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barème kilométrique des véhicules électriques

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barème kilométrique des véhicules électriques

Message  Mad Max le Jeu 6 Juin 2013 - 16:49

Outre l'aspect strictement personnel pour les détenteurs de tels engins (impôts), je pense que cette information
est aussi utile pour les états de frais de déplacement :

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le barème kilométrique 2013 est également applicable aux
véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique (les frais de batterie étant inclus dans le barème, ils
ne peuvent pas donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié).

Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 a fixé le barème applicable aux automobiles,
motocyclettes et cyclomoteurs. En se basant sur ce barème forfaitaire, les salariés peuvent demander aux
services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce barème est
calculé notamment en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus.

Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule est retenue dans la limite
maximale de 7 CV. Ce barème est donc désormais identique pour les véhicules de 7 CV et pour ceux dont la
puissance administrative est supérieure (8 CV et plus).

arrêté du 30 mars 2013

source : lettre service public du 4 juin 2013

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Re: barème kilométrique des véhicules électriques

Message  volcan le Jeu 6 Juin 2013 - 17:17

Attention cependant, ce barême ne s'applique pas aux remboursements des frais de déplacements prévus par le décret de 2006.

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Re: barème kilométrique des véhicules électriques

Message  Mad Max le Jeu 6 Juin 2013 - 17:46

volcan a écrit:Attention cependant, ce barême ne s'applique pas aux remboursements des frais de déplacements prévus par le décret de 2006.
Pourquoi (auquel cas ce fil doit être supprimé) ? on ne reprend pas les mêmes valeurs ? A défaut, comment sont remboursés les frais de déplacement des véhicules électriques ?

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Re: barème kilométrique des véhicules électriques

Message  volcan le Jeu 6 Juin 2013 - 19:08

Mad Max a écrit:
volcan a écrit:Attention cependant, ce barême ne s'applique pas aux remboursements des frais de déplacements prévus par le décret de 2006.
Pourquoi ? on ne reprend pas les mêmes valeurs ?
Non et c'est heureux car nos budgets n'y résisteraient pas car ce texte à vocation fiscale est nettement plus avantageux.
Pour les déplacements remboursés dans le cadre des missions, c'est un arrêté du 26 août 2008 qui s'applique. Pour les véhicules électrique ils ont aussi une puissance fiscale et donc sont remboursés suivant cette puissance (CV) comme les autres selon le tableau de l'arrêté.

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