Forum des gestionnaires d’EPLE
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Elimination des archives

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Message  Re-Init le Mer 10 Juil 2013 - 14:00

Bonjour

Nous avons une dizaine de cartons d'archives (secrétariat élève) dont il faut se débarrasser.

Le proviseur adjoint m'a parlé de société qui effectuent cette opération avec remise d'un certificat de destruction.

Ne peut-on pas se "contenter" d'amener ces papiers à la déchetterie ?

Merci de vos réponses.
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Message  Bozinchu le Mer 10 Juil 2013 - 14:04

A quoi ça sert que le Boss il se décarcasse ?

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Message  Re-Init le Mer 10 Juil 2013 - 14:22

le BO fait 39 pages !!!!

Je vais faire du TS alors (tri sélectif).....car ça ne concerne ni la compta, ni le personnel.
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Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 14:26

Je dirai tout dépend de la nature des documents. Comme Boz' l'indique il y a un tableau d'archivage qui existe avec des d.u.a et les modalités de conservation, de tri ou de destruction. Il faut se mettre en rapport avec le référent éducation des archives de ton département. Un bordereau de demande de destruction des documents doit lui être envoyé pour approbation. Les archives retournent ce document à l'eple et il faut ensuite procéder à la destruction des archives par une société agréée qui produit une attestation de destruction... document à envoyer aux archives pour notification.

Voici grosso modo la procédure... après certains documents produits par la pédagogie ne nécessitent pas, à mon avis, toute cette procédure pour être éliminés.

Bon courage, c'est un travail de long haleine le tri des archives (pour preuve ça fait un an que je travaille dessus).presse
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Message  Re-Init le Mer 10 Juil 2013 - 14:28

Ce sont des copies d'examen anonymisées......qui ont plus d'un an.
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Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 15:29

Ah d'accord... procédure simplifiée alors. Et pourquoi ne pas s'en servir pour allumer le barbecue ??? Razz Razz Razz
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Message  drakhaon le Mer 10 Juil 2013 - 15:33

il faut se rapprocher des archives départementales
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Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 15:38

Thurston Moore a écrit:Il faut se mettre en rapport avec le référent éducation des archives de ton département. Un bordereau de demande de destruction des documents doit lui être envoyé pour approbation.

 C'est ce que je viens de dire drakhaon...Shocked
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Message  drakhaon le Mer 10 Juil 2013 - 15:40

Thurston Moore a écrit: C'est ce que je viens de dire drakhaon...Shocked

OK, à toi la palme cheers 
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Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 15:55

MERCI pour cet honneur !

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Message  Hippos le Mer 10 Juil 2013 - 16:18

Re-Init a écrit:Ce sont des copies d'examen anonymisées......qui ont plus d'un an.

 Dans ce cas, s'en tenir strictement aux instructions du BO en matière de tri. Pas d'élimination sans accord des Archives départementales.

Attention, on ne peut pas détruire n'importe comment les documents administratifs. Tout cela est strictement régi par le code du patrimoine, et des sanctions (amendes voire emprisonnement) sont prévues en cas de destruction indue.

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Message  oxide le Jeu 11 Juil 2013 - 11:12

en tout cas merci Patron Wink  super trouvaille !!!
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Message  ursin le Jeu 11 Juil 2013 - 11:54

A mon sens prendre l'attache des services du rectorat et voir le délais pour les contentieux sur ce genre de document.

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Message  Thurston Moore le Jeu 11 Juil 2013 - 13:52

Dernière intervention pour moi sur ce fil par rapport à la conservation des copies d'examen, le tableau est très clair sur le sujet :

si l'eple est centre d'examen : conservation des copies des examens diplômants : 1 an  / Processus d'archivage à la fin de la D.U.A. : tri /

DUA : 1 an après publication des résultats à l'exception des copies faisant l'objet d'un contentieux  qui doivent être conservés par le service.

C'est le centre de délibération qui effectue le tri et la conservation des copies triées (années scolaires en 0 et 5 entre 1 et 5  % des copies au minimum).

Donc comme un collègue le soulignait précédemment prendre l'attache du service examens du rectorat et du service archives de ce dernier... mais il y a de grandes chances que le sort final de ces archives soit la destruction en respectant la procédure indiquée plus haut.

C'est clair maintenant... enfin pour moi Question
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Message  Clairie_ le Mer 27 Nov 2019 - 13:31

Bonjour à tous,
J'ai demandé conseil aux archives départementales, surtout concernant les modes de destructions possibles.

La dame, sympa, m'a envoyé une "fiche de procédure", qui dit que, après la phase de demande d'autorisation des destruction des archives et réception du dit bd d’autorisation (pfff), on peut, nous EPLE, "Détruire ou faire détruire les documents par un procédé préservant la confidentialité des informations contenues (incinération, déchiquetage, broyage, etc.) ; ne jamais jeter les documents dans une poubelle ou les laisser hors surveillance avant destruction effective".


On a donc le droit de se débarrasser par nos propres moyens de nos archives, plus loin il est dit qu'"Il est recommandé d’obtenir un certificat de destruction et de le conserver avec le bordereau d’élimination", comme je le pensais.



On n'est donc pas tenu de passer par un  organisme spécialisé en la question, mais j'hésite quand même à faire un feu de joie avec les archives de mon collège...

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Message  peky le Mer 27 Nov 2019 - 14:36

Bonjour,

Une broyeuse est plus adaptée.

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Message  L'intendant zonard le Ven 29 Nov 2019 - 21:50

Il faut mettre le papier à recycler, c'est la seule chose raisonnable, scrogneugneu ! Pour ceux qui sont vraiment stressés de la vie, les documents nominatifs sur les bourses et les fonds sociaux peuvent effectivement être passés à la broyeuse, ça représente au pire 3% du volume.

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