Forum des gestionnaires d’EPLE
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Message  papin le Ven 20 Sep 2013 - 11:30

Bonjour,

je me pose une question au sujet de la réglementation.

Pour rembourser un restaurant par mandat administratif, il faut:

le ticket de caisse/ une facture à la main/ ordre de mission...

Merci de m'éclairer, je ne trouve aucune indication là dessus.

Cordialement
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Message  volcan le Ven 20 Sep 2013 - 13:30

Suspect Rembourser un restaurant ?
C'est à dire ? Remboursement quelqu'un qui a pris un repas dans un restaurant ? Payer une facture de repas à un restaurant ?
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Message  papin le Ven 20 Sep 2013 - 13:35

Excusez moi, l'émotion sans doute.

Un groupe d’enseignants vont manger au restaurant dans le cadre d'une formation. Le restaurant renvoi la facture au lycée( un ticket de caisse)

Cela suffit-il pour justifier la facture et permettre le paiement ?

Cordialement
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Message  Winnie le Ven 20 Sep 2013 - 13:38

S'il y a formation il y a ordre de mission. L'ordre de mission doit prévoir les modalités de remboursement des frais de repas, non ?

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Message  papin le Ven 20 Sep 2013 - 13:45

Sur la convocation, il est indiqué repas libre ce qui signifie que la formation ne l'a pas pris en charge. L'ordonnateur doit-il le spécifier dans son ordre de mission?
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Message  Winnie le Ven 20 Sep 2013 - 13:46

Qui organise la formation ?

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Message  volcan le Ven 20 Sep 2013 - 14:32

papin a écrit:Excusez moi, l'émotion sans doute.

Un groupe d’enseignants vont manger au restaurant dans le cadre d'une formation. Le restaurant renvoi la facture au lycée( un ticket de caisse)

Cela suffit-il pour justifier la facture et permettre le paiement ?

Cordialement
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Restaurant du centre de formation ? Si oui il y a eu un bon de commande préalable ? Une convention ? Si non de quel droit le restaurant demande à l'EPLE de régler des repas pris par des personnes privées ? Je ne vais pas au Mac'Do en disant "je fais une formation dans le coin, envoyez la facture au lycée".... quoique, j'va essayer pour voir...
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Message  ursin le Ven 20 Sep 2013 - 14:47

En théorie c'est à la puissance convoquante ou invitante de préciser les modalités de remboursement des stages.
Maintenant si absence de BC signé par l'ordo, ben pour moi cela relève d'agapes privées et les agapes privées sont payées sur fonds privés.
On ne va pas en plus payer les digestif à nos enseignants partis se goberger pour être loin de nos têtes blondes.

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Message  bibiche2 le Ven 20 Sep 2013 - 18:58

et quand le CE invite des collègues / inspecteurs / etc.. au resto sans BC préalable (DAO) et rapporte un ticket de caisse, comment le rembourser ? quelles PJ ?
merci et bon weekend

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Message  volcan le Ven 20 Sep 2013 - 19:56

Si dépense <230 €, ticket de caisse possible avec certificat administratif pour expliquer au comptable pourquoi un EPLE paye un resto (il a le droit mais j'aime savoir pourquoi ; et je pense que la CRC aussi).
Si dépense >230 €, facture conforme à l'annexe C du décret de 2007 + le certificat explicatif.

Je profite de l'occasion pour indiquer (notamment à CAFA) que je ne suis jamais allé à l'ESEN (ni à l'IRA), que je n'ai vu mon tuteur qu'une fois lors de la prise de mon premier poste comptable et que je ne me souviens vaguement que de 3 X 6 heures de formation en compta géné par le rectorat. Il y a bien un collègue, un "cador" qui nous formait un peu lors des réunions de gestionnaires du bassin. C'est tout. Et le pire c'est que c'est vrai.

Tout cela pour vous dire qu'à votre place je réfléchirais à deux fois avant de suivre les conseils que je donne ici.
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Message  Bozinchu le Ven 20 Sep 2013 - 20:01

volcan a écrit:Je profite de l'occasion pour indiquer (notamment à CAFA) que je ne suis jamais allé à l'ESEN (ni à l'IRA)
affraid  p...n tu n'as pas connu les folles soirées à l'ESEN
volcan a écrit:que je n'ai vu mon tuteur qu'une fois lors de la prise de mon premier poste comptable.
moi le premier qui m'avait été nommé par le rectorat a été mis en débet Mr green 

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Message  Invité le Lun 23 Sep 2013 - 9:59

Bozinchu a écrit:moi le premier qui m'avait été nommé par le rectorat a été mis en débet Mr green 
Et ? Il y a débêt et débêt. Le meilleur comptable qu'il m'ait été donné de rencontrer a été mis en débêt. Pour le même motif que le pire que j'ai pu croiser d'ailleurs.

