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 Procédure pour vente de matériel du collège

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brouzon
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 13:29

Bonjour à tous et Bonne rentrée,

Je voudrais procéder à une vente d'un certain nombre de matériels du collège. Quelle est la procédure à suivre ?
Comment organisez vous la vente, la determination des prix,...?
Merci !
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volcan
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 13:43

En premier connaître l'origine des biens et donc le propriétaire.
Aprés avoir l'accord du propriétaire....


Dernière édition par volcan le Sam 7 Sep 2013 - 8:56, édité 1 fois
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 14:12

Vu le "plaisir" que peut représenter la procédure de désaffectation, autant prendre une masse, se défouler, et fourguer le tout à un ferrailleur...
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volcan
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 14:36

Pindolek54 a écrit:
Vu le "plaisir" que peut représenter la procédure de désaffectation, autant prendre une masse, se défouler, et fourguer le tout à un ferrailleur...
Cela n'empêche pas de devoir faire le travail de sortie d'inventaire....


Dernière édition par volcan le Sam 7 Sep 2013 - 8:57, édité 1 fois
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 14:51

J'acquiesce bien évidemment... si les biens sont immobilisés. Ce que notre collègue n'a pas précisé dans sa question. De quels "matériels" parlons-nous ici?
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brouzon
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 15:00

certains sont immobilisés, d'autres non (armoires, ...)
merci !
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeMar 3 Sep 2013 - 18:13

Pour le matériel NON immobilisés, j'ai présenté une liste au CA avec un tarif de vente. Et puis après je vends selon le tarif voté en CA.
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brouzon
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeSam 7 Sep 2013 - 7:28

Merci Steph. Une fois les prix votées en CA , on peut vendre n'importe où ? Site internet, sa voisine, magasin de reprise....? ou bien faut-il respecter certaines règles?
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MessageSujet: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeSam 7 Sep 2013 - 8:55

Pour moi le CA définit les conditions tarifaires et de vente. Pour du matériel d'une certaine valeur je préconise une publicité, le recueil des offres d'achat et le choix par une instance de l'établissement (CAO, commission permanente). Vendez à des personnels ou des parents d'élèves sans précaution ni cadre et vous pourrez être certain que dans la ville votre établissement gagnera la réputation de distribuer son patrimoine aux copains, voir sera soupçonné de malversations.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeSam 7 Sep 2013 - 9:08

Pourquoi en malversation ? Le prix du matériel a été voté en CA, est affiché dans l'établissement. Je fais une quittance pour tout paiement. Je ne vois pas où est la malversation.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeSam 7 Sep 2013 - 9:15

Steph95600 a écrit:
Pourquoi en malversation ? Le prix du matériel a été voté en CA, est affiché dans l'établissement. Je fais une quittance pour tout paiement. Je ne vois pas où est la malversation.
Il faut lire ce que j'écris. Je n'ai pas dit que c'était de la malversation. Il n'y a pas de malversation. J'ai dit que si le matériel est vendu au personnel du collège, au gestionnaire ou aux copains vous n'empêcherez pas les gens qui auront connaissance de ça, par jalousie ou malveillance, de faire courir des rumeurs. Et si je dis ça c'est parce que je l'ai vécu. Un collège en toute légalité avait vendu du matériel ancien à son personnel après vote du CA et par la suite j'ai été interrogé en tant que comptable par des gens qui avaient appris que le personnel s'était partagé du matériel de valeur pour un prix dérisoire.
C'est tout, rien d'autre.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 18 Sep 2015 - 17:52

Bonjour. Je reprends le fil pour une question qui me turlupine. Je dois procéder à la vente d'un véhicule pour le compte de l'eple et je sais que je dois publier une annonce. Mais je n'ai aucune idée du type de journal ou site. Je souhaite tout faire dans les clous en publiant sur un site d'annonce légale et finaliser le bousin avec constitution d'un comité chargé d'évaluer les propositions d'achat.
Sachant que les délibérations relatives au prix, à la sortie d'inventaire sont exécutoires ainsi que la demande de désaffectation validée par le préfet.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 14:46

Bonjour,

Ayant une nouvelle cuisine entièrement équipée avec du nouveau matos, vaisselle, etc., il me reste sur les bras tout le matériel de l'ancienne ainsi que les ustensiles, la vaisselle, le mobilier.
Après un rapide sondage, j'ai des mairies mais aussi des assos et des privés qui sont potentiellement intéressés.

Comme je ne peux pas organiser une vente type "vente aux enchères" après cessation d'activité, je cherche une solution pour pouvoir les céder (gratuitement ou pas ?).

Quelqu'un aurait une idée ?
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 16:48

Pour le matos non immobilisé je procède ainsi: tous ceux qui sont intéressés viennent voir le bousin, font une offre. Puis je propose ces montants de vente au vote du CA, les prix étant entendus "matériels enlevés par les acheteurs".
J'ai donc les actes réglementaires et plus de pb de prix car d'accord à la base.
Le matos immo demande d'abord une sortie d'inventaire.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 16:56

Attention. Le matos n'est sans doute pas immobilisé (donc pas à l'inventaire) simplement parce qu'il a été reçu en dotation de la collectivité. Il n'appartient donc pas à l'EPLE et ce dernier ne peut - à mon sens - en disposer sans l'accord du propriétaire.

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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 17:03

V.M.B a écrit:
Pour le matos non immobilisé je procède ainsi: tous ceux qui sont intéressés viennent voir le bousin, font une offre. Puis je propose ces montants de vente au vote du CA, les prix étant entendus "matériels enlevés par les acheteurs".
J'ai donc les actes réglementaires et plus de pb de prix car d'accord à la base.
Le matos immo demande d'abord une sortie d'inventaire.

C'est ce que je pensais faire. Mais en terme de délais, ça te pose pas de pb ?

POur réponde à Volcan (oui, je sais pas faire les citations multiples Embarassed ), une partie est en dotation et une (petite) partie en achat sur fonds propres. Et on a effectivement déjà touché 2 mots à la CT qui veut juste récupérer un truc. mais avant de me lancer, je voulais savoir quelles étaient les possibilités.
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 17:12

S'ils ne te servent pas, vends les !
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 22:52

Le mineur de fonds a écrit:
(oui, je sais pas faire les citations multiples Embarassed )
Tu cliques sur citation multiple sur tous les posts concernés et tu finis en cliquant sur répondre.

_________________
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitimeLun 13 Mai 2019 - 10:11

Anonymous a écrit:
S'ils ne te servent pas, vends les !



Alomero a écrit:
Le mineur de fonds a écrit:
(oui, je sais pas faire les citations multiples Embarassed )
Tu cliques sur citation multiple sur tous les posts concernés et tu finis en cliquant sur répondre.

Yesss ! Ca marche ! roule Merci.
Bon et sinon, je vais faire ça : compulser les offres d'achat et entériner le tout par un acte du C.A. pour ensuite me débarrasser de tout ceci. Non pas sue ça gène mais c'est du matos qui peut servir, tant qu'à faire...
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MessageSujet: Re: Procédure pour vente de matériel du collège   Procédure pour vente de matériel du collège Icon_minitime

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