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Levées de réserves commission de sécurité

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Levées de réserves commission de sécurité

Message  Sapotille le Ven 20 Sep 2013 - 16:49

Bonjour,

La CT me demande de préparer une attestation certifiant les observations levées point par point par l'OP et contenues dans les rapports de vérification, ceci, dans l'optique de la commission de sécurité prévue pour la semaine prochaine. J'ai bien compris que cette attestation doit être faite au vu de la vérification des réserves effectivement levées par l'OP, mais par qui doit être rédigé et surtout signé ce document ? La CE ou la GM?  

Merci de vos réponses

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Re: Levées de réserves commission de sécurité

Message  Winnie le Ven 20 Sep 2013 - 16:52

C'est toujours le CE qui est responsable. C'est lui qui signe alors que c'est toi qui fais le travail.
Comme pour les mandatements, les OR, le budget, etc.

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Re: Levées de réserves commission de sécurité

Message  Sapotille le Ven 20 Sep 2013 - 17:02

Merci Winnie

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