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Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

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Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 10:14

Bonjour,

je n'arrive pas à trouver dans les archives du forum ni ailleurs, alors je pose la question.

Lorsqu'on est logé en NAS, ce logement doit constituer notre résidence principale (pour la déclaration). Jusque là j'ai bon ?

Si ma femme et moi sommes tous deux susceptibles de bénéficier d'une NAS comment fait t-on ? Je précise que c'est dans le cas où nos affectations respectives sont tellement éloignées qu'elles ne permettent pas que nous partagions le même logement, du moins en semaine.

Merci de vos éclairages.
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  Alomero le Mar 4 Juin 2013 - 10:22

Il s'agit d'une dérogation de droit accordée à celui ou celle qui la demandera. Pas connaissance que ce soit obligatoirement l'un ou l'autre en fonction de je ne sais quels critères, il me semble que c'est votre choix qui prime.

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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 10:32

Pour la dérogation je suis au courant, mais je me posais la question dans la cas où on serait séparés par plusieurs centaines de kilomètres et qu'on ne puisse pas vivre ensemble ...
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  Mad Max le Mar 4 Juin 2013 - 11:27

Pourquoi ne poses-tu pas la question au centre des impôts (et nous donner leur réponse par la même occasion Smile) ?

A priori, je dirai qu'un logement (celui où est basé principalement la famille) est la résidence principale et le deuxième est résidence secondaire....

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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 11:35

Mad Max a écrit:Pourquoi ne poses-tu pas la question au centre des impôts (et nous donner leur réponse par la même occasion Smile) ?


Parce que j'espérai que l'un des membres de ce forum aurait pu avoir été confronté à cette situation.

Mais effectivement je peux poser la question aux impôts.

Quant à déclarer une résidence secondaire pleure


Dernière édition par drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 11:47, édité 1 fois (Raison : Précisions)
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  P'tit Mousse le Mar 4 Juin 2013 - 11:37

Bonjour,

Si il y a des enfants, j'aurais dis le lieu de résidence des enfants.
Et bon courage....
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  Dupondt le Mar 4 Juin 2013 - 12:49

Tu fais comme le faisait une collègue à moi: tu demandes une dérogation au motif que ton conjoint est logé, ton conjoint demande une dérogation au motif que tu es logé et vous vous installez dans votre logement à mi-chemin entre vos deux postes...

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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 13:42

C'est envisageable, tout dépend de la distance séparant les deux lieux d'exercice.

Je dois encore attendre un peu ...
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couple et logement en NAS

Message  thelma le Mar 4 Juin 2013 - 13:43

Bonjour,

Je peut te parler de mon expérience. je suis gestionnaire avec un logement en NAS et j'ai eu les impôts aux téléphone pour leur indiquer que je faisait ma déclaration dans mon autre lieu de résidence car mon conjoint et ses enfants y habitent continuellement. Cette situation n'a pas posé de soucis aux impôts. Par contre, je ne peux pas te dire s'il y a un texte à ce sujet. Par contre si vous êtes tous les deux en NAS, vous pouvez établir votre résidence principale dans l'une ou l'autre des habitations et je pense qu'effectivement si vous avez des enfants, ce sera probablement l'endroit où les enfants résident.
je suis sûr que des collègues du Forum pourront te donner des informations plus précises.
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 13:45

thelma a écrit:... si vous avez des enfants ...

oui oui, 2 !
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  drakhaon le Mar 4 Juin 2013 - 17:18

Bon alors aux impôts ils sont rapides.

J'ai eu une réponse à mon mail d'aujourd'hui :

Bonjour,

Il ne peut pas y avoir pluralité de résidences principales, en conséquence il vous appartiendra de désigner d'un commun accord le logement qui constituera l'habitation principale de la famille. La déclaration de revenus du couple ( de la famille ) sera donc effectuée à l'adresse d'élection de la résidence principale. L'autre logement de fonction sera alors considéré comme une résidence secondaire.
Restant à votre disposition
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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  invitée le Mer 10 Juil 2013 - 16:06

A votre avis, la taxe d'habitation est plus chère sur la résidence principale (maison familiale) ou sur la résidence secondaire (logement de fonction) ?

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Re: Couple et logement en NAS - résidence principale - impôts

Message  delph le Mer 10 Juil 2013 - 18:36

La taxe d'habitation est basée sur la valeur locative et divers autres paramètres :

http://www.linternaute.com/argent/impots/dossier/impots-locaux-2008-les-taux-region-par-region/comprendre-le-calcul-de-la-taxe-d-habitation.shtml

" Une fois obtenue la valeur locative imposable nette, il faut la multiplier avec le taux d'imposition déterminé par la collectivité locale de votre lieu de résidence. Une dernière subtilité se glisse dans le calcul du montant d'impôt à payer réellement : la taxe d'habitation est augmentée de 4,4 % pour la résidence principale et de 8 % pour les résidences secondaires. Cette surtaxe paye l'administration fiscale de l'Etat qui réalise le calcul et la collecte de l'impôt pour le compte des collectivités locales."
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