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 Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail

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muzebak78
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MessageSujet: Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail   Jeu 19 Sep 2013 - 17:36

Bonjour à tous,

j'ai une petite question d'ordre juridique.
Mon ordonnateur a pris ses fonctions le 28 aout dernier. Seulement il a signé des avenants de contrats de travail qui ont pris effet en juillet alors qu'un autre ordo était en place, ce dernier ne l'ayant pas fait. J'aimerais savoir si ces contrats de travail sont valables du coup?
Merci d'avance.
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donald
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MessageSujet: Re: Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail   Jeu 19 Sep 2013 - 17:48

le point de départ des fonctions de chef d'établissement est déterminé par son arrêté de nomination : si celui ci démarre au 01/09 c'est le chef d'établissement sortant qui devait signer les avenants...qui devaient prendre effet après signature et pas avant
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muzebak78
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MessageSujet: Re: Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail   Ven 20 Sep 2013 - 7:48

Mais l'ancien chef d'établissement ne reviendra pas signer ces contrats qui ont pris effet en son temps. Je fais quoi alors? Rolling Eyes
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ray allen
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MessageSujet: Re: Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail   Ven 20 Sep 2013 - 9:39

Ces contrats n'ont pas pris effet donc tu dois à mon avis les rééditer pour une prise d'effet rétroactive en juillet dernier et les transmettre à ton ancien chef.
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muzebak78
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MessageSujet: Re: Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail   Ven 20 Sep 2013 - 9:42

Tu veux plutôt dire à mon nouveau chef?
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MessageSujet: Re: Changement d'ordonnateur et signature de contrat de travail   

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