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refus d'emmenagement en juillet par la CT

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refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  futurges le Mar 2 Juil 2013 - 15:28

Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis dans une impasse.
J'ai obtenu ma mutation dans une nouvelle académie à 500 km de chez moi.
La gestionnaire actuelle quitte le logement de fonction fin juillet, et j'ai obtenu l'autorisation d'emménager dans la foulée (de la principale et de la CT puisqu'on a programmé l'état des lieux de sortie et d'entrée le même jour).
Donc j'ai resillié mon bail actuel, prévu les déménageurs et surprise j'ai recu un appel d'une personne de la CT me disant que je pourrais pas entrer dans le logement avant la mi aout et que c'était bien généreux de leur part de nous donner 15 jours de rab! confused

Donc je voulais savoir si j'avais un recours, si la CT peut se permettre de bloquer un emménagement.

Merci à vous

futurges
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  Vénérable Intendant le Mar 2 Juil 2013 - 15:37

Elle peut, elle est dans son droit. Mais ce n'est pas intelligent de sa part. Je pense que cela peut se négocier, notamment le fait de pouvoir mettre tes meubles avant en assurant le logement. Le CE peut également intervenir.
On peut aussi concevoir que le locataire actuel qui est de droit locataire jusqu'au 31/08 décide d'héberger un ami du 1 au 15 août.
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  LMDV/LG le Mar 2 Juil 2013 - 16:11

On est à la limite de ce qu'une CT peut faire même si il s'agit de son parc. Sauf si elle prévoit des interventions dans ce logement, il faudrait qu'elle explique ce qui la dérange dans ce départ et cette arrivée anticipées. Après, rien n'interdit effectivement que le locataire actuel accueille qui il entend (avec armes et bagages) en attendant les dates officielles qui, en poussant la logique stupide jusqu'au bout voudrait dire que tous les logés en EPLE partent le 31 août pour entrer le 1er septembre à partir de minuit.

Si il n'y a pas de raison sérieuse (l'état des lieux n'étant pas un motif très solide), que pourra faire la CT si un nouveau logé est là en juillet alors que l'ancien est parti? Engager une procédure d'expulsion?

Jamais rien vu d'aussi improductif et mesquin.
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  Bakriesk le Mar 2 Juil 2013 - 16:18

Quel est le motif avancé par la CT ?
Ils ne font quand même pas des travaux ?!Suspect (si c'est le cas, il faut poster dans le superisier !).
Qu'en dit le CE de la place ?
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  Yhenamar le Mar 2 Juil 2013 - 16:19

La première décision était écrite ? Et la deuxième ?
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  V.M.B le Mar 2 Juil 2013 - 18:31

qui est le khon qui a prévenu la CT? ça se fait partout pour au moins mettre les meubles et être ok pour la rentrée. Y'a des baffes qui se perdent envers certaines CT...
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  R&y le Mer 3 Juil 2013 - 9:29

Surprenant et désagréable.
Effectivement cela dépend à quelle CT on a à faire.

Pour ma part j'ai récupéré ce weekend les clés du logement, du Collège, les codes et l'état des lieux contradictoire à rendre à la CT après installation.
Il est vrai que le logement a été refait et n'a pas été occupé l'année dernière.
J’aménage le 27 juillet sans soucis.

Commencer sans conflits est toujours plus engageant.
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  Bakriesk le Mer 3 Juil 2013 - 9:30

Y a des CT qui font des états des lieux et parfois - parfois ! - quelques menus travaux:cheers:  (remise aux normes électriques... les peintures, faut pas rêver !Evil or Very Mad ).
En tout cas, dans la mienne, ça se passe comme ça.
On est donc tenu de les prévenir...
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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  L'intendant zonard le Mer 3 Juil 2013 - 15:36

La CT qui est à l'origine de cette histoire est sacrément imbécile. Donc ça revient au même, avec l'accord du CE tu fiches tes meubles dans un endroit quelconque du collège, tu pars en vacances. Comme ça au moins ça fait une personne de moins pour assurer la surveillance de l'établissement au milieu de l'été, faut laisser les cambrioleurs, les incendiaires et les mauvaises herbes tranquilles.
R&y a écrit:Pour ma part j'ai récupéré ce weekend les clés du logement, du Collège, les codes et l'état des lieux contradictoire à rendre à la CT après installation.
Il est vrai que le logement a été refait et n'a pas été occupé l'année dernière.
J’emménage le 27 juillet sans soucis.
La vache, on parlait de superisier plus haut, c'est vraiment un cas ! Shocked

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Re: refus d'emmenagement en juillet par la CT

Message  marco le Mer 3 Juil 2013 - 16:38

Jamais vu un truc pareil...
J'ai toujours pu emménager en juillet dans les différens postes que j'ai occupé.
Ceci-dit, jamais la collectivité de rattachement ne s'est "mélé" de ces questions de transitions entre personnels logés.
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