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 acquisition manuels scolaires

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jobijoba
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MessageSujet: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 11:39

Bonjour

Débat : peut-on acheter des manuels scolaires sur la dotation de fonctionnement de la collectivité ? Ou bien il s'agit d'une dépense qui relève de l'Etat et si plus de crédits globalisés alors plus d'achats ?

scratch
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menetou
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 11:43

fonction: recercher!Laughing
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drakhaon
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 12:57

Crédits globalisés, fonds de roulement, ressources propres, dons, ... il y a le choix.
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volcan
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 13:46

jobijoba a écrit:
Bonjour

Débat : peut-on acheter des manuels scolaires sur la dotation de fonctionnement de la collectivité ? Ou bien il s'agit d'une dépense qui relève de l'Etat et si plus de crédits globalisés alors plus d'achats ?

scratch
Non, pas avec la DGF de la collectivité en tant que telle, mais on peut sur les réserves ou sur le budget si on peut prouver qu'il est constitué d'autres ressources propres que la DGF territoriale.
Le mieux est d'utiliser les réserves par DBM 3.
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AP 6.
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 14:05

En d'autres termes "Volcan" tu peux prévoir au budget initial une ligne "manuels scolaires" sur la DGF en plus de la 13 MS-CO?
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Yhenamar
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 14:55

volcan a écrit:
...... d'autres ressources propres que la DGF territoriale.
Le mieux est d'utiliser les réserves par DBM 3.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
jobijoba
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 14:58

Et qu'elle est la responsabilité de l'agent comptable si il y a acquisition de manuels sur la DGF ?

Et peut-on supposer que des loyers de COP constituent une ressource propre de l'EPLE qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de manuels ?
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volcan
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 15:14

jobijoba a écrit:
Et peut-on supposer que des loyers de COP constituent une ressource propre de l'EPLE qui peuvent être utilisés pour l'acquisition de manuels ?
Il y a peu de chance que les loyers soient imputés sur AP en recette.
Aprés si la seule recette d'AP est la DGF (hors subventions affectées) difficile de dire que les manuels ont été achetés sur des ressources propres de l'établissement ; donc encore une fois mieux vaut une DBM sur réserves pour ces manuels.
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AP 6.
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 15:42

Je souhaitais quand même avoir cette précision car dans mon cas, par exemple, la CT n'y a rien vu à redire que je prévois une ligne "manuels scolaires" en AP au budget initial afin de compenser les maigres BOP...
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volcan
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 16:50

Déjà faudrait que la CT sache lire un budget, surtout en mode RCBC ; ensuite qu'elle ait le temps et la volonté de le décortiquer. 
Cela dit certaines CT peuvent se moquer totalement de l'utilisation de leur argent, alors que d'autres commencent à dire qu'il est anormal de voir de la DGF mise en AP puisque les dépenses pédagogiques relévent de l'Etat. 
Moi en qualité de comptable je ne suis pas là pour m'opposer à l'achat de manuels financé par l'argent de la CT. C'est la responsabilité de l'ordonnateur.
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AP 6.
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 17:40

Je suis parfaitement d'accord Volcan et j'irais même plus loin, c'est un parent d'élève représentant de la FCPE qui s'est offusqué en CA de voir cette ligne ouverte au budget devant la pauvreté des BOP.

"Mais comment se fait-il que nous soyons obligés de financer des manuels scolaires sur la DGF de la CT alors que l'Education est une prérogative de l'Etat?"

Au final, le vote fut entièrement positif quant à la répartition des crédits. Mais ce grand classique du genre de la part de ce représentant des parents d'élèves n'est pas une chose qu'entendent les autorités académiques en ces temps de disette.
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Melisse
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 18:06

mais il y a même des CT qui financent l'achat des manuels scolaires... (par une subv spécifique, mais l'origine des fonds est la même alors après tout pourquoi pas... ?)
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El Doctus
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 18:58

Une décision d'une CRC indiquait que le financement sur réserves des manuels était possible compte tenu de leur niveau élevé.

