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 Mutation contrat PACTE

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2 participants
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Mutation contrat PACTE   Mutation contrat PACTE Icon_minitimeMer 29 Jan 2020 - 10:26

Bonjour,

Est ce que vous savez où je pourrais trouver des informations sur le droit pour un contrat pacte titularisé de faire une demande mutation ?

J'ai ce cas dans mon service avec une personne qui est vraiment méritante mais qui habite à 700 km d'ici. Et sa paye royale de 800 euros bruts/mois n'est pas suffisante pour vivre décemment et encore moins pour se payer le transport jusque dans sa famille.

Sachant que les PACTE doivent deux fois leur contrat initial après leur titularisation (si contrat initial de un an).

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MessageSujet: Re: Mutation contrat PACTE   Mutation contrat PACTE Icon_minitimeMer 29 Jan 2020 - 10:34

Si titularisation, à mon avis elle participe à la mobilité annuelle au même titre que les autres agents titulaires de la CT. Non ?
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Re: Mutation contrat PACTE   Mutation contrat PACTE Icon_minitimeMer 29 Jan 2020 - 10:35


Il me semblait mais les infos du rectorat sont différentes.

Les deux années 'dues' sont à faire sur site.

C'est une future collègue de la FPE pas de la CT.

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MessageSujet: Re: Mutation contrat PACTE   Mutation contrat PACTE Icon_minitimeMer 29 Jan 2020 - 10:39

ça change la donne si elle est de la FPE et je ne connais pas le cas donc difficile de t'aider.
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MessageSujet: Re: Mutation contrat PACTE   Mutation contrat PACTE Icon_minitimeMer 29 Jan 2020 - 21:04

S’il est en contrat PACTE, c’est qu’il est contractuel, pas titulaire.
Si tout se passe bien pour lui, au bout de son année de contrat PACTE il est titularisé sans passer par une année de stagiairisation. Cette deuxième année se fait au même endroit que la première.
Ensuite, au cours de sa deuxième année, il peut très bien postuler pour muter comme tous ses collègues.
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MessageSujet: Re: Mutation contrat PACTE   Mutation contrat PACTE Icon_minitime

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