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Message  volcan le Lun 23 Sep 2013 - 10:30

J-M a écrit:
Bozinchu a écrit:moi le premier qui m'avait été nommé par le rectorat a été mis en débet Mr green 
Et ? Il y a débêt et débêt. Le meilleur comptable qu'il m'ait été donné de rencontrer a été mis en débêt. Pour le même motif que le pire que j'ai pu croiser d'ailleurs.
Cette remarque de J-M est la plus intelligente qu'il ait jamais faite ! bien 
Un débêt ne fait pas un mauvais comptable, pas plus que l'absence de remarque sur les cofis ne fait un bon comptable.
Suffit de connaître un peu comment se passe les contrôles et la loterie qu'ils représentent.

ps : je précise que pour le moment je n'ai pas encore eu de débet, mais je mets au défit n'importe quel comptable de prétendre que sa comptabilité est telle qu'il ne risque rien à ce niveau.
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Message  Bozinchu le Lun 23 Sep 2013 - 18:23

et..
c'était un costaud avec un beau debêt qui était bien mérité.
Il est depuis longtemps à la retraite et heureusement.

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Message  TiTI le Jeu 7 Fév 2019 - 17:25

Bonjour,

j'ai besoin de vos éclairages,  facture de restaurant arrivée aujourd'hui pour 75 € et mandatée au compte 6251, sans OM ? No  donc pour le compte de classe 6 j'ai comme un gros doute.

Merci d'avance
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Message  ATCQ le Jeu 7 Fév 2019 - 17:35

TiTI a écrit:Bonjour,

j'ai besoin de vos éclairages,  facture de restaurant arrivée aujourd'hui pour 75 € et mandatée au compte 6251, sans OM ? No  donc pour le compte de classe 6 j'ai comme un gros doute.

Merci d'avance

Ton doute est justifié si tu es sur le 6251 tu es sur des frais de déplacement. Les pièces sont donc l'état de frais et l'OM. Avec l'application des taux de remboursement prévus. Mais est-ce des frais de mission ou de réception. A qui payons-nous ? On rembourse un fonctionnaire ou payons nous la prestation à un restaurant. Sur la dernière hypothèse c'est du 6257 et la pièce c'est la facture et la liste d'invités.
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Message  TiTI le Jeu 7 Fév 2019 - 17:44

C'est bien ce que je pensais mais là j'ai un gros coup de spleen . Merci ATCQ
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Message  volcan le Jeu 7 Fév 2019 - 18:23

TiTI a écrit:Bonjour,

j'ai besoin de vos éclairages,  facture de restaurant arrivée aujourd'hui pour 75 € et mandatée au compte 6251, sans OM ? No  donc pour le compte de classe 6 j'ai comme un gros doute.

Merci d'avance
Les frais de repas pour des frais de déplacements c'est 15,25 € avec toutes les PJ indiquées par ATCQ et sans justificatif du repas... donc ce ne sont pas des frais de déplacements

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Message  V.M.B le Ven 8 Fév 2019 - 7:51

J'ose espérer que ce repas payé par l'EPLE ne donnera pas lieu à un remboursement de frais de déplacement et que les profs indiqueront bien qu'il fut à titre gratuit (vous savez, le truc que ne font jamais les inspecteurs...).
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Message  TiTI le Ven 8 Fév 2019 - 8:19

Tout est possible avec cet établissement et j'en ai plus que ras le bol No, mais bon je n'ai plus qu'à passer les écritures en mode facture restaurant 23303906
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Message  volcan le Ven 8 Fév 2019 - 8:27

Concernant les repas de ce style, et bien que nos contraintes en PJ soient différentes de celles des collectivités qui se font régulièrement alignées par le juge des comptes à ce sujet, je préconise au 6257 un certificat administratif signé de l'ordo précisant l'objet du repas d'affaire et les invités.

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