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 Sanctification au créancier

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MessageSujet: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 11:53

Bonjour à tous , m'arrachant les plumes sur un dossier voyage je reprends le dossier ( très bien fait par ailleurs  )établi  par l'académie d'aix-marseille :  les carnets RCBC :gestion des voyages et des sorties scolaires , les partenariats scolaires " 

Page 37 une formulation est intéressante : " En effet, l'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966, modifié par l'article 51.Vde la LFR 2001 (n°2001-1276 du 28/12/2001) prévoit : "Toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d'un comptable public et provenant de trop-perçus est définitivement acquise à la collectivité débitrice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sanctification au créancier." ici


Bref , si je dois sanctifier les créanciers je vous raconte pas le souci dans un établissement laïc ou alors c'est un terme juridique nouveau  ?
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Hippos
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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 12:13

Mr green
L'article 21 de la loi de 1966 parle bien de "notification".
Les collègues d'Aix-Marseille devaient être fatigués, ou d'humeur espiègle. Very Happy

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Hippos

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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 12:23

je me doutais bien que la fatigue rôdait  ou quelque chose dans ce goût. Dommage sanctifier ses créanciers ça donnait une autre dimension à mes fonctions et dans une fiche de poste je ne vous raconte pas Laughing
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 12:30

ça m'a fait sourire également... Smile
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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 12:31

Ca me rappelle les courriers au recteur que je rédigeais au nom du CE (qui ne les lisait pas) et qui assuraient le destinataire de son inoxydable attachement au service public d'éducation.

Bon, je lui montrais quand même avant de l'envoyer, histoire de savoir si la formule ne le perturbait pas plus que ça.

J'ai aussi en mémoire un contrôleur des impôts qui terminaient ses missives de redressement d'un "fiscalement vôtre" qui devait avoir du mal à passer auprès des intéressés.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 12:37

je termine tous mes courriels par des "cordialement"
même ceux dans lesquels je menace les destinataires de poursuites devant l'huissier du coin.

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Winnie
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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 15:49

Le top c'est un bon vieux "merdialement".

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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 16:09

M'avait échappé celui-là Embarassed

C'est malin, je viens d'en recracher tout mon café sur mon écran.

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Hippos
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MessageSujet: Re: Sanctification au créancier   Mar 25 Juin 2013 - 16:15

Winnie a écrit:
Le top c'est un bon vieux "merdialement".
Ah oui, excellent ! Même le titre du message de la brebis punk vaut le déplacement (l'a failli m’échapper, je ne lis quasiment jamais les titres à l'intérieur des sujets)
rire

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