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 Recours administratif

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1viT
Invité



MessageSujet: Recours administratif   Mar 20 Aoû 2013 - 11:50

Bonjour
J'envisage de faire un recours contre une décision du ministère.
Recours gracieux ou hiérarchique ? (hiérarchique ne me semble pas possible puisque c'est déjà vers le ministère, non ?).
Y a t-il des règles de fond et de forme à respecter - autres que les délais - LR avec AR ?
Doit-on faire un recours succint mais complet dans les éléments apportés ou doit-on appuyer la démarche par les documents explicatifs ?
Merci beaucoup pour vos infos.
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El Doctus
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Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

MessageSujet: Re: Recours administratif   Mar 20 Aoû 2013 - 15:29

Les recours s'exercent à l'encontre de décisions individuelles faisant grief.
 
 Les délais sont indiqués au verso de la décision.

Les recours gracieux s'exercent à l'encontre de l'administration à l'origine de la décision.

Les recours hiérarchiques se font à l'encontre de l'autorité supérieure de l'auteur de la décision.

Plus d'information sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/N20312.xhtml.
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1viT
Invité



MessageSujet: Merci beaucoup   Mar 20 Aoû 2013 - 17:31

Tout est précisé dans les références données fleur
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MessageSujet: Re: Recours administratif   

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