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AGENT EN MISSION

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AGENT EN MISSION

Message  OSKISSS le Ven 5 Juil 2013 - 10:44

J'ai une question à vous poser :

 Un professeur visite des élèves en stage en entreprise. Ces visites sont effectuées à l'intérieur de la résidence administrative de l'enseignant. Il a bien un ordre de mission signé par le chef d'établissement.

 Peut-on considérer que cet agent est en mission?

Merci

OSKISSS
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Re: AGENT EN MISSION

Message  volcan le Ven 5 Juil 2013 - 10:50

Bien entendu qu'il est en mission et bien entendu qu'il ne peut prétendre à aucun remboursement de ses frais. Mr green
L'OM ne sert pas que pour le remboursement.
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AGENT EN MISSION

Message  OSKISSS le Ven 5 Juil 2013 - 11:05

Et lorsqu'un enseignant a le droit de se faire rembourser ses frais de mission, vous prenez comme commune de départ sa résidence administrative ou sa résidence personnelle?

Merci

OSKISSS
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Re: AGENT EN MISSION

Message  Winnie le Ven 5 Juil 2013 - 11:12

Et bonjour !

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Re: AGENT EN MISSION

Message  volcan le Ven 5 Juil 2013 - 11:17

Le plus logique et le plus avantageux pour l'établissement.

Extrait d'un article de la revue "Intendance" de l'AJI :

Article 9
(…)
Les déplacements effectués par l'agent entre son domicile et son lieu de travail ne donnent lieu, sous réserve des dispositions des décrets des 18 octobre 1982 et 1er juillet 1983 susvisés, à aucun remboursement.
Pour prétendre au remboursement, il faut donc que l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission. Ces notions de résidence administrative et de résidence familiale sont importantes dans la mesure où il ne peut y avoir remboursement entre le domicile et le lieu de travail même si cela est justifié par des nécessités du service ; le comptable devra être particulièrement attentif sur ce point. Autre point important, l’agent ne peut prétendre au remboursement de frais de mission pour des déplacements à l’intérieur de sa commune de résidence familiale, ni à l’intérieur de sa commune de résidence administrative. Concernant la notion de commune, il faudra également être attentif à l’alinéa 8 de l’article 2 « Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » ; il faut donc se renseigner le cas échéant sur la liste des agglomérations multi-communales concernées. Cependant cette absence de remboursement au sein d’une même commune est tempérée par la mention suivante :
« Toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d'administration de l'établissement (donc du CA d’un EPLE) peut déroger à l'application du 8° ci-dessus » ; et par les dispositions de l’article 4 ci-dessous :
Article 4
Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs.
Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.
Ces modes d'indemnisation ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.
La mission commence à l’heure de départ de la résidence administrative et se termine à l’heure de retour à cette même résidence. Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique (horaires des transports collectifs, coût, durée du déplacement, ect…), l’administration peut prendre en compte la résidence personnelle pour la détermination des droits à indemnisation.
Le choix entre la résidence administrative ou personnelle doit correspondre au déplacement effectif.
Cette notion de choix, précisée dans la circulaire Education nationale du 9 novembre 2006, est importante dans la mesure où elle a un impact financier indéniable. Ainsi, il parait pour le moins anormal de considérer qu’un agent fasse une cinquantaine de kilomètres pour se rendre à sa résidence administrative pour en repartir immédiatement pour une mission située dans une commune distante de 10 km de son domicile. Il est donc très important de prendre en considération cette notion de trajet lors de l’élaboration de l’ordre de mission.


 
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Re: AGENT EN MISSION

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