Ainsi pour un EPLE ayant des réserves très importante, cette faculté leur serait ouverte.

Pour les autres, il est fort à parier que les CT seront plus regardantes car pour elle la DGF sert avant tout à financer le fonctionnement intrasèque de l'EPLE...
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Alomero
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mar 9 Juil 2013 - 21:10

AP 6. a écrit:
"Mais comment se fait-il que nous soyons obligés de financer des manuels scolaires sur la DGF de la CT alors que l'Education est une prérogative de l'Etat?".
Et ce sont les mêmes qui s'étonnent aujourd'hui mais qui réclamaient, il y a peu, à ce que les TD soient aussi financés par l'État, alors qu'il y a déjà trop peu pour les manuels Evil or Very Mad

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néthou
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 10 Juil 2013 - 9:06

Laxman a écrit:
Une décision d'une CRC indiquait que le financement sur réserves des manuels était possible compte tenu de leur niveau élevé.

Ainsi pour un EPLE ayant des réserves très importante, cette faculté leur serait ouverte.
Pas spécialement compte tenu de leur niveau élevé en soi, mais dans la mesure où le prélèvement ne prive pas l'EPLE des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.

CRC Midi Pyrénées avis n° 2006-0029 du 2 février 2006
CRC Champagne Ardennes, affaire n° 2006-20 du 12 septembre 2006

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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 10 Juil 2013 - 9:28

volcan a écrit:
....  mais on peut sur les réserves ou sur le budget si on peut prouver qu'il est constitué d'autres ressources propres que la DGF territoriale. Le mieux est d'utiliser les réserves par DBM 3.
volcan a écrit:
Il y a peu de chance que les loyers soient imputés sur AP en recette.
Ce qui tend à démontrer que la RCBC bat en brèche le principe d'universalité. Si on ne prend pas la précaution de disperser les autres recettes sur plusieurs services, on tombe effectivement dans une affectation induite qui permet effectivement ce genre de conclusion "vous voyez bien que la CT finance ceci ou cela et donc nous sommes d'accord ou pas avec l'emploi prévu de notre subvention !!!". Si ce son de cloche résonnait déjà avant, j'estime que la RCBC est devenue plus "dangereuse".
Pour aller plus loin, des CT refusent les prélèvements sur les réserves pour l'achat de manuels scolaires et amputent la dotation N+1 du montant du prélèvement....
question déjà abordée ici, par exemple

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néthou
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 10 Juil 2013 - 9:52

Mad Max a écrit:
Pour aller plus loin, des CT refusent les prélèvements sur les réserves pour l'achat de manuels scolaires (1) et amputent la dotation N+1 du montant du prélèvement (2)....
(1): Z'ont pas le droit


(2): Z'ont le droit

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Mad Max
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 10 Juil 2013 - 11:08

néthou a écrit:
(1): Z'ont pas le droit

(2): Z'ont le droit
savent bien mais s'en foutent !!!!! Mr green C'est eux qui décident et comme personne n'ira contre....

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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 18 Sep 2013 - 17:14

Peux-t-on donner des manuels scolaires à des associations sans procèdure administratives particulières?
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jesca
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 18 Sep 2013 - 17:15

Je précise que les livres sont usés bien sûr.
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 18 Sep 2013 - 17:16

Pour moi, oui, mais je fais quand même une info en CA avec une présentation de l'association et de ses statuts, ainsi qu'avec une attestation de réception de don de leur part + inventaire fait par la doc. 1/4 heure de boulot pour chacun et tout est transparent.

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volcan
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MessageSujet: Re: acquisition manuels scolaires   Mer 18 Sep 2013 - 17:19

J'aime bien faire voter le CA sur le don. Cela a un petit coté "transparence" qui plait, et évite par la suite les rumeurs....
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