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 temps de pause repas

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pointeur
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MessageSujet: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 21:44

Bonjour, existe-t-il un texte précisant que une demi-heure repas doit être considérée comme du temps de travail?
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volcan
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volcan

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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 21:47

Pas à ma connaissance ; du moins en EPLE.
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 22:01

En fait, je veux remettre à plat les EDT donc bien préciser qu'une demi-heure pour manger n'est pas à défalquer.
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Winnie
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 22:04

Je n'ai jamais vu cette obligation de décompte comme temps de travail dans les textes sur les agents de l'Etat. Voir avec la CT pour les agents territoriaux.

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.

Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 22:19

Rhooo.....
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 22:22

Un repas de 30 min, ce n'est pas la pause de 20 min à laquelle a droit tout salarié ou agent public ayant travaillé au moins 6 heures dans la journée... Faudrait voir à ne pas pousser !grr
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeMer 26 Juin 2013 - 23:56

La pause repas peut compter comme du temps de travail dans certains cas particuliers, c'est à dire ceux où on est obligé de manger sur place en faisant son travail. Le corrolaire est que le repas est alors gratuit et est un avantage en nature (il y a je crois un texte, mais je ne l'ai pas en tête).
Par chez moi, infirmière et surveillants tentent régulièrement ce raisonnement, ("je suis o b l i g é de manger sur place" ) mais comme je ne les ai pas dans les déclarations d'avantage en nature, ça ne marche pas. Même si je ne suis "que" personnel administratif, je me permets de croire qu'on surveille bien mieux les élèves dans le self en circulant entre les tables qu'en mangeant avec eux. Ils ne sont plus en maternelle ! (les élèves)
Tout le monde a droit à une pause repas. Et peut imposer ce droit à ses collègues et/ou supérieurs qui voudraient l'empécher de manger tranquille. Quelle est l'urgence qui ne peut pas attendre 30 minutes, ou qui ne peut pas être réglée par un collègue pendant ce temps ?.
Cette obligation de par ses fonctions à manger sur place ne me semble pas applicable dans nos EPLE "classiques" où, s'il est plus facile de manger sur place quitte à être dérangé pendant son repas, (et alors, on peut avoir envie de dire que c'est du temps de travail) rien n'empèche qui que ce soit de sortir manger à l'extérieur s'il ne veut pas parler boulot.
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeJeu 27 Juin 2013 - 8:38

volcan a écrit:
Pas à ma connaissance ; du moins en EPLE.

@Volcan et winnie : Je préférais vos anciens avatars, vous êtes tout moche No
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menetou
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeJeu 27 Juin 2013 - 8:56

LuckyLoser a écrit:
Un repas de 30 min, ce n'est pas la pause de 20 min à laquelle a droit tout salarié ou agent public ayant travaillé au moins 6 heures dans la journée... Faudrait voir à ne pas pousser !grr

il est quand même précisé dans la circulaire relative aux obligations de service des personnels administratifs (2.3.2: élaboration de l'emploi du temps paragraphe c :"ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration( pause meridienne) de l'agent.
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margote
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeJeu 27 Juin 2013 - 9:02

et don allonger la pause repas à 30 + 20 = 50 mn !
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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeJeu 27 Juin 2013 - 9:22

Non, cela veut dire qu'il peut y avoir uniquement 20 minutes de temps de repas qui coïncident avec la pause réglementaire, ce qui permet de ne pas décompter de temps. C'est la journée continue. Il peut aussi y avoir 45 minutes de temps de repas coïncidant avec la pause, ce qui fait juste 25 minutes non travaillées.

Mais en fait, tout dépend du statut des personnels (État ou CT) et pointeur n'a rien précisé à ce sujet.

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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitimeJeu 27 Juin 2013 - 10:14

Le principe est que la pause-repas ne doit être du temps de travail, le salarié n'étant pas à la disposition de l'employeur durant cette période.
C'est ce caractère de disponibilité qui en définit le régime ; si le salarié (ex : un OP) sait qu'il peut être interrompu à tout moment pour effectuer un travail, alors elle est comptabilisée comme du temps de travail, il n'a pas droit à récupération du temps "perdu" à être aller intervenir pendant son repas.

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MessageSujet: Re: temps de pause repas   temps de pause repas Icon_minitime

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