Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 transport d'élève par une association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
dédé
**
**
avatar

Nombre de messages : 562
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: transport d'élève par une association   Mer 4 Sep 2013 - 11:39

Bonjour,
Une association,peut elle, dans le cadre d'une activité sportive mise en place avec l'établissement, prévoir un déplacement d'élèves par ses propres moyens (mini bus...)
je précise qu'il s'agit de déplacements ponctuels (changement de plages pour une activité de surf)
Puis je  seulement me contenter de me faire parvenir une attestation de l'association spécifiant que le déplacement se fera conformément aux textes officiels (Décret n° 2008-828 du 22 août 2008).
Ou bien cette possibilité de déplacement n'est elle ouverte qu'aux professionnels du transport?
merci
Revenir en haut Aller en bas
dédé
**
**
avatar

Nombre de messages : 562
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 10:26

pleure 
tant pis, j'attendrais que la question soit posée au GJQ ...
Revenir en haut Aller en bas
Mad Mag
**
**
avatar

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 10:37

Bonjour
Est-ce que cette association, ou les personnes de cette association, peuvent être assimilées à des collaborateurs occasionnels du service public? Le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
Selon le Conseil d'État : « Dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole. »
Est ce que cela pourrait être une piste de raisonnement?
Autre piste mettre en place une convention dans le cadre de l'activité sportive entre l'association et l'EPL?
Revenir en haut Aller en bas
dédé
**
**
avatar

Nombre de messages : 562
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 10:43

il y'a bien une convention qui stipule que l'association, pour l'exercice de son activité (rémunérée et non bénévole) peut être amenée à transporter les élèves, mais il me semble que ce genre de déplacement ne peut être assuré que par un professionnel du transport...mais je me trompe peut être
Revenir en haut Aller en bas
Mad Mag
**
**
avatar

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 10:45

Creuse à partir du site du Boss http://www.gestionnaire03.fr/page8104.html
Revenir en haut Aller en bas
dédé
**
**
avatar

Nombre de messages : 562
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 11:01

la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée :  en matière de transport des élèves et des accompagnateurs lors des sorties et voyages scolaires, à savoir le recours à un conducteur professionnel pour assurer ce transport.


Donc si je comprends bien, l'association ne peut transporter elle même nos élèves et doit avoir recours à une société de transport?
Si c'est bien ça, l'activité en question ne peut plus être exercée...affraid
Revenir en haut Aller en bas
Mad Mag
**
**
avatar

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 11:41

Avec un peu de chance dans l'association il y a un chauffeur professionnel....mais là ce serait vraiment un gros coup de chance.... désolée....
Revenir en haut Aller en bas
hvillar
Invité



MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 11:48

j'ai une question similaire : en lycée professionnel par exemple, les sorties d'élèves en minibus conduit par un prof sont fréquentes.
Les rappels à la réglementation (circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011) restent sans effet, le CE considérant que:
"à titre exceptionnel un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement. Cette mesure s'applique en dernier recours, à titre supplétif (en cas d'absence momentanée ou de refus d'un conducteur professionnel), lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou des activités périscolaires qui leur sont assimilées."

Il signe des ordres de mission aux enseignants, qui transportent régulièrement des élèves sans état d'âme... c'est du provisoire qui dure, de l'exceptionnel qui devient commun... je me demande comment font les autres collègues de LP ?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
avatar

Nombre de messages : 4591
Age : 47
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 12:11

Les autres LP, Ils font la même chose sauf si l'enseignant refuse de conduireun véhicule de l'établissement.  auquel cas, soit on réserve un car soit on annule si c'est trop cher.

Ca arrive une ou deux fois par an qu'un collègue refuse.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Mad Mag
**
**
avatar

Nombre de messages : 999
Localisation : La ville Rose au bord du canal du Midi
Date d'inscription : 18/01/2013

MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   Jeu 5 Sep 2013 - 13:09

ça a été pareil chez moi et c'est même devenue du définitif parce que plus de moyens pour financer les sorties pédagogiques obligatoires ou non d'ailleurs (le budget n'avait cessé d'enflé et les subventions de baisser jusqu'au jour ou mon CE avait dit soit on se calme soit je dis non à tout.....de toute façon il disait non à tout alors..... No )
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: transport d'élève par une association   

Revenir en haut Aller en bas
 
transport d'élève par une association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: