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rapport disciplinaire

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rapport disciplinaire

Message  lilicerise le Jeu 12 Sep 2013 - 12:04

Bonjour,

Suite à des soucis entre autre de vols avec l'un de mes agents, je dois rédiger un rapport disciplinaire où figureront les témoignages de collègues.
Je n'en ai jamais fait et je souhaitais savoir si certains avaient un peu d'expérience en la matière. Sur la forme ? sur le fond ?

Merci d'avance

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Re: rapport disciplinaire

Message  Alomero le Jeu 12 Sep 2013 - 13:32

Un rapport "disciplinaire" sur un agent peut être considéré comme une sanction en soi. Je me contenterais de faire un compte-rendu d'informations m'étant parvenues au moyen de témoignages, et d'y annexer lesdits témoignages écrits. Mais avant toute chose, qui impose ces rapports? Le CE ou la CT? De toute façon, il ne serait pas mauvais que les deux soient informés par voie orale au préalable.

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Re: rapport disciplinaire

Message  Winnie le Jeu 12 Sep 2013 - 13:37

Un rapport c'est factuel : des dates, des paroles entendues, des choses vues : "Machin a déclaré que", "Untel s'est présenté à moi et m'a rapporté que". Avec les termes employés. Pas de "il semblerait", "on peut supposer" ou encore "je pense".
Notre consultant, le lapin des cités, a déjà tout expliqué : http://www.intendancezone.net/spip.php?article644

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Re: rapport disciplinaire

Message  Alomero le Jeu 12 Sep 2013 - 13:45

Certes, mais je maintiens que le terme "disciplinaire" est inapproprié et dangereux.

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Re: rapport disciplinaire

Message  Mad Mag le Jeu 12 Sep 2013 - 13:54

J'ai eu le cas.
J'ai rédigé des rapports factuels, reprenant les différents faits circonstanciés reprochés à un agent de restauration, dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Ces documents étaient rédigés afin que la collectivité territoriale se prononce en faveur d'une sanction disciplinaire envers l'agent. A aucun moment dans ces rapports figurait le mot sanction disciplinaire. Nous portions à la connaissance de la collectivité des dysfonctionnements liés au comportement d'un agent. Je n'ai pas mis dans ces rapports de témoignages d'agents du service dans lequel sévissait l'agent incriminé. Seuls les faits qui étaient reprochés à l'agent, les dates et manquements observés et vérifiés y figuraient. Je pense que des témoignages même s'ils sont fiables, crédibles, sérieux.....ne doivent pas figurer dans ce type de document qui est versé au dossier de l'agent.
Ces documents ont été demandés par la collectivité territoriale, autorité hiérarchique de cet agent (dans l'établissement nous n'avions que l'autorité fonctionnelle). Ces rapports figuraient au dossier de l'agent. Lorsqu'il a été convoqué, il a eu communication de son dossier et des rapports qui y figuraient. La collectivité a prononcé une mise à pied d'un jour dans le cadre de cette procédure.
La procédure vaut également pour un personnel relevant de l'Etat et de la compétence rectorale.
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Re: rapport disciplinaire

Message  tortue le Jeu 12 Sep 2013 - 14:16

J'ai procédé de la même manière lorsque j'ai du rédiger un rapport pour un agent.
Des faits, rien que des faits (je tenais un journal quotidien alors sur le travail effectué, les actions menées ainsi que sur les propos tenus ...).
La CT demandera surement des écrits témoignant de l'attitude personelle et/ou professionnelle de l'agent aux collègues de la personne en question (ce qu'elle a fait en l'espèce chez nous ....

Même procédure que pour Mad mag ici sauf que l'agent n'a pas été mis à pied (il lui a juste été fortement conseillé de muter : ce qu'il a par ailleurs fait.
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Re: rapport disciplinaire

Message  Mad Mag le Jeu 12 Sep 2013 - 14:51

tortue a écrit:
Même procédure que pour Mad mag ici sauf que l'agent n'a pas été mis à pied (il lui a juste été fortement conseillé de muter : ce qu'il a par ailleurs fait.
Faut dire que le mien il avait accumulé et fait fort.....
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LES FAITS

Message  NEW77 le Jeu 12 Sep 2013 - 16:40

Bonjour,

Moi j'en ai déjà fait plusieurs, en moyenne 3 à 5 par an sinon la Région ne fait RIEN DE RIEN ...

Il faut le rédiger comme un compte rendu complet ou un rapport de situation VOILA pour la forme 
le nom: je l’appelle RAPPORT D'INCIDENT avec un numéro, date, objet, références( juridiques...)

le fond: rien que les faits, les faits avec les détails et les précisions (date, lieu, heure..)

attention: ne pas procéder à la qualification juridique des faits C'EST LE TRAVAIL DES JUGES 
attention : pas de prénotions 

Pour la remise d'une copie, il faut le convoquer lettre avec A/R et le recevoir en présence de témoins, Chef d'établissement + secrétaire par exemple

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Re: rapport disciplinaire

Message  lilicerise le Jeu 12 Sep 2013 - 16:49

Merci beaucoup !!!

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