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 dossier privé sur un ordinateur professionnel

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Mad Max
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Mad Max


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MessageSujet: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013, 13:51

Un fichier créé par un salarié sur le disque dur de l'entreprise est présumé avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié l’identifie comme personnel. Ainsi, un huissier, mandaté par l’employeur peut réaliser une expertise sur l'ordinateur professionnel du salarié, et consulter des fichiers personnels, y compris hors la présence du salarié, et ce, même si les fichiers proviennent de sa messagerie personnelle.

Cass., Soc., 19 juin 2013, 12-12139 ici

source : lettre DAJ du MINEFE n° 148

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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013, 14:33

Mad Max a écrit:
Un fichier créé par un salarié sur le disque dur de l'entreprise est présumé avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié l’identifie comme personnel. Ainsi, un huissier, mandaté par l’employeur peut réaliser une expertise sur l'ordinateur professionnel du salarié, et consulter des fichiers personnels, y compris hors la présence du salarié, et ce, même si les fichiers proviennent de sa messagerie personnelle.
 
Ta rédaction me semble susceptible d'enduire avec de l'erreur Mr green 
En effet l'employeur de peut pas forcément consulter TOUS les fichiers personnels. C'est d'ailleurs précisé dans le texte de la c.Cass :

"Attendu que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y avoir accès hors sa présence"
(...)
"que par ailleurs plusieurs dossiers et fichiers expressément nommés « perso » ou « personnels » découverts sur le disque dur, ont été exclus du rapport d'expertise"


Sur mon ordi au bureau j'ai un fichier "PERSONNEL" qui regroupe toutes mes turpitudes (lettres de menace envoyées, liste des détournements de fond, copies des mandats trafiqués, photos de mon CE en réunion très personnelle avec sa secrétaire sous le bureau, etc...).
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MessageSujet: Re: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013, 15:29

Mad Max a écrit:
Un fichier créé par un salarié sur le disque dur de l'entreprise est présumé avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié l’identifie comme personnel. Ainsi, un huissier, mandaté par l’employeur peut réaliser une expertise sur l'ordinateur professionnel du salarié, et consulter des fichiers personnels, y compris hors la présence du salarié, et ce, même si les fichiers proviennent de sa messagerie personnelle.
Cass., Soc., 19 juin 2013, 12-12139 ici
source : lettre DAJ du MINEFE n° 148

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Toute ressemblance avec des bedaines de personnages existants ou de personnalités suggérées serait purement fortuite et un vrai coup de pot (d'apéro) quelqu'elles aient pu être bien croquées .

N'oubliez pas, le big brother gaulois a le droit d'espionner électroniquement en France quoiqu'en disent les honorables de la cour de cass'.y compris dans un dossier étiqueté « privé » (comme il est précédemment suggèré).

Les tablettes et autres gadgets à trois sous permettent de se passer de l'ordi de bureau, non ? À peine moins sûrs sauf si bien cryptés, mais pourquoi donc se mettre dans une galère de soupçons pas possibles en utilisant l'ordi du bureau, en général très mal protégé, voire laissé ouvert à tout un chacun et surtout à celui qu'il ne faudrait pas ?

St .
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MessageSujet: Re: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013, 18:25

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Perso , chuis passée à la plume d'oie, et l'avantage du manuscrit en peau de bête c'est qu'on peut gratter l'encre pour réécrire dessus. Complètement recyclable.Mr green
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MessageSujet: Re: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013, 18:48

Flouette a écrit:
Perso , chuis passée à la plume d'oie, et l'avantage du manuscrit en peau de bête c'est qu'on peut gratter l'encre pour réécrire dessus. Complètement recyclable.Mr green

Je le savais et c'est pour cela que je t'avais reconnue malgré cette perruque rousse à en tromper l'ennemi. Le Maurizio Cattelan est vraiment un artiste en son domaine.
Cool

La vie se poursuit-elle comme tu le souhaites ?

St .
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Flouette


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MessageSujet: Re: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013, 19:03

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Mr green Mon nouveau logis me convient à merveille.....Merci;)
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MessageSujet: Re: dossier privé sur un ordinateur professionnel   dossier privé sur un ordinateur professionnel Icon_minitime

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