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 Remise de principe mode de calcul

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clarisse
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MessageSujet: Remise de principe mode de calcul   Mer 18 Sep 2013 - 21:54

Dans l'établissement, 2 choix possibles pour le SRH soit paiement au forfait soit au ticket. Mon questionnement concerne le mode de calcul des remises de principes si l'élève est au ticket. Doit-il déjeuner les 5 jours pour bénéficier de la RPP ?
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MessageSujet: Re: Remise de principe mode de calcul   Mer 18 Sep 2013 - 22:05

Pour bénéficier d'une remise de principe, l'élève doit être considéré comme étant demi-pensionnaire.
Un élève au ticket est un élève externe qui déjeune occasionnellement. Il n'a donc pas le droit à la RPP
" Les élèves qui fréquentent occasionnellement le service de restauration ne doivent pas être considérés comme demi-pensionnaires, mais comme hôtes de passage, ils ne peuvent prétendre au régime de la remise de principe"


Dernière édition par Pimprenelle le Mer 18 Sep 2013 - 22:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Remise de principe mode de calcul   Mer 18 Sep 2013 - 22:05

Le décret de 1963 est flou. Instinctivement j'aurais dit non, mais ce n'est pas si simple. Je crois que ça dépend de la qualité de l'élève car ce dernier doit être "pensionnaire" ou "demi-pensionnaire". Si les élèves au ticket sont considérés comme demi-pensionnaires et non élèves externes au ticket, alors peut-être bien que oui. Mais ça va être un drôle de bazar que de faire appliquer des tarifs de ticket différents.

Edit: Je pense que la miss ci-dessus a raison.

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Winnie
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MessageSujet: Re: Remise de principe mode de calcul   Jeu 19 Sep 2013 - 9:24

Les élèves au ticket ne sont considérés comme DP que si les parents s'engagent à ce que leur enfant fréquente régulièrement le service de restauration.
http://www.gestionnaire03.fr/Remise_principe.pdf

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MessageSujet: Re: Remise de principe mode de calcul   Jeu 19 Sep 2013 - 12:33

Comme quoi, je suis plus efficace quand je dis non instinctivement que quand je réfléchis à la recevabilité de la demande. A garder en tête Mr green 

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MessageSujet: Re: Remise de principe mode de calcul   

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