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 motifs de derogation à loger et PFR

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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   Mer 10 Juil 2013 - 16:50

T'imagines bien. Sans compter que comme c'est une NAS, tu dois le déclarer en résidence principale
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ampelmann
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   Mer 10 Juil 2013 - 17:18

pour ma part, le logement qui m'est attribué présente un gros problème de taille : il est trop grand.
oui je sais ce que vous pensez : il va nous faire pleurer sur ses problèmes de "riche"...

voyez vous mêmes :
après un grave problème en logement dans un précédent poste (problème du au CE) j'ai obtenu immédiatement ma dérog, et me suis décidé à acheter une maison que j'occupe depuis 10ans
puis j'ai muté, pas très loin.
Dans l'autre établissement il y avait un grand (énorme) logement un peu vétuste, au milieu des locaux scolaires.
naïvement, j'ai accepté de laisser ma dérogation pour prendre ce logement et y passer une ou deux nuits par semaine. Pratique les soirs de CA.
Première conséquence : impôts locaux, impôts directs, csg rds... cout annuel : 3000€
deuxième conséquence : diminution par deux des primes : - 300€ par mois soit 3600€ en moins par an
cout total annuel 6500€!!! Au secours!
Maintenant j'ai compris pourquoi la collègue d'avant tenait tant à sa dérog !
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RETU
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   Mer 10 Juil 2013 - 17:20

RETU a écrit:
Sauf que si tu acceptes un poste logé, tu dois loger.
tortue a écrit:
selon quel texte de loi???

Le code de l'éducation.

C'est la collectivité territoriale qui attribue les nécessités absolues de logement sur proposition du CA. Ce n'est pas l'agent seul qui peut décider que son poste n'est pas logé. Rolling Eyes
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ampelmann
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   Mer 10 Juil 2013 - 17:22

Au fait, pourquoi les CPE n'ont ils jamais besoin de faire une demande de dérogation ?
Au fait, pourquoi les infirmières etc etc ?
Au fait, pourquoi les gestionnaires sont ils  les seuls à être pénalisés financièrement s'ils occupent leur logement ?

confused
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   Mer 10 Juil 2013 - 17:29

Cadichon a écrit:
Au fait, pourquoi les CPE n'ont ils jamais besoin de faire une demande de dérogation ?
Au fait, pourquoi les infirmières etc etc ?
confused

 Première nouvelle. Ici les personnels logés qui souhaitent ne pas occuper leur logement doivent demander une dérogation qu'ils soient perdir, ASU, CPE, santé (demande traitée par le rectorat) ou agents territoriaux (demande traitée par la CT).
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ampelmann
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   Jeu 11 Juil 2013 - 10:17

Eh bien pas dans notre Académie.
Dans mon précédent établissement (avec internat) les logements étaient tellement bien que personne ne voulait loger.
On m'a demandé à moi et à mon adjointe (attachée) ainsi qu'aux perdirs de demander une dérogation, mais pas aux cpe.
Motif : ce n'était pas marqué sur leur arrêté de nomination... le poste n'était pas indiqué comme logé.
Pourtant, sur les 4, il y en avait bien au moins une qui devait s'occuper de l'internat ?
Quand à l'infirmière, là on ne m'a donné aucune explication.
C'est comme ca, point.
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MessageSujet: Re: motifs de derogation à loger et PFR   

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