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PPMS/DUER vote ou information?

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Message  *Stouf* le Mar 25 Juin 2013 - 14:27

Bonjour à tous,

La question est dans le titre...faut-il faire voter au CA ces deux éléments ou une simple information suffit?

A votre bon cœur!

Merci d'avance
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Message  Vénérable Intendant le Mar 25 Juin 2013 - 14:33

ici.
Plan particulier de mise en sûreté est un document propre à chaque établissement scolaire, il devra être, lors de son élaboration puis annuellement, soumis à la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement, quand elle existe, au conseil d’administration de l’établissement, et présenté au conseil d’école.

Donc je ferais voter, ça mange pas de pain.
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Message  *Stouf* le Mar 25 Juin 2013 - 15:16

Ok c'est vrai vaut mieux le faire.

Merci beaucoup!
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