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Attribution des logement par NAS / US

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Attribution des logement par NAS / US

Message  paysanne le Sam 29 Juin 2013 - 11:16

Bonjour, 

gestionnaire d'un EPLEA depuis septembre dernier, je me trouve actuellement dans une situation délicate par rapport aux logements. 
Jusqu'en septembre 2012, l'établissement ne dépassait pas le quota fixé par le code de l'éduc auquel nous sommes également soumis: la gestionnaire logeait sur l'EPLEA voisin où son compagnon en tant qu'adjoint était lui-même logé; seule une des deux cpe était elle-même logée. 
En juin 2012, le CA a voté une délib pour modifier la répartition des logements de fonction, ajoutant 2 nas: la mienne, et celle de la 2e CPE qui pour des raisons personnelles avait demandé à être logée. 
Or le CR nous a fait remarqué, à raison, quelques mois plus tard (en avril 2013, sont un peu long à la détente) que nous dépassions le quota (7 NAS au lieu de 5) et nous a demandé de proposer des éléments afin de respecter la règle en vigueur. 
Avec le CE nous avons donc pensé à basculer la CPE nouvellement logée et au directeur de CFA lui-même logé par NAS sur le régime de l'US, et là, ça coince ... la CPE est dans une situation personnelle (médicale, familiale) très compliquée, le directeur de CFA assure des permanences depuis des années (notamment petites vacances scolaires pendant la présence des apprentis) et rend service à l'établissement. Et, bien que mon interlocutrice au CR comprenne les situations personnelles et ne nous mette pas de pression, nous n'avons toujours pas tranché.

Que voyez vous comme porte de sortie? Je souhaite faire des propositions au cr avant les congés d'été 

Merci de vos réponses

paysanne
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Re: Attribution des logement par NAS / US

Message  Dupondt le Sam 29 Juin 2013 - 11:29

Je ne crois pas que l'on puisse t'aider dans cette affaire ou visiblement le patron et toi avez des choix politiques à faire compte tenu des circonstances locales propres à ton établissement et qui vont avoir des conséquences humaines. Sachant qu'au final, c'est le patron qui tranchera.

Juridiquement, aucun texte ne détermine plus aucun ordre d'attribution des logements. Si le logement du patron paraît indispensable et celui de l'adjoint-gestionnaire fortement conseillé, chacun fait fait fait c'qu'i lui plait plait plait

Dupondt
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Re: Attribution des logement par NAS / US

Message  RETU le Sam 29 Juin 2013 - 11:38

paysanne a écrit:En juin 2012, le CA a voté une délib pour modifier la répartition des logements de fonction, ajoutant 2 nas: la mienne, 
 
Il y a donc un coup où la NAS du gestionnaire avait été retirée et attribuée à quelqu'un d'autre. Malin.
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Re: Attribution des logement par NAS / US

Message  paysanne le Sam 29 Juin 2013 - 12:19

RETU a écrit:
paysanne a écrit:En juin 2012, le CA a voté une délib pour modifier la répartition des logements de fonction, ajoutant 2 nas: la mienne, 
 
Il y a donc un coup où la NAS du gestionnaire avait été retirée et attribuée à quelqu'un d'autre. Malin.

  historiquement il y avait un logement gestionnaire actuellement occupé par le directeur de l'exploitation agricole (pour rappel, j'appartiens à l'enseignement agricole), car l'ancien dir d'exploit s'était marié avec la gestionnaire présente avant 2007. la gestionnaire suivante, ma prédecesseure donc, avait elle même une DAL car logée sur l'autre lycée agricole du département, et a laissé son logement au directeur d'exploit qui est arrivé en suivant... moralité, je récupère un des pires logements de l'EPLE ( hyper mal isolé et situé sous l'internat garçons qui est assez "animé"). 
voilà voilà voilà ...

sinon, c'est bien ce que je craignait par rapport à ce que dit Dupont. Un texte avec l'ordre d'attribution aurait simplifié les choses, hélas, il a été abrogé. 
Ca va faire mal aux deux collègues je suis bien embêtée ... Neutral

Merci encore pour vos réponses.

paysanne
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