyée en juillet 2013
Signature des contrats (maintenance et location) – fin décembre 2008  (cela ramène à fin décembre 2013)
Livraison des copieurs  avec factures proratisées - février 2009 (cela ramènerait à février 2014)
Procès verbal concernant l’existence du contrat avec le collège par le fournisseur au sein de ses services - décembre 2009 (Pas clair, assez incompréhensible)
Le fournisseur m’annonce donc que sa date de fin de contrat est décembre 2014
Mon nouveau contrat avec l’Ugap pour décembre 2013 est donc mis de côté pour le moment……..ou du moins jusqu’à ce que j’arrive à nous séparer avec ce fournisseur.
Pourriez-vous m’éclairer sur la date à prendre en compte pour la fin de contrat ? N’est ce pas la date de signature ? voire la date de livraison et de mise en service des copieurs ?  
Quels arguments puis-je mettre en avant afin de ne pas me faire manipuler par un fournisseur qui je pense souhaite ne pas résilier le contrat mais/où aussi profiter des paiements du collège le plus longtemps possible.
Merci de vos réponses

Kty, Val de Marne

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Re: Résiliation de Contrat de photocopieur - A quelle date ?

Message  néthou le Mer 25 Sep 2013 - 9:20

Ce qui fait foi, c'est ce qui est précisé dans le contrat. Que dit-il ?

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Re: Résiliation de Contrat de photocopieur - A quelle date ?

Message  LMDV/LG le Mer 25 Sep 2013 - 9:28

Ca peut effectivement se discuter entre décembre 2013 et février 2014 mais sur quoi se base le fournisseur pour indiquer décembre 2014? Ca semble complètement fantaisiste et relève en effet d'une tentative désespérée pour continuer à percevoir. Il faut peut-être consulter les archives pour retrouver la date du premier paiement et compter les trimestres à partir de là.

Pour ce qui est d'une résiliation de contrat, le client notifie, il ne demande pas l'autorisation au fournisseur de bien vouloir arrêter. Si les délais ont été respectés et juillet semble bien avant les 3 mois habituels pour une résiliation (mais là aussi voir les conditions contractuelles), à l'issue du contrat, celui-ci se termine de plein droit et le fournisseur n'a plus aucune base pour continuer sa prestation et encore moins envoyer des factures.

Cette histoire de PV d'existence des contrats n'est pas une pièce comptable et, de toutes manières, établir sur un document que des contrats existent n'a jamais prolongé l'existence de ces contrats.
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RESILIATION DE CONTRAT

Message  Bijou des Iles le Mer 25 Sep 2013 - 9:32

Bonjour,

Avez-vous envoyé le courrier de résiliation avec AR? Le fournisseur vous a-t-il adressé son mécontentement au moyen d'une réponse écrite?
En principe tout contrat doit prévoir une clause visant à sa résiliation, mais aussi sa date de prise d'effet. Par conséquent même si le fournisseur concerné ne semble pas content, vous pouvez toujours lui adresser une nouvelle lettre avec AR dans laquelle vous lui précisez cette dite clause ci ce n'est déjà fait.
Si la date de prise d'effet n'est pas prévu c'est la date de signature du contrat qui fait foi, date "immuable" puisque "sur le papier".

Bon courage à vous! Smile

P.S: Il y a eu des réponses pendant que j'écrivais mon message mais je le poste quand même!!!!
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