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Un CE qui change de nom ......pour embeter son AC ??

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Message  parisnol le Ven 28 Juin 2013 - 17:53

Tout est dans le sujet ou presque.

Un CE s'est mariée et change de nom.
Il parait que c'est son droit,  MOUAI!
Bref, j'ai besoin de quoi (en tant qu'AC) 
Quel document.... si c'est nécessaire bien sur.
Bon week end à tous!
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Message  Vénérable Intendant le Ven 28 Juin 2013 - 17:57

D'un document qui permet de faire le lien entre l'ancien et le nouveau nom, notamment pour attester de la qualité d'ordonnateur (à joindre au mandat concerné lors du changement).
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Message  Kieren le Ven 28 Juin 2013 - 18:43

Si elle change de signature, elle devra aussi transmettre le nouveau modèle au comptable pour qu'il puisse l'authentifier.
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Message  Dupondt le Ven 28 Juin 2013 - 18:57

Une femme qui se marie ne change pas de nom. Le nom de son mari ne devient que son nom d'usage. D'ailleurs, ce n'est même pas obligatoire! A mon avis, il n'y a besoin de rien, l'identité de la personne ne changeant pas et la qualité d'ordonnateur étant attachée celle-ci (via sa fonction).

Par ailleurs, le mariage étant une affaire privée, je ne vois pas trop en quel nom tu pourrais être fondé à exiger un acte d'état civil, par exemple...

par contre, pour la signature, c'est pas faux

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Message  Winnie le Ven 28 Juin 2013 - 20:41

C'est Mlle Mme Zézette et non Mme Epouzix ni même Mme Zézette-Epouzix qui a été nommée ordonnateur.
Pour prendre un charge un mandat signé d'un nom inconnu, vu que l'ER aura modifié le nom dans GFC -compta budgétaire, il faut une information écrite justifiant qu'il s'agit de la même personne qui change de nom. Et pour faire le même changement dans GFC -compta générale.
Si l'ordonnateur a un peu de logique, tu n'auras pas besoin de réclamer de justificatif et il y aura une lettre d'information, ce qui permettra d'avoir un exemplaire de la signature.
Je ne sais pas s'il faut un justificatif de type acte de mariage ou copie du livret de famille en plus du courrier. Je ne pense pas qu'on puisse l'imposer, mais ce serait plus simple si la personne y pensait d'elle-même. Sinon c'est un peu facile et je peux aussi décréter qu'à partir de maintenant je signerai les documents officiels "Bozo le clown".

PS : je suis peut-être vieille France mais je le titre de ce fil m'ennuie.

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Message  Yhenamar le Ven 28 Juin 2013 - 20:56

Un simple courrier signé de l'intéressée m'avisant du changement de son nom d'usage me suffirait.
A priori on doit pouvoir constater de visu qu'il s'agit de la même personne !
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Message  El Doctus le Ven 28 Juin 2013 - 22:57

Effectivement, l'état civil prévaut sur le nom d'usage.

Les arrêtés mentionnent a priori l'état civil de la personne et non son nom d'usage...

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Message  Gilliù le Ven 28 Juin 2013 - 23:34

Il y a des fous quand même... Se marier avec un chef d'établissement ! Pourquoi pas avec un comptable pendant qu'on y est ?
Mr green


Dernière édition par gilles.gjq le Ven 28 Juin 2013 - 23:35, édité 1 fois (Raison : F.....ing iPhone et son correcteur orthographique !)
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Message  parisnol le Sam 29 Juin 2013 - 9:08

gilles.gjq a écrit:Il y a des fous quand même... Se marier avec un chef d'établissement ! Pourquoi pas avec un comptable pendant qu'on y est ?
Mr green

 J'en connais, pas loin..... ;-)))
et bien sur que ce n'est pas pour embeter l'ac......
Rassure toi barbule....
Juste, on se posait la question.
Elle est pas bonne ma question?
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Message  Dupondt le Sam 29 Juin 2013 - 11:00

C'est surtout une question de bon sens!

Un "document qui permet de faire le lien entre l'ancien et le nouveau nom", un "justificatif de type acte de mariage ou copie du livret de famille"... et pourquoi pas une vérification sur place de la nuit de noces pendant qu'on y est?!

Le mariage est rarement une affaire que l'on garde pour soi. Généralement, on est fier (avec ou sans "e" depuis quelques semaines) de son mari, on le crie sur tous les toits. A fortiori quand on prend le nom de son époux/se, auquel cas on sera même heureux de faire un courrier en informant le comptable si on ne l'a pas fait spontanément. Tout le monde est au courant, l'affaire devient de notoriété publique, et puis basta! Au demeurant, si la personne de l'ordonnateur venait à changer, je n'ose croire qu'un EPLE soit fréquenté par, selon les cas, entre 200 et 3000 (voire plus) abrutis finis au point que pas un seul d'entre-eux ne se rendrait compte de la supercherie...

Aux tatillons et suspicieux qui réclameraient à corps et à cris un "document ou un justificatif officiel", je rappelle que les bans du mariage sont publiés en mairie et les invite à s'y rendre d'eux-même pour vérifier que Madame Zézette a bien épousé Monsieur Epouzix

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Message  RETU le Sam 29 Juin 2013 - 11:31

Le CE ou le prof ou l'AC qui se marie et souhaite que son nouvel état civil soit pris en compte fournit un extrait d'acte à son rectorat et c'est tout.

Il n'est même pas établi de nouvel arrêté de nomination.
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Message  Vénérable Intendant le Sam 29 Juin 2013 - 11:54

Monsieur Tatillon voudrait être certain que si, le cas échéant, dans cinq ans, un juge des comptes vous demande (ou à votre successeur) pourquoi à partir du mois de juin 2013 c'est Machin qui signe en qualité d'ordonnateur au lieu de Truc, et cela sans explication, vous répondrez à ce juge tatillon qu'il n'a qu'à aller consulter les registres en mairie et ne pas vous ennuyer avec sa règlementation à deux balles. Et si le CE, le gestionnaire et le comptable étant partis depuis 3 ans, vous n'avez rien à lui répondre pour justifier ce changement de nom d'ordonnateur sans PJ, c'est encore plus drôle.
Un peu de professionnalisme que diantre.
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Message  Winnie le Sam 29 Juin 2013 - 12:01

Dupondt a écrit:Aux tatillons et suspicieux qui réclameraient à corps et à cris un "document ou un justificatif officiel", je rappelle que les bans du mariage sont publiés en mairie et les invite à s'y rendre d'eux-même pour vérifier que Madame Zézette a bien épousé Monsieur Epouzix
Ben, heu, pardon mais ce n'est pas parce que tout le monde est au courant que France Télécom devient Orange qu'il ne faut pas joindre au mandat un document attestant du changement de nom de l'entreprise. On a un peu la culture de la pièce justificative, dans notre administration. Et c'est normal.
Alors oui, j'ai posé la question d'un document officiel et RETU y a répondu (merci à lui). Même sans ce document, l'AC doit au moins avoir une trace écrite, quand même. Je ne me vois pas changer le nom du CE dans GFC juste parce que cela m'a gentiment été demandé par téléphone.

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Message  parisnol le Sam 29 Juin 2013 - 16:29

Vilain Intendant a écrit:
Un peu de professionnalisme que diantre.

Quel severité!
Un AC doit verifier la qualité de l'ordonnateur....

"agent comptable, celui-ci devant, en application de l’article 19 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, contrôler la qualité de l’ordonnateur"   extrait de M9-6.

et c'est dans cet esprit que je me demandais qu'elle etait la piece idoine, si besoin en était....bien sur!
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Message  Le Forgeron le Sam 29 Juin 2013 - 17:09

En France aucun texte n'autorise une femme mariée à prendre le nom de son conjoint, ou réciproquement ; en revanche l'usage du nom est libre. Cette dame utilise simplement un pseudonyme (comme Johnny).
Mais pour les actes officiels, on est tenu d'utiliser son nom réel à l'état civil. Hélas cette pratique républicaine et non discriminatoire est un peu tombée en désuétude, jusqu'aux imprimés officiels qui promeuvent encore largement des pratiques illégales.
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Message  Dupondt le Sam 29 Juin 2013 - 17:12

La qualité de l'ordonnateur... pas son identité

Vous demandez une pièce d'identité à chaque ordo? ou à chaque régisseur? ou à chaque bénéficiaire d'une délégation de signature? histoire de vérifier que c'est bien la bonne personne qui est assise au bon bureauf, et pas une autre... pour ma part, quand j'étais AC, je n'ai jamais demandé à mes chefs d'établissement de déposer leur signature! (peut-être est-ce un tort, mais bon...)

@ winnie : l'exemple de France Télécom est fondamentalement différent 1- parce que quand FT devient orange, le nom sur le RIB change et à ce titre il convient effectivement de demander un nouveau RIB pour contrôler le caractère libératoire du paiement 2- parce qu'en l’occurrence, la personnalité juridique change quand FT cède ses contrats à Orange, qui sont deux sociétés distinctes (même si l'une n'est qu'une filiale de l'autre)

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Message  Dupondt le Sam 29 Juin 2013 - 17:25

@ LF : n'y vas tu pas un peu fort en taxant d'illégalité une pratique qui a été admise par la Cour de cassation?

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Message  Le Forgeron le Sam 29 Juin 2013 - 17:48

Je veux bien la décision de la cour de cassation selon laquelle le mariage modifie le nom d'une personne, merci. Je parle bien de l'état-civil, pas du nom d'usage dont j'ai déjà précisé que son usage en France est libre.
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Message  DBM le Sam 29 Juin 2013 - 18:42

Je partage le point de vue du forgeron
"Libre" libre sauf pour l'administration, qui elle respecte (souvent pour ne pas affirmer toujours, je n'ai pas verifié sur tout le territoire)) précisément l'etat civil: à l'ira par exemple, aucun femme mariée n'est appelée par son nom d'épouse... (Ce qui est normal )
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Message  Winnie le Sam 29 Juin 2013 - 18:46

Je serais d'accord avec toi si le même nom continuait à figurer sur le bordereau de mandat et sur tous les courriers émis par cette chef d'établissement. Puisque la question est posée, je suppute que ce n'est pas le cas. Alors je répète que s'il y a changement il faut au moins le formaliser par un écrit. Ca va, c'est pas non plus l'enquête du FBI.
J'arrête là sur ce fil, on tourne en rond.

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Message  DBM le Sam 29 Juin 2013 - 18:54

Non on ne tourne pas vraiment en rond, c'est une question qui a de l'importance et on avance (on ne pourrait pas reprocher à un AC de n'avoir fait aucun écrit pour répondre au vilain, c'est ce à quoi répondait LF, je crois). Par ailleurs, je pense qu'il faudrait aussi être certain que la dame ait la volonté de se faire reconnaître sous son nom d'usage. CE déjà en place, d'un âge ( je suppose), peut-être en secondes noces, il est fort probable qu'elle ne le souhaite pas ...il faut lui demander. C'est une question parfois épineuse qu'il faut résoudre...

 
Désolée j'ai relu la question initiale, la question est résolue sur ce point


Dernière édition par DBM le Sam 29 Juin 2013 - 23:06, édité 2 fois
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Message  Dupondt le Sam 29 Juin 2013 - 19:08

@ LF : je ne te parlais pas d'état civil, mais effectivement de nom d'usage, dont l'usage a été admis par la cour de cass.

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Message  Le Forgeron le Sam 29 Juin 2013 - 19:23

Le Forgeron a écrit:en revanche l'usage du nom est libre.
Tu n'avais donc pas lu ça, Dup' ?
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Message  L'intendant zonard le Sam 29 Juin 2013 - 19:44

Globalement, devant une telle situation, je bloquerais jusqu'à présenation conjointe (haha) d'une pièce d'identité me permettant d'étabir le lien entre l'individu devant moi et l'arrêté de nomination de mon ordonnateur par le recteur. Si l'arrêté par de Mme Zézette, je veux bien accepter les mandats de Mme Epouzix, mais seulement si la dame me fournit une carte d'identité ou un passeport précisant les deux noms, d'état-civil et d'usage.

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Message  DBM le Sam 29 Juin 2013 - 21:12

Verifie iz mais je crois que tu n'es pas habilité à reclamer une CI ou passeport...
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Message  L'intendant zonard le Dim 30 Juin 2013 - 12:43

DBM a écrit:Verifie iz mais je crois que tu n'es pas habilité à reclamer une CI ou passeport...
Désolé, moi j'ai besoin de savoir que le gars qui se présente comme chef d'établissement et ordonnateur, et qui me signe des trucs, c'est bien celui que le recteur voulait. Je dirais même plus : il faudrait prévoir, dans le dossier du contrôle interne comptable, de laisser la trace de cette vérification, donc en toute rigueur y conserver la copie de la pièce d'identité confrontée à l'arrêté de nomination du CE par le recteur.

