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Rembt frais de stage en entreprise

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Message  Isidore le Ven 9 Mar 2007 - 17:15

Dans la circulaire de Nantes: " si l'indication d'une date limite de rembt du dossier pt être incitative...elle ne saurait s'imposer en cas de réclamation de la famille..."

J'ai une famille qui réclame le rembt pour une période de stage d'il y a 6 mois, elle vient de se rendre compte que son rejeton n'avait rendu aucun document.

Je leur ai dit que c'était trop tard. J'ai tord?


Dans la circulaire il est précisé qu'on peut rembourser les frais de transport des élèves. Ce n'est donc pas obligatoire???
Car c'est uniquement des frais de transport qu'il s'agit içi.


C'est le CA qui fixe les modalités? Y'a t'il un décret qui fixe les règles qd à ces remboursements?
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Message  Vieil intendant le Ven 9 Mar 2007 - 17:33

Il me semble que les dettes d'un EPLE se prescrivent par 4 ans ; et une demande de remboursement me semble rentrer dans ce cadre.
C'est au CA de fixer les conditions et modalités de remboursement. Aucun décret ne fixe de régle à ma connaissance.
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Message  Isidore le Ven 9 Mar 2007 - 21:20

C'est au CA de fixer les conditions et modalités de remboursement. Aucun décret ne fixe de régle à ma

C'est le cas de toute les remises d'ordre finalement depuis la décentralisation du SAH, non?

Isidore
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Message  Isidore le Ven 9 Mar 2007 - 21:21

C'est au CA de fixer les conditions et modalités de remboursement. Aucun décret ne fixe de régle à ma connaisance.
C'est le cas de toute les remises d'ordre finalement depuis la décentralisation du SAH, non?
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Message  Fondateur le Ven 9 Mar 2007 - 22:25

Isidore a écrit:C'est le cas de toute les remises d'ordre finalement depuis la décentralisation du SAH, non?

Les remises d'ordre du SAH doivent être définies par la CT dans la convention spécifique au SAH.

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Message  Isidore le Ven 9 Mar 2007 - 22:30

et qd la CT ne nous dit rien Neutral
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Message  Fondateur le Ven 9 Mar 2007 - 22:33

On continue d'appliquer le réglement du SAH voté précedemment. Mais voir
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page52.html#SAHR1-courierDAF

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Message  barbule le Sam 10 Mar 2007 - 16:31

Vieil intendant a écrit:Il me semble que les dettes d'un EPLE se prescrivent par 4 ans ...

Il se trouve que la question de la semaine sur le site de la DAF aborde ce sujet :

En règle générale, le délai est de 4 ans, en application de l'article L.1617-5 du CGCT : "L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des établissements publics locaux se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge du titre de recettes".
Toutefois, certaines créances relèvent des prescriptions particulières fixées par le code civil : en particulier, le délai de recouvrement des créances de pension et de demi-pension n'est que d'une année (article 2272).
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Message  Isidore le Lun 12 Mar 2007 - 8:36

Autre point important : la convention doit définir, outre le mode de fixation des tarifs autres que ceux de la DP pour les élèves, tous les autres éléments qui avant faisaient l’objet d’un règlement spécifique du SAH voté par le CA : remise d’ordre, taux et modalités de calcul de la contribution aux charges communes, utilisation des réserves, modalités financières de perception des frais, période d’ouverture du service, fonctionnement, modalités d’exploitation, etc…

C'est concerant l'utilisation des réserves à priori ou à postériori?


Pour les modalités de rembt transports Profs et élèves, vous l'avez fait voté en CA aussi. Une fois ou chaque année?
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Message  Vieil intendant le Lun 12 Mar 2007 - 8:42

Isidore a écrit:
Pour les modalités de rembt transports Profs et élèves, vous l'avez fait voté en CA aussi. Une fois ou chaque année?

Chaque année.
Pour les profs application du décret du 3 juillet 2006 et pour les élèves un tarif forfaitaire kilo avec un mini de distance ou remb sur justificatifs.
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Message  Mot de passe : GFC le Sam 12 Mai 2007 - 8:15

J'ai une question à vous soumettre :

J'ai lu, dans un célèbre site que nous consultons tous ceci :

Lorsque les familles ne peuvent financer par avance les frais de transport de stage, de quelles possibilités réglementaire dispose un EPLE pour en faire l'avance ?
La note de service n°93-179 du 24 mars 1993 ne prévoit effectivement, pour ce qui concerne les frais de transport liés aux stages, qu'un remboursement sur justificatif (...).

En ce qui me concerne, j'ai soumis au vote du CA 1- le remboursement des frais de transport des élèves sur la base du tarif SNCF 2ème classe quelque soit le moyen de transport utilisé (donc plus de pièces justificatives) 2- l'utilisation du site Mappy comme référence de calcul pour les distances 3- une participation forfaitaire au repas. Ai-je eu tort ?

J'ajoute que, bien entendu, ce vote a été consigné dans le PV du CA et qu'il a fait l'objet d'un acte et que, enfin, je n'ai eu aucune remarque des autorités de contrôle (plus spécifiquement du rectorat).
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Message  Eric le Sam 12 Mai 2007 - 11:38

Rappel , toujours et encore : le principe c'est la prise en charge du surcoût que représente le stage = transport: remboursement si le stage est franchement plus éloigné ou difficile d'accès que l'établissement scolaire, et repas : remboursement après déduction du coût du repas s'il avait été pris dans l'établissement. Pour les justificatifs , attention qu'il faut un minimum de documents (voir note de l'académie de Créteil par exemple). Sinon pour les taux de remboursement, tu peux faire voter un taux moyen unique à la place du tarif SNCF qui est compliqué, et un plafond de remboursement pour les repas par exemple.
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Message  aazute le Sam 12 Mai 2007 - 13:55

soit je dors encore
soit c'est la sénilité

mais je n ai pas lu de réponse au post de base

mon AC vient de refuser de rembourser des remboursements de frais de profs pour visite de PFE, parce qu'elles datent de 2006
je vais avoir le même problème avec des remboursements d'élèves
peut -on oui ou non refuser de rembourser

je suis tout à fait en phase avec l'AC, profs et élèves laissent trainer leur dossiers de remboursement , nous on s'appuie sur l'annualité

le D671quelque chose?
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Message  Fondateur le Dim 13 Mai 2007 - 19:21

Aazute, il me semble que VI et Barbule notamment ont répondu à ta question

Pour moi aussi la créance n'est proscrite qu'au bout de 4 ans. On ne peut donc refuser de rembourser des frais de déplacement et de stage de 2006, voir de 2005.

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Message  Fondateur le Dim 13 Mai 2007 - 19:28

Sami a écrit:En ce qui me concerne, j'ai soumis au vote du CA 1- le remboursement des frais de transport des élèves sur la base du tarif SNCF 2ème classe quelque soit le moyen de transport utilisé (donc plus de pièces justificatives) 2- l'utilisation du site Mappy comme référence de calcul pour les distances 3- une participation forfaitaire au repas. Ai-je eu tort ?

J'ajoute que, bien entendu, ce vote a été consigné dans le PV du CA et qu'il a fait l'objet d'un acte et que, enfin, je n'ai eu aucune remarque des autorités de contrôle (plus spécifiquement du rectorat).

Il faut quand même que l'ordo ait au minimum une demande de remboursement de la famille ; ensuite en cas d'utilisation du véhicule personnel, il faut une autorisation préalable.

Mais comme tu es un lecteur assidu du site, tu connais déjà ces docs :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page30.html#GFR4-stages

Je recommande particuliérement sur cette question celle-ci pages 10 et 11 :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/stages_marseille.pdf


Dernière édition par le Dim 13 Mai 2007 - 21:36, édité 1 fois

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Message  aazute le Dim 13 Mai 2007 - 20:15

alors mon AC préféré aurait donc tort?

se pourrait-ce une chose pareille? langue

faut qu'on en rediscute alors....textes à l'appui aa22
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Message  Fondateur le Dim 13 Mai 2007 - 21:26

Decret 98-81 du 11.02.98 modifié par des tas d'autres décrets : sont prescrites au profil des EPLE les créances qui n'ont pas été payées dans un délai de 4 ans à partir du 1° jour de l'année suivante celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. Une créance de frais de déplacement est une créance comme une autre sauf erreur de ma part.

