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Contrat non daté et non paraphé

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Contrat non daté et non paraphé

Message  CASIMIR le Sam 14 Sep 2013 - 5:20

Salut à tous

Nouveau poste, sur un autre territoire et plein de surprises...

Une multitude de contrats photocopieurs et imprimantes laser ont été signés dans mon établissement avec des coûts copies considérables Résultat le budget va être vite fait!

Il y a deux contrats de location non datés pour les imprimantes et aucun contrat n'est paraphé j'ai bien envie de les dénoncer.

J'ai essayé de négocier avec la boite mais cela s'annonce mal, qu'en pensez vous?
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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  Alomero le Sam 14 Sep 2013 - 7:03

Envoyer à la boîte un recommandé pour demander copie des contrats. Il se peut (et c'est vraisemblable) que leurs exemplaires soient mieux remplis. Cela permettra de voir où tu mets les pieds.

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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  LMDV/LG le Sam 14 Sep 2013 - 10:24

Recherche également dans les actes des CA précédant la date de démarrage des contrats (et peut-être aussi dans les CA suivants) celui qui autorise la signature de ces contrats par le CE. Si c'est trop le souk, ça vaut la peine de demander à l'agence-comptable qui doit en avoir copie ainsi que des contrats d'ailleurs. Si ils sont prêts à coopérer, ça sera sur le premier mandat qui suit le démarrage et/ou le premier mandat de chaque année civile suivante.
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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  volcan le Sam 14 Sep 2013 - 11:01

Il est impossible d'avoir des contrats non datés et non signés car jamais le comptable n'aurait accepté de payer les mandats correspondants sans contrats conformes joints.
...
...
Donc, demander au comptable ce qu'il a et sinon dire à la société que sans communication des copies de ces pièces tu ne pourras payer à l'avenir.
....

....
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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  Alomero le Sam 14 Sep 2013 - 13:16

volcan a écrit:Il est impossible d'avoir des contrats non datés et non signés car jamais le comptable n'aurait accepté de payer les mandats correspondants sans contrats conformes joints.
abg 

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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  volcan le Sam 14 Sep 2013 - 14:02

ALO a écrit:
volcan a écrit:Il est impossible d'avoir des contrats non datés et non signés car jamais le comptable n'aurait accepté de payer les mandats correspondants sans contrats conformes joints.
abg 
Ca te fait rire parce que tu es en France, et non dans la Fédération autonome des agences comptables de la Province de Montluçon.
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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  Alomero le Sam 14 Sep 2013 - 14:10

Oui, ça doit être ça Wink 

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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  Mad Max le Sam 14 Sep 2013 - 15:22

volcan a écrit:
ALO a écrit:
volcan a écrit:Il est impossible d'avoir des contrats non datés et non signés car jamais le comptable n'aurait accepté de payer les mandats correspondants sans contrats conformes joints.
abg 
Ca te fait rire parce que tu es en France, et non dans la Fédération autonome des agences comptables de la Province de Montluçon.
Quand on voit ce que les agents comptables de la Province de Montluçon écrivent sur le financement des accompagnateurs la preuve ici, ça en dit long sur le contrôle comptable qu'ils exercent !!!!! Mr green Mr green Razz

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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  CASIMIR le Dim 15 Sep 2013 - 5:14

volcan a écrit:Il est impossible d'avoir des contrats non datés et non signés car jamais le comptable n'aurait accepté de payer les mandats correspondants sans contrats conformes joints.
...
...
Donc, demander au comptable ce qu'il a et sinon dire à la société que sans communication des copies de ces pièces tu ne pourras payer à l'avenir.
....

....
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Les contrats ont bien été tous signés en dernière page mais la première page n'est pas paraphée(aucune initiale en bas des pages), concernant l'entretien(et le coût copie) ils sont eux tous datés.
Deux  contrats concernant la location ne sont eux pas datés. Peuvent ils être dénoncés?

Et je précise être sur un autre territoire mais bien en France. Enfin je me demande si je ne suis pas sur une autre planète ! (j'ai aussi un mapa à bon de commande qui a été fait  sur 3 ans avec un montant global qui va avoisiner les 600 000 € et le cahier des charges n'a pas été signé par l'entreprise mais bien un contrat à l'année ....)affraid affraid
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Re: Contrat non daté et non paraphé

Message  Alomero le Dim 15 Sep 2013 - 11:12

CASIMIR a écrit:j'ai aussi un mapa à bon de commande qui a été fait  sur 3 ans avec un montant global qui va avoisiner les 600 000 € et le cahier des charges n'a pas été signé par l'entreprise mais bien un contrat à l'année ....affraid affraid
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