PPMS/DUER vote ou information?
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PPMS/DUER vote ou information?
Bonjour à tous,
La question est dans le titre...faut-il faire voter au CA ces deux éléments ou une simple information suffit?
A votre bon cœur!
Merci d'avance
La question est dans le titre...faut-il faire voter au CA ces deux éléments ou une simple information suffit?
A votre bon cœur!
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*Stouf*- *
- Nombre de messages : 149
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Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 10/07/2006
Re: PPMS/DUER vote ou information?
ici.
Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école.
Donc je ferais voter, ça mange pas de pain.
Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école.
Donc je ferais voter, ça mange pas de pain.
Vénérable Intendant- ***
- Nombre de messages : 1603
Date d'inscription : 28/06/2012
Re: PPMS/DUER vote ou information?
Ok c'est vrai vaut mieux le faire.
Merci beaucoup!
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*Stouf*- *
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