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Message  jipeji le Lun 14 Mai 2007 - 8:11

pour justifier la demande de la famille,lui demander de justifier ces
pretentions .exemple fournir la copie de l annexe
financiere de la convention signee qui fixe ces droits plus les
pieces justificatives eventuellement fixees dans les conditions de
remboursement

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Message  Isidore le Lun 14 Mai 2007 - 12:45

Sinon pour les taux de remboursement, tu peux faire voter un taux moyen unique à la place du tarif SNCF qui est compliqué, et un plafond de remboursement pour les repas par exemple

1 tx moyen unique au Km ?

Tu comptes à partir d'1 minimum de distance ou bien dès le Km zéro ?

Moi j'ai tjs lu qu'on devait rembourser sur la base du tarif SNCF scratch

C'est le cas dans les deux url postés par NAnard d'ailleurs.
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Message  Fondateur le Lun 14 Mai 2007 - 14:24

Le tarif SNCF est une simplification (quoique). Le CA peut voter un tarif forfaitaire du KM en cas d'utilisation du véhicule personnel. C'est le cas chez moi (0.12). Sinon si utilisation des transports en commun c'est sur justificatifs.
A mon sens, le CA peut limiter le kilométrage ouvrant droit à remboursement avec un mini et un maxi par exemple. Le principal pour le comptable étant d'avoir une délib' exécutoire.

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Message  Isidore le Lun 14 Mai 2007 - 14:45

Tarif unique quel que soit la puissance du véhicule aussi ?

C'est le cas chez moi (0.12).
C'est pas ce qui est marqué ds ton modèle Word sur le site pourtant scratch
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Message  Fondateur le Lun 14 Mai 2007 - 15:53

Isidore a écrit:Tarif unique quel que soit la puissance du véhicule aussi ?

C'est le cas chez moi (0.12).
C'est pas ce qui est marqué ds ton modèle Word sur le site pourtant scratch

A quel "modéle" fais- tu allusion ?
ATTENTION. Il ne faut pas confondre remboursement élèves et remboursement profs.
Utilisation véhicule perso par élèves : 0.12
Utilisation véhicule perso par profs : tarif kilo en fonction de la cylindrée (arrêté du 03 07.06).
Il faut bien séparer les deux procédures.

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Message  Isidore le Lun 14 Mai 2007 - 16:19

Oui, je me mélange les pédales. On a abordé les 2 ds ce topic il faut dire.

J'ai ts les textes réglementaires pr les profs, c'est ok.

Par contre pour les élèves, c'est plus flou.
Je vais faire adopter par mon CA 1 tarif forfaitaire pr les repas et le véhicule personnel.
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Message  Isidore le Mer 6 Juin 2007 - 15:33

QQun aurait 1 modèle d'arr^té de CA fixant les modalités de remboursement pour les élèves?

Je ne sais pas trop comment le présenter Embarassed
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Message  Isaac Newton le Mer 6 Juin 2007 - 15:56

Le CA Décide :

D’autoriser
le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement
pour les stages en entreprises, selon les modalités indiquées
dans l’annexe jointe.

J'ai ensuite joint l'annexe suivante:


ANNEXE
A DELIBERATION

Pour le calcul de la participation au financement des frais de stage il a
été retenu les modalités suivantes :

- FRAIS D’HEBERGEMENT :
Les frais d’hébergement sont à la charge des familles.

Les internes bénéficient d’une remise d’ordre sur les
frais de pension.


- FRAIS DE RESTAURATION :


  • Seuls les repas de midi peuvent donner lieu au versement d’une
    allocation égale à un forfait de 4,50 euros par repas,
    dans la limite des crédits disponibles.


