Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 FACTURATION EDF PERIODE DE TRAVAUX

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
77NEW
Invité



MessageSujet: FACTURATION EDF PERIODE DE TRAVAUX    Lun 9 Sep 2013 - 15:00

Bonjour,

On est en travaux de réhabilitation extension (budget 27 millions) et l'entreprise est branchée sur le compteur du lycée.
j'ai facturé la consommation + les diverses taxes y compris la taxe d’acheminement.

PROBLÈME VINC..i, pour ne pas les nommer, refuse de payer les taxes d'acheminement OR cette taxe a triplée après la modification du compteur et de la puissance en vue des travaux.

MA QUESTION CHERS COLLÈGUES: est ce que vous connaissez un texte ou autre afin de les faire payer CAR IL FAUT QU'ILS PAYENT Laughing 

MERCI D'AVANCE
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
avatar

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

MessageSujet: Re: FACTURATION EDF PERIODE DE TRAVAUX    Lun 9 Sep 2013 - 17:53

Le texte c'est la convention passée avec eux pour qu'ils puissent utiliser la puissance de l'établissement et les conditions autorisant ce branchement. Si il n'y a rien qui précise qu'ils doivent les taxes, ça va être dur de les faire cracher.

Si il n'y a pas de convention, il suffit de les débrancher jusqu'à ce qu'ils reviennent à un meilleur esprit. Leur alternative serait de souscrire un abonnement de chantier qui leur coûterait des frais de mise en service supérieurs à ce qu'ils essaient de ne pas payer. Avec les entreprises du bâtiment, un discours simple mais ferme est toujours plus efficace que des discussions sans fin qui leur permettent de jouer la montre avant de partir à la cloche de bois.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: FACTURATION EDF PERIODE DE TRAVAUX    Lun 9 Sep 2013 - 18:07

Y a des papiers pour encadrer l'intervention ? Courriers de la région, de Vinci ? Même des mails. Un truc écrit qui indique que Vinci se branche sur le compteur du lycée et que le lycée facture à Vinci ?
Revenir en haut Aller en bas
77new
Invité



MessageSujet: merci   Mar 10 Sep 2013 - 10:20

Voici ma réponse suite à leurs contestations ... et merci pour vos réponses collègues 


  • Le Lycée n'est pas un fournisseur d’électricité, la facturation effectuée par le Lycée est une participation aux charges de viabilisation
  • En l'absence d'accord contraire entre vous (vinc..) et le Conseil Régional, la participation s'entend toutes taxes comprises
  • Le Lycée n'a pas le moyens de supporter le surcout engendré par les travaux
  • ....
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: FACTURATION EDF PERIODE DE TRAVAUX    

Revenir en haut Aller en bas
 
FACTURATION EDF PERIODE DE TRAVAUX
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: