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Elimination des archives

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Elimination des archives

Message  Re-Init le Mer 10 Juil 2013 - 14:00

Bonjour

Nous avons une dizaine de cartons d'archives (secrétariat élève) dont il faut se débarrasser.

Le proviseur adjoint m'a parlé de société qui effectuent cette opération avec remise d'un certificat de destruction.

Ne peut-on pas se "contenter" d'amener ces papiers à la déchetterie ?

Merci de vos réponses.
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Re: Elimination des archives

Message  Bozinchu le Mer 10 Juil 2013 - 14:04


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Re: Elimination des archives

Message  Re-Init le Mer 10 Juil 2013 - 14:22

le BO fait 39 pages !!!!

Je vais faire du TS alors (tri sélectif).....car ça ne concerne ni la compta, ni le personnel.
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Re: Elimination des archives

Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 14:26

Je dirai tout dépend de la nature des documents. Comme Boz' l'indique il y a un tableau d'archivage qui existe avec des d.u.a et les modalités de conservation, de tri ou de destruction. Il faut se mettre en rapport avec le référent éducation des archives de ton département. Un bordereau de demande de destruction des documents doit lui être envoyé pour approbation. Les archives retournent ce document à l'eple et il faut ensuite procéder à la destruction des archives par une société agréée qui produit une attestation de destruction... document à envoyer aux archives pour notification.

Voici grosso modo la procédure... après certains documents produits par la pédagogie ne nécessitent pas, à mon avis, toute cette procédure pour être éliminés.

Bon courage, c'est un travail de long haleine le tri des archives (pour preuve ça fait un an que je travaille dessus).presse
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Re: Elimination des archives

Message  Re-Init le Mer 10 Juil 2013 - 14:28

Ce sont des copies d'examen anonymisées......qui ont plus d'un an.
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Re: Elimination des archives

Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 15:29

Ah d'accord... procédure simplifiée alors. Et pourquoi ne pas s'en servir pour allumer le barbecue ??? Razz Razz Razz
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Message  drakhaon le Mer 10 Juil 2013 - 15:33

il faut se rapprocher des archives départementales
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Re: Elimination des archives

Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 15:38

Thurston Moore a écrit:Il faut se mettre en rapport avec le référent éducation des archives de ton département. Un bordereau de demande de destruction des documents doit lui être envoyé pour approbation.

 C'est ce que je viens de dire drakhaon...Shocked
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Re: Elimination des archives

Message  drakhaon le Mer 10 Juil 2013 - 15:40

Thurston Moore a écrit: C'est ce que je viens de dire drakhaon...Shocked

OK, à toi la palme cheers 
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Message  Thurston Moore le Mer 10 Juil 2013 - 15:55

MERCI pour cet honneur !

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Re: Elimination des archives

Message  Hippos le Mer 10 Juil 2013 - 16:18

Re-Init a écrit:Ce sont des copies d'examen anonymisées......qui ont plus d'un an.

 Dans ce cas, s'en tenir strictement aux instructions du BO en matière de tri. Pas d'élimination sans accord des Archives départementales.

Attention, on ne peut pas détruire n'importe comment les documents administratifs. Tout cela est strictement régi par le code du patrimoine, et des sanctions (amendes voire emprisonnement) sont prévues en cas de destruction indue.

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Re: Elimination des archives

Message  oxide le Jeu 11 Juil 2013 - 11:12

en tout cas merci Patron Wink  super trouvaille !!!
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Re: Elimination des archives

Message  ursin le Jeu 11 Juil 2013 - 11:54

A mon sens prendre l'attache des services du rectorat et voir le délais pour les contentieux sur ce genre de document.

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Re: Elimination des archives

Message  Thurston Moore le Jeu 11 Juil 2013 - 13:52

Dernière intervention pour moi sur ce fil par rapport à la conservation des copies d'examen, le tableau est très clair sur le sujet :

si l'eple est centre d'examen : conservation des copies des examens diplômants : 1 an  / Processus d'archivage à la fin de la D.U.A. : tri /

DUA : 1 an après publication des résultats à l'exception des copies faisant l'objet d'un contentieux  qui doivent être conservés par le service.

C'est le centre de délibération qui effectue le tri et la conservation des copies triées (années scolaires en 0 et 5 entre 1 et 5  % des copies au minimum).

Donc comme un collègue le soulignait précédemment prendre l'attache du service examens du rectorat et du service archives de ce dernier... mais il y a de grandes chances que le sort final de ces archives soit la destruction en respectant la procédure indiquée plus haut.

C'est clair maintenant... enfin pour moi Question
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