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Convention mise à disposition véhicule de service

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Convention mise à disposition véhicule de service

Message  Otium le Ven 21 Juin 2013 - 17:28

Bonsoir,

Nous allons soumettre à 1 prochain CA un projet de convention pour la location de notre minibus (pour du transport de matériel et d'adultes, et non d'élèves)
1 - le lycée étant proprio du véhicule, faut-il l'accord de la Région ?
2 - quel tarif facturer (je n'envisage pas la gratuité) ?
3 - l'un d'entre-vous serait-il l'heureux détenteur d'une convention type pour ce genre de bazar ?

PS : l'emprunteur serait le rectorat ...
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Re: Convention mise à disposition véhicule de service

Message  Bozinchu le Ven 21 Juin 2013 - 18:48

ils font des conventions au Rectorat quoi

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Re: Convention mise à disposition véhicule de service

Message  Mad Mag le Ven 21 Juin 2013 - 19:45

Otium a écrit:Bonsoir,

Nous allons soumettre à 1 prochain CA un projet de convention pour la location de notre minibus (pour du transport de matériel et d'adultes, et non d'élèves)
1 - le lycée étant proprio du véhicule, faut-il l'accord de la Région ?
2 - quel tarif facturer (je n'envisage pas la gratuité) ?
3 - l'un d'entre-vous serait-il l'heureux détenteur d'une convention type pour ce genre de bazar ?

PS : l'emprunteur serait le rectorat ...

J'ai ce genre de chose en machine...mais est ce que ça peut attendre lundi? ma MP est activée....
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Re: Convention mise à disposition véhicule de service

Message  Otium le Ven 21 Juin 2013 - 20:29

Bien sûr que ça peut attendre lundi merci par avance mad mag !!!!cheers
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Re: Convention mise à disposition véhicule de service

Message  Mad Mag le Mar 25 Juin 2013 - 8:58

Otium a écrit:Bien sûr que ça peut attendre lundi merci par avance mad mag !!!!cheers

Message personnel...
Merci de me contacter en MP pour avoir la doc et la PJ....
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