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 Procédure pour vente de matériel du collège

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brouzon
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 13:29

Bonjour à tous et Bonne rentrée,

Je voudrais procéder à une vente d'un certain nombre de matériels du collège. Quelle est la procédure à suivre ?
Comment organisez vous la vente, la determination des prix,...?
Merci !
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volcan
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 13:43

En premier connaître l'origine des biens et donc le propriétaire.
Aprés avoir l'accord du propriétaire....


Dernière édition par volcan le Sam 7 Sep 2013 - 8:56, édité 1 fois
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Pindolek54
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 14:12

Vu le "plaisir" que peut représenter la procédure de désaffectation, autant prendre une masse, se défouler, et fourguer le tout à un ferrailleur...
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volcan
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 14:36

Pindolek54 a écrit:
Vu le "plaisir" que peut représenter la procédure de désaffectation, autant prendre une masse, se défouler, et fourguer le tout à un ferrailleur...
Cela n'empêche pas de devoir faire le travail de sortie d'inventaire....


Dernière édition par volcan le Sam 7 Sep 2013 - 8:57, édité 1 fois
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Pindolek54
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 14:51

J'acquiesce bien évidemment... si les biens sont immobilisés. Ce que notre collègue n'a pas précisé dans sa question. De quels "matériels" parlons-nous ici?
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brouzon
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 15:00

certains sont immobilisés, d'autres non (armoires, ...)
merci !
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Mar 3 Sep 2013 - 18:13

Pour le matériel NON immobilisés, j'ai présenté une liste au CA avec un tarif de vente. Et puis après je vends selon le tarif voté en CA.
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brouzon
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Sam 7 Sep 2013 - 7:28

Merci Steph. Une fois les prix votées en CA , on peut vendre n'importe où ? Site internet, sa voisine, magasin de reprise....? ou bien faut-il respecter certaines règles?
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volcan
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Sam 7 Sep 2013 - 8:55

Pour moi le CA définit les conditions tarifaires et de vente. Pour du matériel d'une certaine valeur je préconise une publicité, le recueil des offres d'achat et le choix par une instance de l'établissement (CAO, commission permanente). Vendez à des personnels ou des parents d'élèves sans précaution ni cadre et vous pourrez être certain que dans la ville votre établissement gagnera la réputation de distribuer son patrimoine aux copains, voir sera soupçonné de malversations.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Sam 7 Sep 2013 - 9:08

Pourquoi en malversation ? Le prix du matériel a été voté en CA, est affiché dans l'établissement. Je fais une quittance pour tout paiement. Je ne vois pas où est la malversation.
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volcan
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Sam 7 Sep 2013 - 9:15

Steph95600 a écrit:
Pourquoi en malversation ? Le prix du matériel a été voté en CA, est affiché dans l'établissement. Je fais une quittance pour tout paiement. Je ne vois pas où est la malversation.
Il faut lire ce que j'écris. Je n'ai pas dit que c'était de la malversation. Il n'y a pas de malversation. J'ai dit que si le matériel est vendu au personnel du collège, au gestionnaire ou aux copains vous n'empêcherez pas les gens qui auront connaissance de ça, par jalousie ou malveillance, de faire courir des rumeurs. Et si je dis ça c'est parce que je l'ai vécu. Un collège en toute légalité avait vendu du matériel ancien à son personnel après vote du CA et par la suite j'ai été interrogé en tant que comptable par des gens qui avaient appris que le personnel s'était partagé du matériel de valeur pour un prix dérisoire.
C'est tout, rien d'autre.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Ven 18 Sep 2015 - 17:52

Bonjour. Je reprends le fil pour une question qui me turlupine. Je dois procéder à la vente d'un véhicule pour le compte de l'eple et je sais que je dois publier une annonce. Mais je n'ai aucune idée du type de journal ou site. Je souhaite tout faire dans les clous en publiant sur un site d'annonce légale et finaliser le bousin avec constitution d'un comité chargé d'évaluer les propositions d'achat.
Sachant que les délibérations relatives au prix, à la sortie d'inventaire sont exécutoires ainsi que la demande de désaffectation validée par le préfet.
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