Tout ceci prendrait sens si le recteur prenait soin de communiquer aux AC les arrêtés de nomination des ordonnateurs, mais nous ne sommes jamais que des cens  de grouillots d'administratifs de cens, alors on va pas se fatiguer pour nous.


Dernière édition par L'intendant zonard le Dim 30 Juin 2013 - 14:20, édité 1 fois (Raison : coquille repérée)

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Message  Dupondt le Dim 30 Juin 2013 - 13:57

l'IZ, je t'aime bien mais n'as tu pas, parfois, l'impression de pousser le bouchon un peu loin? Mêmes les militaires qui patrouillent dans les gares et les aéroports pour cause vigipirate n'ont pas le droit de demander ses papiers à un quidam (c'est la raison pour laquelle un flic n'est jamais bien loin...) Toi, tu le pourrais?

Je bénéficie de la délégation de signature du recteur. Jamais il n'est venu à l'idée de qui que ce soit de me demander une pièce d'identité, afin d'être sûr que c'est bien moi qui signe au nom du recteur et pas un autre!

Je n'ai pas plus souvenir que l'on me l'ait demandé en tant que comptable du temps où je l'étais (mais là-dessus, je ne serai pas aussi affirmatif, il est possible que ma mémoire me joue des tours)

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Message  RETU le Dim 30 Juin 2013 - 14:12

Dupondt a écrit:l'IZ, je t'aime bien mais n'as tu pas, parfois, l'impression de pousser le bouchon un peu loin? Mêmes les militaires qui patrouillent dans les gares et les aéroports pour cause vigipirate n'ont pas le droit de demander ses papiers à un quidam (c'est la raison pour laquelle un flic n'est jamais bien loin...)
Et toi tu peux ouvrir un compte en banque sans présenter tes papiers d'identité ?

Le texte auquel tu fais implicitement allusion est un texte de procédure pénale qui explicite le cadre de contrôle d'identité par les officiers de police. Dans ce cadre les contrôles obligent les personnes à justifier leur identité.

Ca n'interdit en rien de présenter ses documents d'identités dans un autre cadre.
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Message  L'intendant zonard le Dim 30 Juin 2013 - 14:19

Dupondt a écrit:l'IZ, je t'aime bien mais n'as tu pas, parfois, l'impression de pousser le bouchon un peu loin ? Mêmes les militaires qui patrouillent dans les gares et les aéroports pour cause vigipirate n'ont pas le droit de demander ses papiers à un quidam (c'est la raison pour laquelle un flic n'est jamais bien loin...) Toi, tu le pourrais ?
A un quidam, non, et je ne le souhaite pas. A quelqu'un qui me demande d'accepter de payer des centaines de milliers d'écus d'argent public, mettant en cause ma responsabilité pécuniaire personnelle, oui, je le fais, et on pourrait même me reprocher de ne pas le faire.

S'il te plaît évite les phrases commençant par "je t'aime bien mais..." Moi je t'aime bien et y a pas de mais. Et toc.

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Message  DBM le Dim 30 Juin 2013 - 15:26

Si j'etais ordo, je me ferais un malin plaisir de refuser de presenter ma CI ( en france n'est plus obligatoire) ou passeport à un AC  Twisted Evil 

Que me ferait-il? Il m'arreterait pour non presentation de papiers? Pour mangeage de choucroute prohibee?

Il rejetterait mon mandat? Il depasserait ses droits selon moi.
Que le gm joigne un arreté de nomination provisoire comme il m'est arrivé de le faire en cas de nomination exceptionnelle d'un ordo pour une raison précise ( incapacité physique de l'ordo en place pour attester qu'il a les pouvoirs d'ordo), que le gm ou l'ordo explique lui-même l'événement ( pourquoi pas) est une chose, menacer de rejet s'il n'y a pas de CI en est une autre. On ne change pas de personne ( celle nommée qui reste à vie reconnue sous son nom de jf en tout cas pour l'administration) mais de nom d'usage ( guère plus d'incidence juridique que si elle changeait de couleur de cheveux). Quand on mute par exemple, nous restons des JF!  ( jeunes et fraiches)b15 

je répondais comme LF au vilain qui précisait que l'AC pouvait craindre des ennuis : je ne vois pas comment puisqu'il n'a pas le droit de demander une CI...

Ca ne fait pas de nous des grouillos, c'est la loi...

Libre à quiconque de presenter de lui-même ses papiers d'identité, mais les exiger de quelqu'un necessite une habilitation
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