Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Sanctification au créancier

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Sanctification au créancier

Message  Invité le Mar 25 Juin 2013 - 11:53

Bonjour à tous , m'arrachant les plumes sur un dossier voyage je reprends le dossier ( très bien fait par ailleurs  )établi  par l'académie d'aix-marseille :  les carnets RCBC :gestion des voyages et des sorties scolaires , les partenariats scolaires " 

Page 37 une formulation est intéressante : " En effet, l'article 21 de la loi de finances n°66-948 du 22 décembre 1966, modifié par l'article 51.Vde la LFR 2001 (n°2001-1276 du 28/12/2001) prévoit : "Toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d'un comptable public et provenant de trop-perçus est définitivement acquise à la collectivité débitrice à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sanctification au créancier." ici


Bref , si je dois sanctifier les créanciers je vous raconte pas le souci dans un établissement laïc ou alors c'est un terme juridique nouveau  ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Hippos le Mar 25 Juin 2013 - 12:13

Mr green
L'article 21 de la loi de 1966 parle bien de "notification".
Les collègues d'Aix-Marseille devaient être fatigués, ou d'humeur espiègle. Very Happy

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
avatar
Hippos
Admin
Admin

Nombre de messages : 3841
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Invité le Mar 25 Juin 2013 - 12:23

je me doutais bien que la fatigue rôdait  ou quelque chose dans ce goût. Dommage sanctifier ses créanciers ça donnait une autre dimension à mes fonctions et dans une fiche de poste je ne vous raconte pas Laughing

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Thurston Moore le Mar 25 Juin 2013 - 12:30

ça m'a fait sourire également... Smile
avatar
Thurston Moore
***
***

Nombre de messages : 1149
Localisation : Death Valley '69
Date d'inscription : 10/12/2009

http://agela.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  LMDV/LG le Mar 25 Juin 2013 - 12:31

Ca me rappelle les courriers au recteur que je rédigeais au nom du CE (qui ne les lisait pas) et qui assuraient le destinataire de son inoxydable attachement au service public d'éducation.

Bon, je lui montrais quand même avant de l'envoyer, histoire de savoir si la formule ne le perturbait pas plus que ça.

J'ai aussi en mémoire un contrôleur des impôts qui terminaient ses missives de redressement d'un "fiscalement vôtre" qui devait avoir du mal à passer auprès des intéressés.
avatar
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Bozinchu le Mar 25 Juin 2013 - 12:37

je termine tous mes courriels par des "cordialement"
même ceux dans lesquels je menace les destinataires de poursuites devant l'huissier du coin.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
avatar
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 17454
Age : 48
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Winnie le Mar 25 Juin 2013 - 15:49

Le top c'est un bon vieux "merdialement".

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12883
Age : 91
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Alomero le Mar 25 Juin 2013 - 16:09

M'avait échappé celui-là Embarassed

C'est malin, je viens d'en recracher tout mon café sur mon écran.

_________________
Marquise de la Zone
avatar
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 8021
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Sanctification au créancier

Message  Hippos le Mar 25 Juin 2013 - 16:15

Winnie a écrit:Le top c'est un bon vieux "merdialement".
Ah oui, excellent ! Même le titre du message de la brebis punk vaut le déplacement (l'a failli m’échapper, je ne lis quasiment jamais les titres à l'intérieur des sujets)
rire

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
avatar
Hippos
Admin
Admin

Nombre de messages : 3841
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum