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 remboursement des repas de stages

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electronic
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MessageSujet: remboursement des repas de stages   Mar 18 Juin 2013 - 14:40

Bonjour. Une question. Un étudiant de BTS part en stage tous les jours en voiture de son domicile vers son lieu de stage situé à 40 km. Concernant les repas, il présente des tickets provenant du même restaurant situé... à 24 km de son lieu de stage. Bien évidemment, pour le transport, il ne sera remboursé que 80 km mais y-a-il une règle ou un précédent concernant le lieu de prise des repas, en dehors de tout conventionnement avec un établissement scolaire proche ? Merci
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AUBEGM
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MessageSujet: Re: remboursement des repas de stages   Mar 18 Juin 2013 - 16:51

Ici dans l'acte précisant les conditions de remboursement des frais de stage des élèves (BTS), aucune prise en charge des repas n'est prévue, donc la question ne se pose pas.
En effet si je comprend la prise en charge du trajet, directement induit par le stage, je comprend moins la prise en charge de repas. Car stage ou pas ce cher petit aurait du se nourrir quand même !!!
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electronic
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Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 21/02/2013

MessageSujet: Re: remboursement des repas de stages   Mar 18 Juin 2013 - 17:27

Le remboursement des frais de transport et de restauration est fixé par la note de service 93-179 du 24 mars 1993. Pour la restauration, le lycée doit prendre en charge la différence entre le prix de la restauration scolaire et un plafond voté en CA. En effet, s'il n'était pas parti en stage, il aurait mangé, mais à moindre coût. Par contre je cherche des arguments juridiques pour justifier mon refus de prendre en charge des repas pris à 24 km du lieu de stage. Le seul passage dans la note de service est "il importe en tout état de cause de favoriser le choix d'entreprise ayant des possibilités d'hébergement et de restauration à proximité, et situées le plus près possible du lieu de résidence de l'élève" ce qui ne signifie pas pour autant que l'élève est censé prendre son repas à proximité du lieu de stage...
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volcan
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Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: remboursement des repas de stages   Mar 18 Juin 2013 - 19:25

Une note de service n'a pas de valeur juridique en soit ; c'est au plus un conseil.
Seules comptent les dispositions que vous avez fait voter par votre CA concernant les modalités de remboursements des stages.
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MessageSujet: Re: remboursement des repas de stages   

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