  • Leremboursement sera effectué sur présentation d’un
    état certifiant l’engagement de dépenses de
    restauration Cet état sera visé par le chef
    d’établissement qui demandera le paiement du forfait pour
    les repas du midi. Seront joints les justificatifs (tickets de
    restaurants, tickets de caisse etc..). Le forfait ne tiendra donc
    pas compte du montant réel du repas mais permettra d’établir
    la réalité d’une dépense imputable au stage.

- FRAIS DE TRANSPORT :
Forfait de 250 km par semaine pour les déplacements du domicile
familial à l’entreprise:
Le remboursement est calculé sur la base de 0,10 euros par
kilomètre.



Le contrôle de légalité a entériné. Après à chacun d'adapter en fonction de ses besoins
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Message  Isidore le Mer 6 Juin 2007 - 18:53

Merci cheers
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Message  Le Keynésien le Jeu 7 Juin 2007 - 23:02

Je prolonge l'échange par la question suivante: la subvention "Stages en entreprise" peut-elle bénéficier aux étudiants et prof de DECF?
J'ai un sérieux doute à ce sujet et, personne au rectorat n'a su m'apporter une réponse précise.
Alors, si certains collègues rencontrent cette situation, je suis curieux de connaître les modalités de traitement adoptées.

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Message  Vieil intendant le Jeu 7 Juin 2007 - 23:12

Le Keynésien a écrit: aux étudiants et prof de DECF?
confused Diplome d'Etat de Co.... Fondamentale ?
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Message  Eric le Ven 8 Juin 2007 - 7:28

Le Keynésien a écrit:Je prolonge l'échange par la question suivante: la subvention "Stages en entreprise" peut-elle bénéficier aux étudiants et prof de DECF?
J'ai un sérieux doute à ce sujet et, personne au rectorat n'a su m'apporter une réponse précise.
Alors, si certains collègues rencontrent cette situation, je suis curieux de connaître les modalités de traitement adoptées.
Les subventions que verse le rectorat comportent une "enveloppe" BTS. Mais je ne sais si le diplôme d'études comptables est assimilable au BTS. En cas de doute : obtenir l'accord du rectorat sur le principe et celui du CA (nous sommes en crédits BOP Ens scolaire du 2nd degré).
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Message  Fondateur le Ven 8 Juin 2007 - 8:29

Autre exemple :

Modalités des remboursements

- remboursement aux frais réels sur présentation de justificatifs exploitables (facture, billets SNCF, abonnement, autobus urbain, cars, etc.) sans minimum de distance.

- remboursement uniquement à partir d’une distance supérieure à 14 kilomètres entre le domicile de l’élève et son lieu de stage en cas d’utilisation du véhicule automobile personnel ou d’absence de justificatif. Ce remboursement se fait sur la base forfaitaire de 0.12 € du kilomètre pour la distance la plus courte entre la localité du domicile de l’élève et celle du lieu du stage. Les frais de péage ne sont pas remboursés. Selon les cas le remboursement est d’un aller-retour par jour de stage ou d’un aller-retour par semaine lorsque la distance est comprise entre 35 km et 100 km et qu’il y a une solution d’hébergement à proximité du lieu de stage. Au-delà de 100 km le remboursement est d’un aller-retour par stage.
Il est rappelé que le stage doit s’effectuer de préférence proche du domicile et que, lorsque l’élève choisira un lieu éloigné par convenance personnelle (proximité de membres de la famille par exemple), il n’y aura aucun remboursement.

- Ce tarif est réduit à 0.07 € du kilomètre en cas d’utilisation d’un véhicule à moteur à deux roues.

- indemnité forfaitaire de 3.00 € par repas du midi (sur présentation de justificatif) ; uniquement en cas d’impossibilité de régler par convention les modalités de restauration des stagiaires pour des motifs liés à la localisation ou aux caractéristiques techniques du stage et après accord préalable de l’établissement avant le départ en stage.

Concernant les enseignants, les modalités de remboursement sont celles définies par le décret du 3 juillet 2006, les arrêtés et circulaires d’application ainsi que la délibération du CA en la matiére.

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